La Cour suprême du Canada se penchera sur la Loi québécoise sur la laïcité de l’État (connue sous le nom de Loi 21) cet automne. Surtout sur l’utilisation de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui permet de soustraire une loi à certains droits protégés.
Plusieurs organisations francophones en milieu minoritaire ont obtenu le droit d’intervenir.
Son interprétation pourrait avoir des répercussions nationales, notamment sur le droit à l’égalité. En revanche, les droits linguistiques et ceux liés à l’instruction dans la langue de la minorité ne sont pas menacés par la clause dérogatoire, a rapporté Le Devoir.
On mentionne la Commission nationale des parents francophones, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario.
Un nombre record de 38 organisations ont été autorisées à intervenir lors de l’étude de la Cour suprême. Chacune sera limitée à un mémoire de 10 pages et une plaidoirie de 5 minutes, sauf les gouvernements fédéral et provinciaux, qui disposeront de plus de temps. Ils ont jusqu’au 17 septembre pour déposer leur document.