La lieutenante-gouverneure unilingue du N-B: inconstitutionnelle!

La nomination de la lieutenante-gouverneure unilingue du Nouveau-Brunswick a été déclarée inconstitutionnelle. Il s’en passait des choses sur la colline parlementaire cette semaine… Augmentation du taux directeur de la Banque du Canada. Le CRTC qui va gérer les relations entre les médias et les géants du Web. Une bataille Ottawa-Québec sur les caribous. Bientôt de la grande visite… Lieutenante-gouverneure unilingue La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick est allée dans le sens de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), le 14 avril, en reprochant au gouvernement fédéral son choix de nommer comme lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick l’unilingue anglophone […]

Haine et préjudices: interdit dans la vraie vie, donc interdit sur Internet

Le 30 mars, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a nommé 12 experts qui se pencheront durant les prochains mois sur l’encadrement législatif de la haine et des contenus préjudiciables en ligne. Le gouvernement fédéral est pressé d’adopter un projet de loi revisité. Le dernier du genre, mort au feuilleton l’été dernier, avait subi le feu des critiques en raison du risque qu’il présentait pour la liberté d’expression. La liberté d’expression sera justement l’un des enjeux phares scrutés par les 12 experts, au cours des deux prochains mois. Le virtuel comme le réel Leur principale tâche sera «de faire en […]

Cour suprême du Canada, services d'emploi

Délestage de services fédéraux: Ottawa n’ira pas en Cour suprême

Finalement, le gouvernement fédéral ne contestera pas en Cour suprême la victoire des francophones de la Colombie-Britannique dans le dossier du délestage des centres d’emploi et de leurs services en français. Le ministère de la Justice s’est rétracté le 29 mars. Les critiques fusaient contre le gouvernement fédéral depuis le 24 mars, jour où le ministre de la Justice David Lametti a demandé plus de temps pour formellement déposer une requête contre les francophones de la Colombie-Britannique, dans le dossier des centres d’emplois. Débouté de sa demande de temps le 25 mars, le ministre de la Justice David Lametti renonce […]

langues officielles, délestage services d'emploi Colombie-Britannique

Délestage de services: la ministre des Langues officielles désavouée par ses collègues

À la surprise générale, le fédéral a signifié cette semaine son intention de convoquer les francophones de Colombie-Britannique devant la Cour suprême, dans le dossier sensible des services d’aide à l’emploi pour les francophones. Cette manœuvre du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère de la Justice vient «désavouer» la modernisation de la Loi sur les langues officielles de leur collègue Ginette Petitpas Taylor. Délestage de services aux provinces Au cœur du problème: le transfert à la province des services d’aide à l’emploi pour les francophones. Plusieurs ont été abolis en 2011. Après un jugement défavorable en […]

Un gouvernement Trudeau-Singh jusqu’en 2025

Justin Trudeau et Jagmeet Singh ont conclu une entente de principe pour permettre aux Libéraux de gouverner jusqu’en juin 2025. Une liste de sept sujets prioritaires en ressort. Le chef du Nouveau Parti démocratique assure qu’il continuera de se battre pour d’autres enjeux, dont les langues officielles, qui ne font pas partie de l’entente. Budget et dépenses L’entente pose une condition au NPD: les questions de confiance et de budget ne seront pas remises en cause… «Notamment sur la politique budgétaire, les projets de loi visant l’exécution du budget, les budgets des dépenses et crédits.» «Le NPD a garanti son […]

Le président ukrainien demande «plus d’efforts» des Canadiens

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’est exprimé devant le Parlement canadien ce mardi 15 mars, invitant Justin Trudeau et les parlementaires à se mettre à la place des Ukrainiens sous les bombes. Il a de nouveau appelé l’OTAN, dont fait partie le Canada, à créer une zone d’exclusion aérienne dans le ciel ukrainien. C’est une demande que l’organisme refuse toujours, préférant miser sur l’aide humanitaire et l’accueil de réfugiés. Imaginez que la Tour CN soit frappée… C’est un Parlement comble qui a écouté le président Volodymyr Zelensky discourir du quotidien de la guerre en Ukraine. Le président a demandé aux […]

