Le PCJ aux oubliettes jusqu’en avril

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En septembre dernier, l’annonce de la suppression du Programme de contestation judiciaire (PCJ) par le gouvernement Harper avait suscité le courroux des organismes francophones, poussant même la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a entamer une procédure judiciaire.

Un processus complexe et coûteux, qui avait malheureusement enfanté quelques vices de procédure lors de la constitution de la requête. Une aubaine pour les avocats gouvernementaux, qui avaient saisi l’opportunité de prolonger de quelques mois les débats afin d’étrangler financièrement la FCFA.

Il n’en sera finalement rien, puisque l’institution a obtenu de la Cour fédérale le report de la requête en révision judiciaire de l’abolition du PCJ, qui ne sera pas étudiée avant le mois d’avril. Il a également été convenu entre les deux parties que ne seraient pas abordées ces questions de procédure au début de l’audience à venir.

Cette suspension offrira peut-être une nouvelle corde à l’arc de la FCFA, puisque le Commissariat aux langues officielles pourrait avoir terminé son rapport d’enquête à ce moment. Un document qui pourrait servir de base à l’argumentaire de la FCFA.

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Le cas échéant la fédération aura tout de même la possibilité de s’appuyer sur certains éléments spécifiques de la Loi sur les langues officielles, dont la Partie VII, puisque plus de six mois se seront écoulés depuis le dépôt de sa plainte.

Quoi qu’il en soit, l’annonce de ce délai est une bonne nouvelle pour Jean-Guy Rioux, président de la FCFA: «Ce n’est pas en dépensant pour s’enliser dans des questions procédurales, comme les avocats du gouvernement envisageaient de le faire, que la FCFA exercerait une saine gestion des fonds publics qu’elle reçoit. Nous devons assurer que nous investissons réellement pour la défense des droits des communautés francophones et acadienne.»

Un report qui n’entame donc en rien la volonté de la FCFA de suivre le dossier, et de reprendre les procédures juridiques au mois d’avril, puisque selon toute attente, le PCJ n’aura pas été rétabli d’ici là.

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