Common law en français: Calgary devance Toronto
Un nouveau partenariat conclu entre les facultés de droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Calgary va aider à résoudre les problèmes d’accès à la justice pour les francophones en Alberta. Ce partenariat permet aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, qui possèdent de solides bases en français, d’obtenir une certification du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Débouchés pour les diplômés Cette certification améliore non seulement l’accès à la justice pour les Albertains, mais offre en outre aux diplômés en droit de Calgary l’opportunité d’occuper un poste d’auxiliaire juridique auprès de […]
Pierre Poilievre vise plus d’immigration francophone
À un mois de la rentrée parlementaire à Ottawa, alors qu’il maintient la santé économique du pays et la diminution du coût de la vie au cœur de son discours, le chef conservateur Pierre Poilievre assure que l’une de ses priorités, s’il prend le pouvoir, «c’est davantage de francophones». Sans toutefois avancer de cible exacte. Le Canada compte environ un million de francophones établis à l’extérieur du Québec. Plusieurs d’entre eux ont des préoccupations quant aux places en garderie et l’accès aux soins de santé en français, l’accès à la justice… Quelle est votre stratégie pour les rejoindre et apaiser leurs […]
Marianne Rivoalen nommée juge en chef du Manitoba
Le 1er juin, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Marianne Rivoalen au poste de juge en chef du Manitoba. Première femme à accéder au plus haut poste de la magistrature manitobaine, elle succède à Richard Chartier qui a pris sa retraite le 30 octobre. Marianne Rivoalen a été nommée juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Division de la famille) en 2005. Elle est devenue juge en chef adjointe (Division de la famille) de la Cour en 2015, et a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale en 2018. Pensionnats autochtones Avant […]
Refonte de la Loi sur les langues officielles: que des progrès
La refonte de la Loi sur les langues officielles du Canada, dont la version finale avait été adoptée au Sénat le jeudi 15 juin, a reçu la sanction royale ce mardi 20, «journée historique» selon la minière Ginette Petitpas Taylor. Le mouvement associatif de la francophonie minoritaire – mais aussi le gouvernement du Québec – s’en est félicité. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) célèbre cet aboutissement de «six longues années de travail acharné». «L’adoption du projet de loi C-13 représente une étape décisive vers une réelle égalité entre les langues officielles du pays», a déclaré Fabien Hebert, président […]
Deux juristes d’expression française à l’honneur
Chaque année, le Barreau de l’Ontario décerne la Médaille du Barreau à des juristes choisis pour leur contribution majeure à la profession d’avocat. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l’enseignement ou à d’autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel. Parmi les récipiendaires 2023 de la Médaille du Barreau, il y a deux juristes d’expression française: […]
Budget fédéral: un milliard de plus pour les langues officielles
Le budget fédéral 2023 réserve 1,1 milliard $ pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles, qui devrait être déposé d’ici la fin avril. Le nouveau financement se divise notamment entre l’accès à des services d’enseignement dans la langue de la minorité, l’immigration francophone et l’accès à la justice en français. En tout, la ministre des Finances, Chrystia Freeland a annoncé réserver près de 3,8 milliards $ sur cinq ans pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles. Le nouveau financement, qui s’élève à 1 077 400 000 $, s’ajoute aux 2,8 milliards $ déjà inclus dans le Plan d’action précédent, qui arrive […]
Langues officielles: des modifications en faveur des francophones minoritaires abandonnées
D’importantes modifications pour les francophones ont été rejetées dans l’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Des représentants de tous les partis ont eu leur mot à dire depuis le début de l’étude du projet de loi C-13 au Comité permanent des langues officielles. Francopresse passe en revue des amendements rejetés par les membres du comité. Rejet de l’obligation de comprendre le français pour les dirigeants de grandes entreprises Le Bloc québécois a proposé un amendement qui permettait aux administrateurs ou «tout autre responsable administratif de l’institution fédérale», ainsi que les premiers dirigeants de grandes entreprises […]
Loi sur les langues officielles: le poids démographique des francophones renforcé
Le poids démographique des francophones en situation minoritaire devra être rétabli à 6,6% dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, soit le niveau de 1971. Les membres du Comité parlementaire des langues officielles ont aussi adopté un amendement garantissant un accès à la justice dans l’une des deux langues officielles, sans préjudice. Contrairement au ton des échanges des jours précédents, les libéraux se sont montrés unis après les divisions récentes. La députée franco-ontarienne Arielle Kayabaga a déposé le premier amendement au nom de son parti, mais c’est la néo-démocrate Niki Ashton qui a fait inscrire le taux de rétablissement […]
Le français, langue officielle des tribunaux de l’Ontario
L’article 92 (14) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’administration de la justice dans la province – y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, et y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux – relève des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. L’article 96 de la même loi spécifie toutefois que c’est «le gouverneur-général», donc le gouvernement fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures de chaque province. Ces tribunaux sont désignés sous le nom de Cour d’appel et de Cour supérieure de justice […]
Nouveau juge en chef: des réactions franco-ontariennes
Réjouissances, demandes que le fédéral contribue davantage à l’égalité des deux langues officielles, offres de collaboration… Les réactions à la récente nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de l’Ontario tiennent compte à la fois de la nécessité du respect de la diversité et du respect des deux langues officielles des tribunaux. Bilinguisme officiel Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge se dit heureux de constater qu’un juriste issu de la diversité ait été nommé juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. «Je remarque cependant que le respect de la diversité […]
Revue de l’année 2022 pour la francophonie torontoise
En lien avec des articles publiés dans l-express.ca, voici une revue d’événements qui ont intéressé et impliqué la francophonie torontoise au cours des douze derniers mois. JANVIER Lundi 17 janvier, les Torontois se réveillent dans une grosse tempête de neige. Chaque hiver, Toronto s’organise pour assurer la sécurité des sans-abri, avec des centaines de lits supplémentaires dans les refuges, des sites de repos et de réchauffement. Selon l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, les solutions existent. Un enseignant de Paris, Ontario, découvre un tunnel qui mène à Paris, France! C’est la prémisse de Paris Paris, une nouvelle série produite par la boîte torontoise Zazie […]
Un Plan d’action pour les langues officielles, à quoi ça sert?
Depuis 20 ans, le Plan d’action pour les langues officielles a des effets sur le quotidien des francophones en situation minoritaire. Mais de quelle façon? Depuis 2003, quatre Plans très différents auront aidé, voire créé des programmes venant en aide aux francophones. En vue du dépôt du Plan d’action 2023-2028, Francopresse se penche sur l’importance de ce document pour les francophones. Ce premier de six articles aborde l’origine et la raison d’être du projet. Mis en place pour la première fois en 2003 sous l’ex-premier ministre libéral Jean Chrétien, cette «Feuille de route» devenue «Plan d’action pour les langues officielles» finance […]