Camionneurs: Paul Rouleau troublé par la réticence d’agir de l’Ontario

En refusant de s’engager dans les efforts visant à mettre fin à l’occupation du centre-ville d’Ottawa par le «Convoi de la liberté» des camionneurs, l’hiver dernier, le gouvernement de Doug Ford a lancé le message qu’il voulait éviter la responsabilité de répondre à une crise à l’intérieur de ses frontières, a conclu la Commission sur l’état d’urgence. Le juge Paul Rouleau, à la tête de la commission qui devait enquêter sur l’usage du gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations en février 2022, accuse le gouvernement ontarien d’avoir manqué à sa tâche. «Étant […]

Commission sur l’État d’urgence: «tenir le gouvernement responsable»

La Commission sur l’État d’urgence entendra des témoins quotidiennement pendant six semaines. L’objectif, déterminer si le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par le fédéral était pertinent pour stopper le mouvement des camionneurs en février dernier. La plupart des témoins entendus au premier jour d’audience souhaitaient «tenir le gouvernement responsable». Cette Commission sur l’État d’urgence, qui a débuté le 13 octobre, promet de faire couler beaucoup d’encre d’ici le 25 novembre. Les audiences, publiques et tenues dans le bâtiment de la Bibliothèque et Archives Canada (BAC), accueilleront en tout une soixantaine de témoignages, dont le premier ministre Justin Trudeau. Le […]

Paul Rouleau nommé chancelier de l’Université de l’Ontario français

Le juge franco-ontarien Paul Rouleau a été nommé chancelier de l’Université de l’Ontario français. Le Conseil de gouvernance, présidé par Dyane Adam, en a fait l’annonce le 2 novembre, à quelques jours de l’inauguration officielle de la nouvelle institution située au 9 Lower Jarvis au centre-ville de Toronto, à quelques pas du lac. Le «chancelier», explique-t-on ici, agira principalement comme «ambassadeur» de l’UOF, à titre bénévole. Alors que le «recteur» Pierre Ouellette est le véritable PDG de l’établissement. Parmi ses fonctions officielles, il remettra des grades, grades honorifiques, certificats et diplômes au nom de l’Université. Et il participera aux assemblées […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]

Le siège de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est situé au 101, rue Bloor Ouest, Toronto M5S 0A1

Tout individu peut recourir aux tribunaux, mais…

Tous les citoyens ont le droit de recourir aux tribunaux pour faire corriger une injustice, réelle ou imaginaire, à leur égard. Certains sont toutefois plus actifs et déterminés que d’autres. Voici l’exemple des dossiers 39001 et 38431 initiés par un même individu, et qui ont parcouru toutes les étapes du cheminement judiciaire, de la première instance jusqu’à la Cour suprême du Canada. Dossier 39001: Bouragba (demandeur) c. Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (intimé) Diplomé (1995) de l’université d’État d’ingénierie civile de Moscou, en Russie, et détenteur d’un baccalauréat en éducation (2004) de l’Université d’Ottawa, Ahmed Bouragba (A. […]

Le siège social de la société Apotex est situé au 150, promenade Signet, à Toronto. La compagnie a plus de 10 000 employés répartis dans plusieurs pays.

La Cour suprême refuse d’entendre les cousins de Bernard Sherman

La Cour suprême du Canada a mis fin aux espoirs des cousins de Barry Sherman de mettre la main sur une partie importante de la fortune du fondateur de la pharmaceutique internationale Apotex qui comprend, entre autres, les sociétés Apotex Generics, Apotex Active Pharmaceutical Ingredients, et Apobiologix. Barry Sherman et son épouse Honey ont été retrouvés assassinés dans leur maison de Toronto le 15 décembre 2017. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt du 29 août 2018 de la Cour d’appel de l’Ontario, dans le dossier Kerry Winter, Jeffrey Barkin, Paul Barkin et Julia Winter (représentante personnelle de Dana Winter, décédé) […]

Le 15 décembre 2017, Barry Sherman et son épouse, Honey Sherman, ont été assassinés dans leur maison de Toronto. Jusqu’ici, ces crimes n’ont pas encore été élucidés.

Les héritiers de Barry et Honey Sherman veulent empêcher la diffusion de documents judiciaires

La Cour d’appel de l’Ontario a-t-elle eu tort de conclure qu’il n’y avait pas suffisamment de preuve d’un risque sérieux pour la sécurité physique des personnes liées à la succession de Barry Sherman et à la succession de son épouse, Honey Sherman, retrouvés assassinés dans leur maison de Toronto le 15 décembre 2017? Une ordonnance de mise sous scellés est-elle nécessaire, comme le demandent les héritiers, vu l’absence d’autres mesures raisonnables pouvant écarter les risques sérieux pour la vie privée et la sécurité physique? Les effets bénéfiques de l’ordonnance de mise sous scellés sont-ils plus importants que ses effets préjudiciables […]

Les juges Paul Rouleau (Cour d’appel de l’Ontario) et Julie Thorburn (Cour supérieure de justice) et les juristes Christine Mainville, Sherif Foda et Alain Roussy

La Justice fête la Francophonie

Pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie, le Barreau de l’Ontario a offert le 20 mars dernier, en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et PratiquO (le Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), un programme de formation sous le thème Langues officielles devant les tribunaux — obligations éthiques des juges et des juristes. Obligation d’informer Les droits linguistiques sont des principes fondamentaux visant notamment à assurer l’accès à la justice. Mais quelles obligations les praticiens juridiques et les juges ont-ils d’informer les témoins à une instance de leur droit […]