Dénombrement des ayants droit: les réponses se font attendre

Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada. Il existe deux versions du recensement: un formulaire abrégé rempli par l’ensemble de la population canadienne et un second, plus détaillé, remis à un échantillon de […]

Rencontre virtuelle du 22 juin 2020 offerte par PratiquO au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier de l’éducation en français en Colombie-Britannique. De gauche à droite, en haut : les juristes Audrey LaBrie, François Larocque et Christian Monnin. Au centre : Marion Sandilands, Maxine Vincelette et Pierre Foucher. En bas : Jennifer Klinck.

La cause de l’éducation en français en C-B: impact majeur sur le droit canadien

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique représente une victoire importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est ce dont ont convenu les participants à la rencontre virtuelle du 22 juin dernier offerte par PratiquO, le centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 150 personnes ont suivi en direct cette présentation. Sous la direction de Maître Audrey LaBrie, six personnes-ressources étaient invitées à partager leur analyse de la cause de l’éducation en français en Colombie-Britannique. Au […]

Victoire de l’égalité des écoles en Colombie-Britannique

La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française dispose d’installations et de services équivalents à ceux du système anglophone. Dans un jugement de sept juges contre deux, ce vendredi 12 juin, le plus haut tribunal du pays a renversé plusieurs éléments de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans cette affaire, et statué des façons dont une quinzaine de communautés francophones de la province pourront obtenir le niveau d’éducation auquel elles ont droit dans leur langue. «On avait […]

Conférence Covid-19 Société Histoire Toronto

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

30 ans et 30 conseils scolaires plus tard: l’héritage de l’arrêt Mahé

L’arrêt Mahé. C’est le jugement qui a «tout changé» pour les minorités francophones du Canada en quête d’une éducation en français, cruciale pour leur survie linguistique. En 1990, la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, statuait que les minorités de langues officielles du pays avaient le droit de gérer elles-mêmes leurs écoles. Ce fut ni plus ni moins qu’une révolution pour les droits des francophones en situation minoritaire du Canada. Une force «Ça nous donne une force. On a du financement, on est mieux organisé», souligne le président du président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, […]

Sept provinces justifient le sous-financement des écoles francophones

La Colombie-Britannique et six autres provinces et territoires ont fait «font front commun contre les francophones», devant la Cour suprême du Canada, jeudi dernier à Winnipeg, en arguant qu’une qualité d’éducation de langue française équivalente à celle de langue anglaise coûte trop cher. Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), s’en est scandalisé. «Ces gouvernements-là n’ont pas compris ce que veut dire le mot égalité. Encore une fois, on traite le français non pas comme une langue officielle du Canada, mais comme une langue d’accommodement. Et on dit aux francophones: vos droits linguistiques, on […]

L’accès à la justice devrait passer par la protection des minorités linguistiques

«L’idée de bilinguisme juridique évolue dans le bon sens au Canada. Des résultats concrets en témoignent, qu’il s’agisse de politiques gouvernementales fédérales en matière linguistique, d’accès bilingue aux lois, règlements et décisions – judiciaires ou autres –, et du droit d’ester devant les tribunaux dans la langue officielle de son choix.» Invité à prendre la parole pour clore la 6e Conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques, tenue les 26 et 27 juin à Toronto, Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a fait le lien entre l’accès à la justice et la protection des […]