Nos foyers et nos droits

C’est sous le thème Canada 150 : Nos foyers et nos droits que s’est déroulé, les 23 et 24 juin, le 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), à Ottawa, notre capitale non encore officiellement bilingue. Dans cette chronique et dans celles de cet été, je vais souligner quelques interventions de cette rencontre annuelle. Démystification du rôle de l’Ombudsman Dans son discours, Maître Paul Dubé a démystifié la fonction qu’il occupe en tant qu’Ombudsman de l’Ontario. Son mandat est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public de l’Ontario. Officier de l’Assemblée […]

Services en français: des manquements qui perdurent

Il est «indéniable» que de grands progrès ont été accomplis en Ontario au cours de la dernière décennie, en matière de services gouvernementaux en français, mais «une vingtaine d’enjeux perdurent», indique le commissaire François Boileau dans son 10e rapport annuel, déposé à Queen’s Park mardi. Les 10 recommandations qu’il formule donnent une idée de la nature de ces enjeux problématiques. Mentionnons: – accorder aux entités de planification des services en français un rôle accru auprès des RLISS, les réseaux locaux, généralement anglophones, d’intégration des services; – faire en sorte que les citoyens sachent où et comment obtenir des services de […]

Honneur à deux juristes

C’est lors du gala de son 38e congrès annuel, le 24 juin à Ottawa, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera son Ordre du mérite à Me Danielle Manton et au professeur Denis Boivin, tous deux d’Ottawa. Danielle Manton est directrice de l’administration des tribunaux, région de l’Est, auprès du ministère du Procureur général de l’Ontario depuis 2014. De plus, elle est la responsable des services en français pour la division des services aux tribunaux du ministère et la responsable du projet pilote pour un accès fluide à la justice en français qui s’est déroulé au palais […]

Deux nouveaux juges francos

Deux nouveaux juges francophones viennent d’être nommés à la Cour de justice de l’Ontario: Marc D’Amours à L’Orignal, dans l’Est ontarien, et Chantal Marguerite Brochu à Thunder Bay, dans le Nord. Marc D’Amours a été assermenté le 1er mai. Chantal Marguerite Brochu entrera en fonction le 17 mai. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de ces nominations, qui «constituent une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles». L’AJEFO rapporte que le juge D’Amours «participe activement à la vie communautaire depuis de nombreuses années, soutenant des œuvres de bienfaisance, des […]

Michel Lavigne: la caricature au service des droits et de la justice

La passion de mon ami Michel Lavigne était d’illustrer l’actualité par des dessins qui suscitaient habituellement un sourire approbateur de la part des personnes qui avaient l’occasion de voir ses chefs d’œuvre. Natif de Rockland (Ontario), il est décédé le 23 février dernier, à l’âge de 61 ans. J’ai connu Michel depuis les années où il collaborait au journal Bonjour chez nous de Rockland. Artiste-graphiste de grand talent, Michel a été pendant plusieurs années à l’emploi des Illustrateurs de l’Outaouais, à Rockland, puis du Service de graphisme de l’Université d’Ottawa. Il a aussi été le caricaturiste attitré de l’Association de […]

Rétablissement de l’aide à la contestation judiciaire: 1,5 million $ par année aux droits linguistiques

Comme promis en campagne électorale, le gouvernement libéral fédéral a rétabli cette semaine le Programme de contestation judiciaire (PCJ), aboli par les Conservateurs, permettant à des individus ou des groupes de poursuivre devant les tribunaux des gouvernements ou agences publiques dont les lois ou les pratiques bafoueraient leurs droits. Le programme, administré par une structure «indépendante» qui reste à choisir (les organismes intéressés ont jusqu’au 6 mars pour soumettre une demande), disposera de 5 millions $ par année, dont 1,5 million $ consacré aux droits linguistiques. Cette gouvernance sera assistée, pour ses décisions concernant le financement, par deux comités de […]

Maître Mathieu Bélanger

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Mathieu Bélanger. Mathieu Bélanger est avocat chez Dewart Gleason s.r.l., un cabinet qui se spécialise en litige civil et en droit du travail. Il s’est joint au cabinet après avoir été reçu au Barreau du Haut-Canada. La pratique de Maître Bélanger est variée. Il représente principalement des avocats qui se font poursuivre pour négligence professionnelle. Il exerce également en droit du travail pour plusieurs syndicats et en droit de la personne. Enfin, il représente des employés non syndiqués qui […]

30e anniversaire de la Loi sur les services en français

Adoptée le 18 novembre 1986, la Loi sur les services en français de l’Ontario a permis des avancées notoires, mais elle est désormais «désuète», a commenté vendredi le nouveau président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin. «Une nouvelle version de la LSF s’impose.» C’est aussi le point de vue du commissaire aux services en français François Boileau, justement chargé d’enquêter sur les manquements à la Loi, dont le dernier rapport plaide pour une «LSF 2.0» qui, entre autres, remplacerait les 26 régions «désignées» par une seule: toute la province. La Loi actuelle, adoptée sous le gouvernement libéral […]

Une ligne téléphonique provinciale d’information juridique

Le Centre d’information juridique d’Ottawa inaugure officiellement cette semaine sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à travers l’Ontario. Le Centre souhaite ainsi «renforcer et faciliter l’accès à un service d’information juridique, en permettant de pallier aux besoins réels de fournir un service d’appui entièrement bilingue pour tous les justiciables de la province». Le public peut composer gratuitement le 1-844-343-7462 pour obtenir une rencontre de 30 minutes de services d’information juridique avec un avocat, pour quel que problème juridique que ce soit. L’avocat fournit de l’information et recommande les ressources locales ou provinciales appropriées. Le Centre entend ainsi rejoindre un […]

L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens

«L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens et à la qualité des services qui leur est offerte.» C’est ce qu’a déclaré Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones, lors d’une allocution prononcée le 28 septembre dernier dans le cadre de la célébration du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, organisée à Toronto par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Notant que l’accès à la justice en français en Ontario demeure une grande priorité pour elle, la ministre Lalonde a fait référence à la lettre […]

Comprendre les deux langues officielles, c’est aussi les parler

«Devant le plus haut tribunal du pays, il est inadmissible que les neuf juges ne soient pas tous et toutes capables de traiter les causes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du pays sans avoir recours à des traductions ou services d’interprétation.» C’est ce qu’a tenu a rappeler lundi Sylviane Lanthier, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, motivée par de récentes contradictions entre le discours du Premier ministre Justin Trudeau et celui de sa ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, sur le bilinguisme des prochains juges de la Cour suprême. […]

Nouvelle présidence pour les juristes d’expression française

Le 37e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) s’est déroulé à Niagara Falls, les 24 et 25 juin, sous le thème «Justice en français en Ontario: la cuvée 2016». Le rôle et les contributions des juges de paix bilingues, le consentement informé, la gestion du risque au sein du Barreau, les droits linguistiques, le dossier de la création d’une Université franco-ontarienne, voilà quelques-uns des sujets qui ont retenu l’attention des congressistes. Une mise à jour éclair sur les grandes décisions juridiques a porté sur 22 domaines du droit, en l’honneur des 22 présidents que l’AJEFO a connus […]