Moins d’immigration franco: «Il faut une cible de réparation»

Les nouveaux résidents permanents francophones hors Québec ont représenté 1,95% de l’ensemble des nouveaux résidents permanents au Canada en 2021. Un niveau bien loin de la cible officielle de 4,4% d’immigration francophone en milieu minoritaire… Elle-même qualifiée dès 2010 de «dépassée» par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Le vice-président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Patrick Naud, souligne toutefois que des solutions existent pour combler l’écart. Avec un taux de 1,95% d’immigration francophone hors Québec en 2021, que prévoit faire la FCFA? On est très loin de la cible […]

Une nouvelle voie vers le Canada pour les réfugiés ukrainiens

Le ministre canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), Sean Fraser, a assuré cette semaine que tous les ressortissants ukrainiens pourront présenter une demande d’autorisation de voyage d’urgence vers le Canada. Un visa reste nécessaire. Mais cette voie accélérera le traitement de la demande de voyager de l’Ukraine vers le Canada, pour les personnes qui fuient le pays attaqué par la Russie. Après vérification des antécédents des demandeurs et une enquête de sécurité, les demandeurs auront la garantie de rester au Canada pour une durée de deux ans. IRCC a précisé que la réception des demandes pourrait […]

Langues officielles: rien sur les ententes avec les provinces

Le projet de loi C-13 pour moderniser la Loi sur les langues officielles au Canada, déposé le 1er mars par la ministre Ginette Petipas Taylor, a soulevé des réactions plus enthousiastes que celui porté par la ministre Mélanie Joly en juin dernier. Mais des manques subsistent, dont l’absence de clauses linguistiques dans les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Les organismes francophones soulignent notamment «des gains importants», comme l’indique la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Les mesures positives sont précisées, les pouvoirs du commissaire aux langues officielles renforcés, le Conseil du Trésor et […]

Sur la colline parlementaire: urgence en Ukraine, pas au Canada

La Russie envahit l’Ukraine. Justin Trudeau révoque la Loi sur les mesures d’urgence neuf jours après l’avoir proclamée. Ce contraste était saisissant cette semaine à Ottawa, sur la colline parlementaire. Priorité à la guerre en Ukraine Après avoir reconnu la souveraineté des territoires séparatistes de Louhansk et Donetsk lundi, le président russe Vladimir Poutine a envoyé ses troupes attaquer l’Ukraine pour «démilitariser» le pays… Et «décapiter» le gouvernement ukrainien «de drogués et de néo-nazis» du président Volodymyr Zelensky. Des manifestations ont eu lieu devant les ambassades russes du monde entier pour protester contre cette invasion condamnée par la communauté internationale… […]

Le projet C-11 reconnaît les francos, mais oublie les radios

Le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur la radiodiffusion a été déposé en Chambre le 2 février par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Décrit comme une «très grande avancée» par certains acteurs du monde culturel, car il fait une place aux communautés linguistiques minoritaires, le projet de loi est décrié par d’autres puisqu’il délaisserait les radios communautaires. Négocier avec Netflix, YouTube, Spotify… En vertu d’une promesse électorale des libéraux, le ministre du Patrimoine canadien avait 100 jours pour déposer son projet de loi sur la radiodiffusion à la Chambre des Communes, un délai qu’il a respecté le […]

camionneurs, Loi sur les mesures d'urgence

Débats corsés sur la Loi sur les mesures d’urgence contre les camionneurs

Depuis plus de vingt jours, Justin Trudeau est empêtré dans une crise depuis l’arrivée du «Convoi de la liberté» des camionneurs à Ottawa, le 28 janvier. Après avoir essuyé des critiques sur tous les fronts politiques pour son «inaction», le premier ministre a invoqué le 14 février la Loi sur les mesures d’urgence. L’ancienne Loi sur les mesures de guerre Les débats en Chambre ont commencé ce jeudi 17 février à propos de cette Loi, invoquée pour la toute première fois depuis sa promulgation en 1988. Adoptée par le gouvernement de Brian Mulroney, elle a remplacé l’ancienne Loi sur les mesures […]