Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]
Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice
Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]
Accès à la justice difficile pour des propriétaires et locataires
Imaginez être pris dans une file d’attente pendant neuf mois. Et pendant ces neuf mois, vous subissez peut-être des préjudices financiers et psychologiques, du harcèlement, des abus, ou vivez dans des conditions dangereuses. Cette file d’attente, c’est celle de la «moribonde» Commission de la location immobilière de l’Ontario (CLI). Il y a huit mois, Le Droit a partagé le témoignage de Denise (qui demande que l’on garde son identité secrète), une sexagénaire d’Ottawa qui attendait depuis un an sa date d’audience à la CLI. Celle-ci disait avoir vécu du harcèlement et des gestes abusifs de la part du propriétaire du […]
Action en justice: Viamonde veut une école dans Birchcliffe-Cliffside
Le Conseil scolaire Viamonde poursuit le ministère de l’Éducation de l’Ontario en Cour supérieure de justice pour l’obliger à financer l’achat d’un terrain dans l’Est de Toronto afin d’y établir une école élémentaire francophone. Viamonde cible le quartier riverain Birchcliffe-Cliffside, qui s’étend de part et d’autre de Kingston Road, à l’Est de Victoria Park. «Violation flagrante» d’un droit fondamental Selon le document déposé en Cour supérieure, le gouvernement «porte atteinte au principe constitutionnel non écrit du respect et de la protection de la minorité franco-ontarienne». On fait référence ici à la Charte canadienne des droits et libertés. Son article 23 «garantit un […]
Marit Stiles, nouvelle cheffe du NPD de l’Ontario: «Régler les injustices»
Le premier ministre ontarien Doug Ford n’est pas le seul chef de parti à savoir manœuvrer une motoneige. Sa nouvelle adversaire, la néo-démocrate Marit Stiles, est elle aussi équipée d’un «suit de skidoo». C’est dans le bureau du député franco-ontarien de Timmins, Gilles Bisson, que Marit Stiles, qui a été propulsée à la tête du NPD ontarien le 4 février dernier, a mangé ses premières croûtes. Gilles Bisson venait à peine d’être élu au sein du gouvernement de Bob Rae. Il entamait un premier de huit mandats comme député néo-démocrate de la région de Timmins. Originaire de Terre-Neuve-et-Labrador Ayant grandi […]
«30 minutes gratuites avec un avocat» pendant la Semaine de l’accès à la justice
Dans le cadre de la 7e Semaine annuelle de l’accès à la justice en Ontario, du 24 au 28 octobre, le public est invité à participer à des cliniques et séminaires d’information juridique gratuits, destinés à répondre aux questions de tous les jours et à renvoyer les participants aux ressources juridiques pertinentes. L’accès à la justice est un principe fondamental du système de justice canadien. Cela implique que les gens ont accès aux informations, aux ressources et aux services nécessaires pour résoudre efficacement leurs problèmes juridiques. Rencontre avec un avocat De 9h à 16h, les 26 et 27 octobre, le […]
Homicide point ne seras: justice et apparence de justice
Je ne sais pas si le prolifique romancier Jean-Pierre Charland prévoit écrire un polar sur chacun des dix commandements de Dieu, mais il coiffe de nouveau une enquête d’Eugène Dolan de l’un d’eux. Après Père et mère tu honoreras (2016), Un seul Dieu tu adoreras (2018) et Impudique point ne seras (2019), voici Homicide point ne seras. Le commandement au complet est «Homicide point ne seras, de fait ni volontairement». La volonté est une nuance importante dans cette quatrième enquête de Dolan. L’homicide: un ado poignardé Nous sommes en 1907, dans un petit hameau des Laurentides, et un adolescent est […]
Projet pilote sur l’éducation à la justice sociale
Plusieurs commencent à trouver inconfortable le battage médiatique fait autour des célébrations sur les questions de justice sociale importantes. Exécutées pour se donner bonne conscience, les célébrations sont aussitôt oubliées, puis répétées l’année suivante. Juin est le Mois national de l’histoire autochtone, avec la Journée nationale des peuples autochtones le 21. Le 30 septembre, c’est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. On lève un drapeau, on fait des discours, on invite un artiste, on met un chandail orange. La case est cochée. Et entre les deux? Et le changement désiré, où est-il? Par où commence-t-il concrètement? […]
Brutalité policière et français en Alberta: justice pour un camionneur
Une affaire de brutalité policière à l’endroit d’un camionneur franco-albertain vient de connaître son dénouement 15 ans après les faits. La juge exige d’un gendarme de la GRC et d’un agent de la Police d’Edmonton des dommages-intérêts totalisant 22 500 $. «Même si j’avais déterminé que le fait que l’agent Forester avait frappé la fenêtre du conducteur constitue une tactique ou une mesure raisonnable dans les circonstances, cela constituait un recours injustifié à la force.» C’est ce que la juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, écrit dans les motifs du jugement rendu le 10 juin dernier dans […]
L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français
«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]
Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario
Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français Le projet législatif […]
Services et justice en français en Ontario: on continue d’avancer
«Vous êtes l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Soyez fiers de devenir des juristes d’expression française de l’Ontario et de contribuer à faire de notre province une société plus juste, plus forte, plus équitable et plus prospère.» C’est l’invitation lancée le 8 janvier dernier par Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l’Ontario, par l’entremise d’un message vidéo diffusé dans le cadre du «Souper français», un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa qui, cette année, s’est déroulé virtuellement. Après avoir souligné l’importance du rôle des étudiants en droit et des juristes dans le […]