En attente de nouvelles législations linguistiques, les juristes font le point

À l’occasion de la Semaine internationale de la francophonie, trois juristes bien connus ont été invités à présenter, le 23 mars dernier, une mise à jour en matière de services en français et de droits linguistiques. Kelly Burke, ombudsman adjointe et commissaire aux services en français de l’Ontario, Mark Power, cabinet Juristes Power, et François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, à l’Université d’Ottawa, ont signalé les évènements de la dernière année. Ce programme a été archivé et pourra prochainement être visionné à partir de la page des activités d’éducation […]

Florence Ngenzebuhoro dans l’Ordre de la Pléiade

La directrice générale du Centre francophone du Grand Toronto, Florence Ngenzebuhoro, fait partie des nouveaux récipiendaires de l’Ordre de la Pléiade qui ont été honorés mercredi par la Section de l’Ontario de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cinq autres Franco-Ontariens exceptionnels ont été décorés: la consultante en services en français et animatrice de radio Hélène Caron (Dundas); la directrice de la radio communautaire de Hearst, Michèle Leblanc; le compositeur, arrangeur, réalisateur, musicien, ingénieur de son Daniel Bédard (Sudbury), les professeurs de l’Université d’Ottawa Linda Cardinal et François Larocque. «Ces femmes et ces hommes sont engagés dans leur quotidien à faire […]

Des services en français partout: la proposition de l’AFO et de l’AJEFO

Le concept de «régions désignées» devrait être abandonné et l’accès aux services en français du gouvernement provincial devrait être garanti partout en Ontario. C’est l’un des piliers de la «proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français» (LSF) présentée ce 11 septembre par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Au tour du gouvernement Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une LSF modernisée, promise par les principaux partis politiques de la province depuis quelques années déjà. Les trois autres piliers […]

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]

153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français

L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se trouve au cœur de notre présente impasse constitutionnelle. Publié le 1er décembre 2017 aux Presses de l’Université Laval, sous la direction des professeurs Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada: un projet inachevé demeure le volume à lire par toute personne intéressée à l’avenir du pays. J’aurai l’occasion de revenir cet été sur les textes de cet ouvrage collectif de 334 pages. Pour le moment, il m’apparaît utile de vous faire part des développements survenus depuis la parution de ce […]

Rencontre virtuelle du 22 juin 2020 offerte par PratiquO au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier de l’éducation en français en Colombie-Britannique. De gauche à droite, en haut : les juristes Audrey LaBrie, François Larocque et Christian Monnin. Au centre : Marion Sandilands, Maxine Vincelette et Pierre Foucher. En bas : Jennifer Klinck.

La cause de l’éducation en français en C-B: impact majeur sur le droit canadien

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique représente une victoire importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est ce dont ont convenu les participants à la rencontre virtuelle du 22 juin dernier offerte par PratiquO, le centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 150 personnes ont suivi en direct cette présentation. Sous la direction de Maître Audrey LaBrie, six personnes-ressources étaient invitées à partager leur analyse de la cause de l’éducation en français en Colombie-Britannique. Au […]

Loi sur les langues officielles : 6 secrets pour éviter la crise de la cinquantaine

Comment assurer que la Loi sur les langues officielles (LLO), qui a maintenant plus de 50 ans, offre une meilleure protection aux minorités? Un professeur de l’Université d’Ottawa, François Larocque, originaire de Sturgeon Falls, s’est inspiré de divers rapports publiés récemment pour formuler des recommandations en vue d’une nouvelle version de la Loi. 1 – Devenir un pays officiellement bilingue Puisque la constitution canadienne n’a pas encore été officiellement adoptée dans sa version française, il serait juste, selon M. Larocque, d’affirmer qu’elle n’a pas force de loi en français. En effet, seulement neuf des quelque trente textes qui composent la constitution ont […]

Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?

Lorsqu’une institution internationale comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) a le français à la fois comme langue de travail et comme langue officielle, on s’attend à ce que ses documents soient disponibles dans cette langue, surtout lorsqu’ils concernent un pays francophone. Or, six mois après l’adoption, par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, de constatations impliquant le Canada, les 18 pages du document ne sont toujours pas disponibles en français. Qui devrait intervenir pour dénoncer cette injustice? Ministre, ambassadeur, députés, sénateurs? La ministre des Affaires mondiales du Canada, Chrystia Freeland, et notre ambassadeur à l’ONU, Marc-André Blanchard, devraient-ils […]

Ottawa bilingue… dans l’espace public svp

«Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures positives pour s’assurer que l’espace public de la capitale nationale reflète le caractère bilingue du pays et l’égalité réelle de ses langues officielles.» Et, pour y parvenir, une nouvelle partie portant sur la région de la capitale nationale et la ville d’Ottawa doit être ajoutée à la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette nouvelle partie devrait au moins contenir les quatre éléments suivants: 1) toutes les dispositions législatives fédérales existantes afférentes aux langues officielles dans la région de la capitale nationale, ainsi que les rôles et pouvoirs de la Commission de la […]