Le projet d’oléoduc Pacific Link se concrétise

Le premier ministre, Mark Carney, a annoncé le 1er octobre que Pacific Link, le nouvel oléoduc de la côte Ouest, est officiellement ajouté à la liste des projets d’intérêt national.

10% aux Autochtones : Détenu à parts égales par le Canada et l’Alberta, avec une participation minimale de 10% offerte aux communautés autochtones, le projet sera réalisé par Trans Mountain, avec l’expertise de Pembina Pipeline.

Il suivra un tracé sud qui évite la côte Nord de la Colombie-Britannique et la mer Great Bear.

Le Bureau des grands projets, appuyé par la Régie de l’énergie du Canada, mènera au cours de la prochaine année l’examen fédéral et les consultations avec les intervenants, notamment les peuples autochtones, et arrêtera les conditions du projet d’ici le 1er septembre 2027, ce qui permettra de lancer les travaux.

1 million de barils par jour : Selon Ottawa, l’oléoduc permettra d’exporter un million de barils de plus par jour vers l’Asie, de créer 140 000 emplois et de générer plus de 20 milliards $ par année pour le PIB. Il contribuerait notamment à réduire la dépendance envers les États-Unis et à diversifier les exportations canadiennes.

«Nous allons bâtir canadien. Pour construire le Pacific Link, nous allons privilégier les matériaux canadiens, entre autres l’acier canadien», a déclaré le premier ministre en conférence de presse.

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Le 30 septembre, Premières Nations, Inuit et Métis se sont rassemblés sur la Colline du Parlement, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabeg, pour hisser le «drapeau des survivants», en l’honneur des personnes qui ont survécu aux pensionnats autochtones et des enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.

À travers les générations : Des survivants, des aînés et des représentants du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) ont été rejoints par des dirigeants d’organisations autochtones nationales, ainsi que par la gouverneure générale du Canada, Louise Arbour, et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty.

«Le système des pensionnats s’est étendu sur plusieurs générations, laissant des répercussions qui se font encore sentir aujourd’hui. La vérité et la réconciliation ne peuvent effacer cette histoire. Un long chemin nous attend, un chemin qui exige de l’humilité, de la persévérance et des mesures concrètes», a déclaré la directrice générale du CNVR, Stephanie Scott.

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée du chandail orange sont toutes les deux observées chaque année le 30 septembre.

Entreprises privées sous juridiction fédérale: attention au bilinguisme

Le Comité sénatorial des Langues officielles a accueilli le 28 septembre Me Maryse Tremblay, la présidente du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), pour aborder son rôle lié au projet de règlement découlant de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (LUFEP).

Le CCRI est un organisme fédéral indépendant chargé d’interpréter et d’appliquer le Code canadien du travail dans les relations entre les syndicats et les employeurs relevant de la compétence fédérale.

Selon le projet de règlement, le CCRI accorderait le droit de travailler en français aux employés des entreprises visées au Québec, puis dans les régions à forte présence francophone deux ans plus tard. La CCRI doit aussi les protéger contre les représailles.

Travail avec le Commissariat aux langues officielles : Les plaintes devront d’abord être déposées auprès du Commissariat aux langues officielles, qui pourra, avec l’accord du plaignant, les transmettre au CCRI lorsqu’elles sont «trop complexes, graves ou ne peuvent être réglées dans un délai raisonnable», a affirmé Me Tremblay aux sénateurs.

Le CCRI pourra alors proposer une médiation ou trancher le litige. Ses décisions finales seront rendues publiques.

Plus de plaintes, plus de ressources : L’organisme anticipe une trentaine de plaintes supplémentaires par année à partir de la troisième année d’application et prévoit des ressources additionnelles, notamment grâce au projet de loi controversé C-39 (le projet de loi pour faire accélérer les grands projets nationaux), pour faire face à cette nouvelle charge et à son arriéré actuel.

Le RESDAC porte plainte

En conférence de presse sur la Colline le 1er octobre, le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) a annoncé porter plainte contre deux ministères fédéraux, Emploi et Développement social et Innovation, Sciences et Développement économique, pour non-respect de la Loi sur les langues officielles.

Selon l’organisme, le gouvernement a la responsabilité de distribuer des fonds équitablement entre les anglophones et les francophones, et ne le fait pas.

L’équipe du RESDAC estime que des «centaines de millions de dollars par année» sont distribués sans que les francophones n’en voient la couleur.

Réponse courte du Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, a remis une brève réponse au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes en lien avec le rapport sur l’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Après les formules de politesse, le ministre écrit simplement: «Le gouvernement continuera de faire progresser la mise en œuvre de la Loi modernisée, y compris l’élaboration du règlement final de la partie VII, de manière collaborative et transparente, en tenant compte du dialogue continu avec les parties prenantes et les parlementaires.»

La partie VII de la Loi concerne les mesures positives que doit prendre le gouvernement pour protéger et promouvoir la langue de la minorité et la langue française au Québec.

Recommandations : Le rapport du Comité, déposé en mai 2026, comprenait 21 recommandations. Celles-ci demandent plus de transparence, des définitions précises et des redditions de compte plus complètes.

Le ministre Shafqat Ali n’offre aucune réponse directe aux recommandations. «Bien que le projet de règlement porte sur la partie VII, il s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures visant à renforcer les langues officielles», peut-on lire dans sa lettre.

Un autre Conservateur quitte la scène

Le député conservateur de Parry Sound–Muskoka, Scott Aitchison, quittera son siège à la Chambre des communes à la fin de la session parlementaire d’automne, après 30 ans en politique municipale et fédérale.

Ancien maire de Huntsville en Ontario et candidat à la direction du Parti conservateur du Canada en 2022, il avait terminé cinquième de la course remportée par Pierre Poilievre. Ce dernier lui a rendu hommage dans une publication sur X.

Porte-parole de l’opposition en matière de logement, M. Aitchison dit vouloir entamer un «nouveau chapitre».

Son départ laissera un siège vacant à la Chambre, où six circonscriptions sont déjà sans député.

– Avec des informations de Camille Langlade et de Julien Cayouette.