Déjà 40 ans de Loi sur les services en français!

«La meilleure façon de célébrer est de la faire vivre»

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Le drapeau Franco-Ontarien flotte en permanence au mat de Queen's Park. Photo: archives l-express.ca.
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Publié 20/11/2026 par l-express.ca

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) soulignait ce mercredi 18 novembre le 40e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français (LSF).

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative de l’Ontario le 18 novembre 1986, cette loi a reconnu le droit de recevoir des services du gouvernement provincial en français, notamment dans les régions «désignées».

«Il y a quarante ans, l’Ontario a reconnu un droit que des générations de francophones ont défendu», a déclaré le président Fabien Hébert.

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Le président Fabien Hébert et le directeur général Peter Hominuk de l’AFO. Photo: capture d’écran

La Loi doit continuer d’évoluer

«Aujourd’hui, ce droit doit se traduire dans la vie de tous les jours. Notre ambition doit maintenant aller au-delà de la reconnaissance législative: nous devons garantir des services accessibles, de qualité et adaptés aux réalités de la société franco-ontarienne, partout dans la province.»

«Quarante ans après son adoption, la Loi doit continuer d’évoluer avec les besoins et les aspirations de notre société.»

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L’AFO rend hommage à feu l’ancien ministre Bernard Grandmaître, qui a porté le projet de loi à l’Assemblée législative, ainsi qu’aux gens qui se sont mobilisés pour faire reconnaître leurs droits linguistiques.

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L’ancien ministre Bernard Grandmaître. Photo: rogers.com

États généraux

Le 22 octobre dernier, lors de son Congrès annuel à Richmond Hill, l’AFO a célébré le 40e anniversaire de la LSF en collaboration avec le ministère des Affaires francophones.

À cette occasion, l’AFO a souligné la contribution de l’ex-ministre Caroline Mulroney à la modernisation de la Loi en 2021. «Cette réforme a notamment renforcé l’offre active en exigeant que le public soit informé, dès le premier contact, de la disponibilité des services en français.»

«L’AFO reconnaît également les avancées réalisées depuis cette modernisation, notamment l’élargissement annoncé de six régions désignées, qui entrera en vigueur en 2029, ainsi que le travail poursuivi sous la responsabilité de l’actuelle ministre des Affaires francophones, Natalia Kusendova-Bashta.»

Selon l’AFO, les récents États généraux de l’Ontario français ont permis de dégager «une vision collective du développement de la société franco-ontarienne, fondée notamment sur la continuité des parcours, le renforcement des capacités institutionnelles, l’ancrage territorial et la reddition de comptes».

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États généraux de l’Ontario français, AFO
Des groupes de travail sur les grands enjeux de la francophonie ontarienne, lors d’une activité des États généraux à Toronto en mai dernier. Photo : Hamza Ziad, l-express.ca

Éducation juridique

De son côté, l’AJEFO (les juristes) rappelle l’importance de l’éducation juridique et de la formation professionnelle pour faire vivre et évoluer la LSF.

«Cet anniversaire est l’occasion de célébrer le chemin parcouru, mais aussi de rappeler un principe essentiel: pour qu’un droit vive pleinement, encore faut-il le connaître, pouvoir s’en prévaloir et disposer des outils nécessaires pour le faire respecter et le défendre», a rappelé le professeur Yan Campagnolo, président de l’AJEFO.

«L’objectif dépasse la simple transmission d’information. Lorsque les justiciables et organismes francophones connaissent mieux la LSF, ils sont davantage en mesure de comprendre les droits qui en découlent, de les faire connaître aux personnes qu’ils accompagnent, d’identifier les situations où ces droits ne sont pas respectés et, lorsque nécessaire, d’utiliser les mécanismes de recours existants, notamment le dépôt d’une plainte auprès de l’Ombudsman de l’Ontario.»

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Le président de l’AJEFO, Yan Campagnolo, avec la présidente sortante Naaila Sangrar et la directrice générale par intérim Alexandra Hachey. Photo: François Bergeron, l-express.ca

Colloque à Ottawa

Dans cette dynamique du 40e anniversaire, l’AJEFO sera partenaire du colloque De la reconnaissance à l’action, organisé les 26 et 27 novembre 2026, à l’Université d’Ottawa.

L’objectif est de «créer des espaces où le milieu juridique, les institutions, la recherche et la communauté peuvent croiser leurs expertises, confronter le droit aux réalités vécues et réfléchir ensemble à l’avenir de la LSF».

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La meilleure façon de célébrer la Loi sur les services en français est encore de «la faire vivre», indique Yan Campagnolo. «Et pour la faire vivre, il faut d’abord faire connaître les droits qu’elle protège ainsi que les différents mécanismes prévus pour les exercer.»

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