Les consultations de Bernard Lord sur les langues officielles: pour quoi faire?


11 décembre 2007 à 12h55

Toronto a accueilli vendredi dernier la consultation tenue par Bernard Lord, récemment nommé par le Premier ministre Stephen Harper conseiller spécial sur la dualité linguistique et les langues officielles.

Depuis une semaine, l’ancien Premier ministre du Nouveau-Brunswick sillonne le pays d’Ouest en Est. Il recueille les doléances et analyses de divers intervenants en matière de langues officielles qui n’ont pas toujours eu l’occasion d’exprimer leur point de vue auprès du gouvernement du Canada.

Le résultat de ces consultations servira pour le gouvernement à mettre à jour le Plan d’action pour les langues officielles. Ce plan, lancé en 2003 par l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion, aujourd’hui chef du Parti libéral, arrive en effet à échéance en mars prochain.

Mais plusieurs questions se posent. Quelle est l’utilité de ces consultations? Le gouvernement ne dispose-t-il pas déjà de suffisamment d’information pour relancer le Plan d’action?

Ainsi, au printemps dernier, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser a rendu son rapport. Peu de temps après, plusieurs priorités ont été énoncées lors du Sommet des communautés francophones et acadienne et le comité permanent des langues officielles à la Chambre des Communes a produit 39 recommandations…

Mais si ces consultations sont si importantes, pourquoi se contenter de deux semaines de marathon consultatif? Et pourquoi, sans nier l’expertise de Bernard Lord, ne pas demander à Graham Fraser de s’en occuper?

Malgré ces interrogations, plusieurs organismes ontariens semblent voir ces consultations d’un bon oeil. Lise Routhier-Boudreau, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), salue la nomination de M. Lord et souhaite «que sous son leadership, les consultations du gouvernement fédéral [mènent] à des résultats et des investissements concrets dans le développement des services pour les citoyens francophones partout au pays.»

Jean Comtois, vice-président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), considère que «ces consultations font partie d’un processus très utile qui fournira de l’information pour élaborer un nouveau Plan d’action.» Mais, en entrevue à L’Express, il ajoute: «Cela peut sembler redondant par rapport à l’information qui existe déjà, mais je crois que le gouvernement avait peut-être quelque chose à vérifier. Je pense que les conservateurs ont une réelle volonté de renouveler le plan, ensuite, nous verrons bien ce qui sortira de ces consultations!»

Arrangé avec le gars des vues?

Pour Jean Malavoy, directeur général de l’Association des auteurs de l’Ontario français (AAOF), ou encore pour Alain Chamsi, président de l’Association de l’industrie de la langue (AILIA), tous deux croisés à la consultation de Toronto, ces rencontres sont une initiative très positive. «Bien sûr, sourit Alain Chamsi, il y aura toujours des cyniques qui diront que tout cela n’est qu’un cirque, que tout est déjà décidé d’avance, mais moi je suis confiant.»

Mais si plusieurs organismes sont confiants, ce n’est pas le cas de Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario. Bien que le principe même de consultations lui semble pertinent et malgré le choix «judicieux» de Bernard Lord pour les mener, a-t-elle dit à L’Express, plusieurs préoccupations demeurent. «Je ne comprends pas ce court échéancier. Je ne pense pas que tous ceux qui seront consultés auront eu le temps de parfaitement se préparer. Il me semble que cet échéancier serré limitera la qualité et l’envergure des commentaires.»

Selon la ministre ontarienne, «cette consultation ressemble à une réaction de dernière minute, menée avec peu de préparation par le gouvernement fédéral.»

La réaction à ces consultations est encore plus virulente du côté de l’opposition libérale fédérale. Pour Mauril Bélanger, député de la circonscription d’Ottawa-Vanier et porte-parole de l’opposition en matière de francophonie et langues officielles, plusieurs éléments sont discutables.

Tout comme la ministre Madeleine Meilleur, il dénonce un réveil tardif du Premier ministre Harper: «Les Conservateurs sont un peu en retard! On se retrouve à la veille du renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles. On est dans une situation où le financement de nombreux programmes vient à échéance. Comment les communautés vont-elles gérer ces programmes? Devront-elles faire des mises à pied? C’est une façon bien désinvolte de traiter les communautés. Elles nagent en pleine incertitude.»

