Graham Fraser dresse un premier bilan
Mardi dernier, le Club canadien de Toronto organisait son dîner mensuel en compagnie d’un invité de marque. Devant une assistance particulièrement importante, Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada, a présenté un premier bilan de son action, six mois jour pour jour après sa nomination. Cette date anniversaire – à demi-mot – en rejoint d’autres, puisque cette année marque également la 25e bougie de la Charte des droits et libertés et les 10 ans du combat pour la survie de l’hôpital Montfort. «Graham Fraser est un excellent candidat pour le poste de commissaire aux langues officielles. Il apportera à […]
Le PCJ aux oubliettes jusqu’en avril
En septembre dernier, l’annonce de la suppression du Programme de contestation judiciaire (PCJ) par le gouvernement Harper avait suscité le courroux des organismes francophones, poussant même la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a entamer une procédure judiciaire. Un processus complexe et coûteux, qui avait malheureusement enfanté quelques vices de procédure lors de la constitution de la requête. Une aubaine pour les avocats gouvernementaux, qui avaient saisi l’opportunité de prolonger de quelques mois les débats afin d’étrangler financièrement la FCFA. Il n’en sera finalement rien, puisque l’institution a obtenu de la Cour fédérale le report de la requête en […]
La FCFA rencontre 70 parlementaires
Jeudi dernier, dans le cadre des réunions Équipes francophones organisées par la Fédération des communautés francophones et accadienne (FCFA), une soixantaine de représentants des communautés de langue française ont sollicité le soutien de 70 parlementaires fédéraux. En toile de fond, inévitablement, l’abolition du Programme de contestation judiciaire. «Si l’on veut que les francophones s’épanouissent, assument leur propre avenir et participent pleinement à un Canada fort, diversifié et fier de son identité, les investissements actuels du gouvernement fédéral dans la vitalité des communautés doivent absolument être révisés et adaptés à la réalité d’aujourd’hui.» C’est en ces termes que le président de […]
Le maintien du PCJ soutenu par le Comité permanent du patrimoine canadien
La semaine dernière, les compressions budgétaires annoncées par Ottawa avaient provoqué le courroux de bon nombre de bénéficiaires de programmes d’aides, tant sur les plans sociaux que culturels. L’amputation pure et simple du Programme de contestation judiciaire avait notamment rassemblé les voix de la francophonie ontarienne et plus généralement canadienne. L’affaire n’a pas été enterrée et, jeudi dernier, le député d’Ottawa-Vanier Mauril Bélanger, porte-parole de l’opposition officielle pour le Patrimoine, a présenté une motion au Comité permanent du patrimoine canadien réclamant le maintien du programme dans les mêmes conditions. La motion a été adoptée. Tous les représentants des partis d’opposition […]
Les coupures budgétaires au fédéral: le canari dans la mine de charbon
Le canari au début du XIXe siècle, outre animal d’accompagnement, servait de système d’alarme contre les coups de grisou dans les mines de charbon. À une époque où les systèmes de ventilation ne pouvaient pas mesurer l’accumulation des gaz toxiques, inodores et incolores, le canari offrait une mesure empirique du danger d’accumulation de ces gaz. Lorsque le canari mourrait asphyxié, les mineurs savaient qu’un coup de grisou était éminent. Tous se passaient le mot, pour se rendre à la station de sécurité pour remonter le plus rapidement possible à la surface, chacun s’assurait que tous étaient avertis du danger. Les […]
Le gouvernement Harper sabre dans les programmes pour minorités
Le 25 septembre dernier, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé que, dans le cadre de la contribution au remboursement de la dette nationale, des compressions budgétaires étaient amorcées pour de nombreux programmes socio-éducatifs et culturels. Une annonce conjointe de Jim Flaherty, ministre des Finances et de John Baird, président du Conseil du Trésor, immédiatement condamnée par l’opposition libérale, les provinces et les communautés minoritaires, à commencer par la francophonie canadienne. En cette fin d’exercice 2005-2006, l’heure est au bilan pour le gouvernement Harper, avec pour principal facteur de satisfaction un excédent budgétaire de plus de 13 milliards $. […]
1 sur 190
Le gouvernement fédéral prévoit percevoir cette année quelque 235 milliards $ en taxes et impôts de toutes sortes. Il en dépensera 190 en programmes qu’il administre directement et en transferts aux provinces, et 35 en frais d’intérêts sur la dette de 480 milliards $ (les déficits accumulés par les administrations Trudeau et Mulroney) qu’il rembourse tranquillement depuis quelques années parce que les (gros) déficits ont été remplacés par des (petits) surplus. Du côté des provinces, qui dépensent ensemble encore plus que le gouvernement fédéral, la plupart d’entre elles ont cessé d’encourir des déficits, mais seule l’Alberta a réussi à effacer […]
Le droit de plaider en français inclut-il le droit d’être compris en français?
À la fin de mon article de janvier Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis, j’ai indiqué que, dans un prochain texte, j’allais traiter d’une question pour laquelle la Cour suprême du Canada a estimé non nécessaire de se prononcer: y a-t-il eu atteinte au droit d’employer le français en Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest? Le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux Au cœur du débat, il y a le paragraphe 9(1) de la Loi sur les langues officielles des Territoires LRTN-O 1988 c O-1: Chacun a le droit d’employer le français ou […]
Quand la langue de Molière et celle de Shakespeare sont devenues égales
La modernisation de la Loi sur les langues officielles occupe une grande part de l’actualité francophone depuis 2017. Oui, 2017! Même si l’étude du plus récent projet de modernisation est bien avancée, les élus se tiraillent encore sur son application et son interprétation. Souvenons-nous, les disputes autour de la Loi sur les langues officielles ne datent pas d’hier. Le 7 septembre 1969 «L’anglais et le français sont les langues officielles du Canada pour tout ce qui relève du Parlement et du gouvernement du Canada; elles ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur emploi dans toutes les […]
Sortir le travail du sexe de la criminalité
Aux quatre coins du pays, plusieurs organismes regroupant des travailleurs et travailleuses du sexe exigent l’abolition de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE) qui criminalise certains aspects de leur travail. Ils souhaitent ainsi améliorer leurs conditions de vie et réduire les obstacles sociaux auxquels le secteur fait face. L’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, qui réunit 25 groupes communautaires et organisations de partout au Canada, a lancé en octobre 2022 une contestation constitutionnelle de la LPCPVE devant la Cour supérieure de l’Ontario. Les membres de l’Alliance exigent l’abrogation de différentes […]
L’affichage obligatoire contre la «taxe carbone» fédérale est contraire à la liberté d’expression
Dans le cadre de sa liberté d’expression durant une campagne électorale ou autrement, un gouvernement ou un parti politique peut stick it to un autre palier de gouvernement ou un autre parti politique (dans les mots du ministre de l’Énergie de l’Ontario, Greg Rickford). Cependant, un gouvernement ne peut pas exiger que des détaillants privés affichent un autocollant à cet effet. C’est le cas de l’affichage obligatoire de l’autocollant provincial contre la taxe carbone fédérale sur les pompes à essence. Les articles 2, 4, et 5 de la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le […]
La cause de l’éducation en français en C-B: impact majeur sur le droit canadien
La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique représente une victoire importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est ce dont ont convenu les participants à la rencontre virtuelle du 22 juin dernier offerte par PratiquO, le centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 150 personnes ont suivi en direct cette présentation. Sous la direction de Maître Audrey LaBrie, six personnes-ressources étaient invitées à partager leur analyse de la cause de l’éducation en français en Colombie-Britannique. Au […]