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Publié 03/10/2006 par François Bergeron

Le gouvernement fédéral prévoit percevoir cette année quelque 235 milliards $ en taxes et impôts de toutes sortes. Il en dépensera 190 en programmes qu’il administre directement et en transferts aux provinces, et 35 en frais d’intérêts sur la dette de 480 milliards $ (les déficits accumulés par les administrations Trudeau et Mulroney) qu’il rembourse tranquillement depuis quelques années parce que les (gros) déficits ont été remplacés par des (petits) surplus.

Du côté des provinces, qui dépensent ensemble encore plus que le gouvernement fédéral, la plupart d’entre elles ont cessé d’encourir des déficits, mais seule l’Alberta a réussi à effacer sa dette. L’Ontario avait atteint le déficit zéro sous Mike Harris pour retomber dans le rouge sous Ernie Eves mais rééquilibrera son budget avant la fin du mandat de Dalton McGuinty.

Ottawa vient cependant d’annoncer que 13 milliards $ iront cette année au remboursement de la dette, la plus grosse somme inscrite dans cette colonne jusqu’à maintenant.

Une meilleure performance de l’économie générant un surplus «inattendu» des revenus (nos taxes et nos impôts) permettrait cette correction. En même temps, le ministre Jim Flaherty a annoncé des compressions de dépenses de 1 milliard $ étalées sur deux ans.

Il y a deux façons d’accueillir cette double mise au point budgétaire.

On peut s’indigner – comme le Bloc, le NPD, les Libéraux et une foule de groupes communautaires, dont la FCFA et l’AFO pour les francophones – qu’en période de vaches grasses, le gouvernement conservateur pousse la mesquinerie à éliminer des services comme le Programme de contestation judiciaire (5,6 millions $), utilisé avec succès par plusieurs groupes minoritaires pour empêcher la fermeture de l’hôpital Montfort, redéfinir le mariage ou promouvoir des causes féministes.

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Ou on peut se demander comment un gouvernement «conservateur» n’arrive à trouver qu’un misérable milliard à couper – sur des dépenses de 190 milliards $, répétons-le – après les scandales des commandites, du registre des armes à feu, des Ressources humaines, et d’une foule d’autres initiatives douteuses et coûteuses qui permettent de croire qu’on pourrait encore réduire les taxes et les impôts de 10 à 20 milliards $ en coupant davantage «dans le gras».

Le Programme de contestation judiciaire est surtout un fonds d’aide aux avocats, qui facturent évidemment à plein tarifs quand c’est le gouvernement qui paye (tous les fournisseurs du gouvernement font ça).

Je ne suis pas convaincu que les batailles juridiques qui ont été gagnées – par les francophones, par les femmes, par les gais, etc. – n’auraient pas pu être initiées et gagnées sans le Programme de contestation judiciaire. Les communautés auraient trouvé du financement ailleurs; des avocats auraient donné de leur temps; les tribunaux auraient pu réclamer aux gouvernements coupables de léser des citoyens qu’ils remboursent les frais juridiques encourus par les plaignants; mais surtout, on aurait privilégié l’action politique au lieu de se cacher derrière les juges.

On peut aussi s’inquiéter du fait que la plus modeste tentative d’assainissement des dépenses publiques suscite toujours une tempête politique, alors qu’on semble se résigner à l’incompétence permanente de nos élus, au dépassement des coûts des services publics et à un fardeau fiscal débilitant.

Auteur

  • François Bergeron

    Rédacteur en chef de l-express.ca. Plus de 40 ans d'expérience en journalisme et en édition de médias papier et web, en français et en anglais. Formation en sciences-politiques. Intéressé à toute l'actualité et aux grands enjeux modernes.

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