Un comité directeur pour faciliter l’accès à la justice en français

Le gouvernement ontarien met sur pied un comité directeur, composé de représentants du secteur de la justice et d’autres organismes, qui sera chargé d’examiner et d’élaborer un plan de mise en œuvre en réponse aux recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur l’accès à la justice en français. Le rapport du Comité a été publié le 2 août. Il trace la marche à suivre pour apporter les améliorations nécessaires qui permettront aux francophones d’accéder réellement à la justice en français, tout en optimisant l’utilisation des ressources existantes. «Notre gouvernement est déterminé à […]

Un rapport déterminant sur l’accès à la justice en français en Ontario

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, s’est réjoui du travail accompli par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du Procureur général de l’Ontario, suite à la publication du rapport sur l’accès à la justice en français le 2 août. Le comité, coprésidé par le juge Paul Rouleau, de la cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay, président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), «identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel […]

L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants

Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice. Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les […]

De gauche à droite, en haut: Maître Jean-Jacques Desgranges, membre du Conseil du Barreau de l'Ontario, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné (Cour fédérale) et Maître Nadia Effendi, présidente sortante de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). En bas: la Commissaire aux services en français et Ombudsman adjointe de l’Ontario Kelly Burke et la juge Julie Thorburn (Cour d’appel de l’Ontario).

Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant

«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]

Pour un accès «fluide» à la justice

Plus un citoyen se sentira accueilli et mis à l’aise dans le système judiciaire de l’Ontario, «plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français». C’est le principe de «l’offre active» de services en français qui, selon Sonia Ouellet, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, a donné des résultats très positifs pendant un projet pilote de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. L’AJEFO accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public ce 11 octobre par le ministère du […]

Sans accès, on ne saurait parler de justice

À l’heure actuelle, peu de sujets concernant le système de justice retiennent autant d’attention que le concept même d’accès à la justice. La logique qui sous-tend cette préoccupation est implacable: sans accès, on ne saurait parler de justice. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport final sur l’État des lieux relatif à la formation dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographie judiciaire et de la traduction juridique, commandé à la firme Prairie Research Associates (PRA) par l’Université de Saint-Boniface, avec l’appui du Réseau national de formation en justice (RNFJ). L’étude aborde la question de la formation relative […]

Pour assurer un accès égal à la justice en français

«Le régime législatif qui régit les droits linguistiques dans le système judiciaire s’est développé progressivement sur plusieurs décennies. Cela explique en partie pourquoi il comporte des incohérences et des lacunes. Ces défauts nuisent à la coordination, la planification et la gestion efficaces des services en français dans le système judiciaire ontarien. Ils présentent aussi des difficultés pour les avocats et les usagers des tribunaux et donnent à penser que les droits linguistiques des francophones ne sont pas respectés de façon uniforme ou ne se voient pas accorder le même statut que les droits linguistiques des anglophones dans les tribunaux ontariens.» […]

GRAHN-Monde: pour une éducation accessible décentralisée en Haïti

«Faisons notre part!», clamait le président-fondateur du Groupe de Réflexion et d’Action pour une Haïti Nouvelle (GRAHN-Monde), Samuel Pierre, lors de son allocution à l’occasion du 10e Brunch annuel de l’organisation tenu ce 27 octobre au Palace de Montréal. GRAHN-Monde, mouvement international implanté à la suite du séisme de 2010, vise la construction d’une société haïtienne plus égalitaire, fondée sur le droit, le partage, la solidarité, l’éducation, le respect de l’environnement et le culte du bien commun. Or comment construire Haïti où la majorité de la population n’a pas accès à l’éducation, aux soins de santé ni à l’employabilité? Une […]

Handicap, accessibilité, ville accessible, chaise roulante

La ville accessible, une utopie?

Ascenseurs en panne, rampes trop rares, trottoirs trop hauts, escaliers dans le métro: c’est le quotidien des millions de Canadiens handicapés, confrontés chaque jour à l’accessibilité insuffisante des villes. Les municipalités tentent d’agir, mais les obstacles restent nombreux. «Une ville accessible à tous n’existe pas au Canada», tranche Heather Walkus, présidente nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences. Environ huit millions de Canadiens vivent avec un handicap, soit 27% des individus de 15 ans et plus, selon les données de 2022 de Statistique Canada. Ces chiffres ont doublé en dix ans et «vont continuer à augmenter en raison du vieillissement de […]

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) Jean de Dieu Tuyishime, la directrice générale Yvonne Careen et les juristes Mark C. Power, Darius Bossé, Audrey Mayrand et Perri Ravon.

Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère à une catégorie définie de citoyens canadiens le droit de faire instruire leurs enfants dans l’une des deux langues officielles en situation minoritaire. Les personnes qui ne rencontrent pas les critères pour bénéficier de ce droit constitutionnel peuvent quand même demander à ce que leurs enfants aient accès à l’école française dans les provinces et territoires de common law. Le processus à suivre par ces non-ayants droit peut varier selon chaque province et territoire. Voici le cas de la petite communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui s’est rendu […]

Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]

Marit Stiles, nouvelle cheffe du NPD de l’Ontario: «Régler les injustices»

Le premier ministre ontarien Doug Ford n’est pas le seul chef de parti à savoir manœuvrer une motoneige. Sa nouvelle adversaire, la néo-démocrate Marit Stiles, est elle aussi équipée d’un «suit de skidoo». C’est dans le bureau du député franco-ontarien de Timmins, Gilles Bisson, que Marit Stiles, qui a été propulsée à la tête du NPD ontarien le 4 février dernier, a mangé ses premières croûtes. Gilles Bisson venait à peine d’être élu au sein du gouvernement de Bob Rae. Il entamait un premier de huit mandats comme député néo-démocrate de la région de Timmins. Originaire de Terre-Neuve-et-Labrador Ayant grandi […]