Jérôme Pommier, travailleur juridique communautaire
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le travailleur juridique communautaire Jérôme Pommier. Hamilton Depuis juillet 2015, Jérôme Pommier est travailleur juridique à la Clinique juridique communautaire de Hamilton. Il pratique le droit administratif (Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et Ontario au travail), le droit des locataires, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit de la personne, le droit du travail, l’aide sociale et la pension d’invalidité. La Clinique juridique communautaire de Hamilton (CJCH) a obtenu, le 1er juillet 2012, la désignation à […]
Langues officielles: incohérence du système juridique
Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]
Commissariat et Université: Ronald Caza et Mark Power examineront les avenues juridiques
Après les manifestations contre la rétrogradation du Commissariat aux services en français et l’arrêt du financement de l’Université de l’Ontario français, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a retenu les services des avocats Ronald Caza de la firme Caza Saikaley, et Mark Power de la firme Juristes Power, afin d’analyser la possibilité de demander une révision judiciaire de ces décisions du gouvernement provincial. Le président de l’AFO, Carol Jolin, en a fait l’annonce ce vendredi 14 décembre, premier anniversaire de l’adoption de la loi provinciale créant l’UOF. «L’Université de l’Ontario français souffle aujourd’hui sa première bougie, mais malheureusement elle doit […]
Réglementation de la profession juridique et liberté de religion
Un important débat sur la réglementation de la profession juridique et le droit constitutionnel à la liberté de religion va se dérouler en Cour suprême du Canada à la fin novembre ou début décembre. Le Barreau du Haut-Canada, tout comme le Barreau de la Colombie-Britannique, a refusé de donner l’agrément à la Faculté de droit de la Trinity Western University (TWU), qui est un établissement postsecondaire privé, situé en Colombie-Britannique, offrant de la formation fondée sur des principes chrétiens évangéliques. Code de conduite L’approche de développement communautaire de cette université est énoncée sous la forme d’un engagement, qui consiste en […]
Conseils juridiques disponibles aux survivantes d’agression sexuelle
À Toronto, les victimes d’agression sexuelle peuvent bénéficier de conseils juridiques spécialisés d’avocates compatissantes, ayant de l’expertise sur les questions de violence faite aux femmes et dans différents domaines du droit qui s’entrecoupent. Ces avocates sont aussi formées en matière d’approches anti-oppression et qui tiennent compte des traumatismes. C’est à la Clinique juridique Barbra Schlifer que les personnes qui s’identifient comme femmes ou qui ont une identité sexuelle non-binaire, qui ont survécu à une agression sexuelle et qui vivent à Toronto, peuvent consulter une avocate qui comprend ce qu’elles ont vécu et qui peut discuter avec elles de leurs options. […]
Une ligne téléphonique provinciale d’information juridique
Le Centre d’information juridique d’Ottawa inaugure officiellement cette semaine sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à travers l’Ontario. Le Centre souhaite ainsi «renforcer et faciliter l’accès à un service d’information juridique, en permettant de pallier aux besoins réels de fournir un service d’appui entièrement bilingue pour tous les justiciables de la province». Le public peut composer gratuitement le 1-844-343-7462 pour obtenir une rencontre de 30 minutes de services d’information juridique avec un avocat, pour quel que problème juridique que ce soit. L’avocat fournit de l’information et recommande les ressources locales ou provinciales appropriées. Le Centre entend ainsi rejoindre un […]
Aide juridique: le seuil d’admissibilité rehaussé
250 000 Ontariens à faible revenu de plus auront accès à des services juridiques dans des domaines comme le droit criminel, le droit de la famille, le droit de l’immigration, le droit lié à la santé mentale et à la pauvreté. En effet, le gouvernement provincial donne suite à une mesure contenue dans le budget de l’Ontario de 2014 prévoyant d’augmenter le seuil d’admissibilité de 6%, chaque année, pendant trois ans. Il s’agit de la deuxième augmentation du seuil d’admissibilité financière. Le seuil d’admissibilité financière pour un requérant célibataire, sans personne à charge, va monter de 11 448 $ de […]
Deux fois plus d’Ontariens admissibles à l’aide juridique
Le gouvernement libéral provincial met en œuvre un plan qui permettra à plus d’un million de personnes de se qualifier à des services d’aide juridique. On augmentera le niveau de revenu – qu’on appelle le «seuil d’admissibilité» – auquel une personne peut qualifier pour recevoir de l’aide juridique. Un million de personnes à faible revenu auront ainsi accès à des services d’aide juridique, soit plus de deux fois plus qu’avant le 1er novembre. Le budget de 2014 prévoit en effet un investissement initial de 95,7 millions $ afin de hausser le seuil d’admissibilité de 6% par année pour les trois premières […]
Le mandat de Chantal Gagnon à Aide juridique Ontario
Depuis janvier 2008, Chantal Gagnon travaille à Aide juridique Ontario (AJO), où elle dirige les services en français. En tant que chef de programme, elle est chargée de conseiller AJO sur les exigences en matière de services en français en vertu de la Loi sur les services en français. En outre, elle est responsable de la planification et de la surveillance des services en français et de la rédaction de rapports. Chantal Gagnon a plus de 30 ans d’expérience en développement organisationnel et en gestion dans les domaines de la traduction, de la formation et du perfectionnement, de la planification […]
10 ans de discrimination et de harcèlement dans la profession juridique
Un comité du Barreau du Haut-Canada, le Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement, souligne la nécessité d’initiatives continues pour aborder et enrayer la discrimination et le harcèlement au sein de la profession juridique. Le Comité, qui a examiné des dossiers de plaintes remontant jusqu’à 10 ans, indique que «toutes les formes de discrimination et de harcèlement sont toujours persistantes dans le monde juridique et confirme le besoin de programmes du Barreau, tels que ceux mis en œuvre à travers la rétention des femmes en pratique privée», rapporte le trésorier du Barreau Thomas G. Conway. «Les conclusions du rapport […]
30 millions $ de plus pour l’aide juridique
Le gouvernement provincial investira 30 millions $ sur trois ans pour améliorer la prestation des services à la clientèle de première ligne offerts par les centres de services de droit de la famille et les cliniques juridiques et communautaires de l’ensemble de la province. Durant la première année, 70% du nouveau financement ira à étendre la portée des centres de services de droit de la famille d’Aide juridique Ontario (AJO), ce qui devrait accroître l’accès de plus de familles à faible revenu à des conseils juridiques, avocats de service et services de médiation. Le reste, 30%, pourrait servir à créer […]
10 ans d’aide juridique au Centre francophone de Toronto
La clinique d’aide juridique du Centre francophone de Toronto a fêté ses 10 ans le jeudi 4 juillet dernier. Depuis le lancement des services en 2003, la première clinique francophone de la province s’est mise à l’écoute des clients dans le besoin et tente d’aider la communauté francophone en proposant une large gamme de services dans différents domaines de pratiques (droit de l’immigration, droit des locataires, droits des consommateurs, droits de la famille et de la personne…) ainsi que des ateliers d’information et d’éducation juridique communautaire. «Chaque année, c’est en moyenne plus de 1 600 dossiers qui sont traités et […]