Mauril Bélanger dénonce aussi la courte durée des consultations qui, selon lui, ne permettra pas d’apprendre de nouveaux éléments: «À la veille de Noël, M. Lord va devoir faire des consultations en vitesse. Il ne va pas réinventer la roue en deux mois!»

Nouveau plan d’action

Pour le député libéral, il est clair que le gouvernement conservateur n’a pas de réel intérêt pour la question linguistique comme en témoigne, d’après lui, l’imprécision du dernier discours du Trône.

Le Premier ministre Harper avait inclus ce paragraphe dans le discours: «Notre gouvernement appuie la dualité linguistique du Canada. Il réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d’action pour les langues officielles.»

Mais ce qui apparaît bien superficiel pour l’un est plutôt jugé encourageant par d’autres, comme Bernard Lord ou encore Graham Fraser.

Mauril Bélanger a pourtant du mal à croire en la sincérité du gouvernement avec le lancement de ces consultations. «Je crois que les Conservateurs ont organisé ces rencontres pour redorer leur blason, car leur réputation est entachée par l’abolition du Programme de contestation judiciaire et par le dernier rapport de Graham Fraser, très critique à leur endroit. N’oublions pas qu’ils se positionnent peut-être aussi dans une perspective d’élections. Enfin, ce qui les dérange peut-être aussi, c’est que ce plan émanait de Stéphane Dion. En lançant leurs propres consultations et en émettant leurs propres conclusions, ils ne donneront pas l’impression de reconduire tel quel un programme… libéral!»

Pourquoi pas Graham Fraser?

Autre question que la mise en route de ces consultations soulève: la nomination de l’ancien Premier ministre du Nouveau-Brunswick. Pourquoi ne pas demander au commissaire aux langues officielles de s’en occuper, lui qui possède bien le dossier? Personne ne remet en cause les compétences de Bernard Lord, bien au contraire, les éloges ne tarissent pas. Mais pourquoi écarter Graham Fraser?

L’intéressé conçoit parfaitement qu’il n’ait pas été appelé. «Moi je suis redevable au Parlement, M. Lord est conseiller auprès du Premier ministre. Nos rôles sont complémentaires. Cela aurait compliqué mon rapport au Parlement de devenir conseiller du Premier ministre. En gardant mes distances, je peux toujours faire une analyse critique et indépendante, évitant d’être à la fois juge et partie.»

Pour Mauril Bélanger, cette nomination prête néanmoins à discussion: «Harper ne semble guère porter attention aux agents du Parlement, même s’ils ont reçu un assentiment unanime. À mon avis, le gouvernement préfère aller chercher ailleurs pour mieux contrôler cette personne! Harper se sert de la bonne image de Bernard Lord pour qu’elle rejaillisse sur tout le Parti conservateur et lui donne une meilleure crédibilité.»

À chacun son mandat

Bernard Lord, tout comme Graham Fraser, considère qu’il a son rôle à jouer: «Chacun d’entre nous a un mandat différent», explique-t-il à L’Express. «Le commissaire a un mandat plus large, les groupes parlementaires qui émettent des recommandations font également leur propre travail. Mais puisque le ministère veut élaborer une nouvelle stratégie, le travail doit se faire par le ministère.»

Bernard Lord rassure également ceux qui douteraient de l’utilité de ces consultations-éclairs: «Le gouvernement ne voulait plus retarder la mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie. Par ailleurs, les personnes invitées à témoigner, qui travaillent constamment dans ce milieu, connaissent parfaitement les enjeux.» Et puis, ajoute-t-il dans un sourire, «ceux qui me reprochent de ne pas prendre assez de temps sont souvent ceux qui considèrent aussi ces consultations inutiles!»

Pour lui, la sincérité du gouvernement ne fait bien sûr aucun doute: «Il est clair que le gouvernement s’est pleinement engagé à promouvoir les langues officielles et veut être un partenaire pour les communautés linguistiques.»

Bernard Lord, tout comme Graham Fraser sont bien conscients que ces consultations n’apporteront pas à elles seules les réponses pour élaborer un nouveau Plan d’action mais s’ajouteront à l’information dont dispose déjà le gouvernement.

Mais le commissaire aux langues officielles, bien que partisan de ces consultations, reste sur ses gardes: «Ce qui est important, c’est la stratégie que le gouvernement va élaborer concernant l’avenir des communautés linguistiques minoritaires. Je me réserve le droit de faire une analyse critique des gestes concrets qui sortiront de tout ce processus.»

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