Accepter les différences, pas les interdire

«La question de l’accès à la justice et à l’éducation s’inscrit d’abord et avant tout dans un cadre plus élargi, une question de droits humains, et, en particulier, du principe d’égalité et de l’interdiction de la discrimination.»

C’est ce qu’a déclaré le professeur Fernand de Varennes, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, lors du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante tenue par le Collège Massey et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, le 25 septembre 2020, dans le cadre des célébrations du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. 

Quelques jours plus tôt, dans le cadre de la Journée internationale des langues des signes célébrée le 23 septembre de chaque année,  le professeur avait lancé un appel aux gouvernements nationaux de reconnaître les utilisateurs de langues des signes comme membres de minorités linguistiques.

Approche holistique

Fernand de Varennes présente des observations qui dépassent le cadre de l’accès à la justice et à l’éducation.

Car il faut, à son avis, comprendre que l’état de santé de l’identité, de la langue, et de la culture des francophones et autres en situation minoritaire nécessite une approche plus holistique que l’accès à la justice et à l’éducation.

Il faut égalité et non-discrimination dans le domaine des services de santé, d’accès à tous les services publics ainsi que dans le domaine de l’emploi – et même au niveau de la participation et de la représentation politique. 

Selon lui, les droits des minorités, y compris leurs droits linguistiques, sont des droits humains à part entière, ni plus ni moins, tout comme le sont les droits d’autres groupes comme les migrants, les femmes, les enfants ou les peuples autochtones.

L’accès à la maternelle en français

La question du droit à l’égalité sans discrimination peut dépasser la question de l’éducation, à proprement parler, et inclut l’accès à la maternelle en français.

«Dans le contexte canadien, il peut être discriminatoire en droit international de ne pas avoir de maternelles ou des services pour la petite enfance francophone, et c’est un argument juridique qu’on mérite d’explorer et inclure même dans le contexte canadien. C’est une suggestion de ma part, et non une détermination ou une ingérence de ma part dans ce dossier.»

Se basant sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie‑Britannique, il affirme que, sans même parler d’éducation de qualité égale, la question de l’accès à l’éducation dans sa propre langue est encore bien loin d’être réglée au Canada.

Éducation en inuktitut

Il s’interroge par ailleurs sur la question de l’accès à l’éducation en inuktitut qui, de manière surprenante et contrairement à bien des attentes, ne serait nullement garanti au Nunavut.

«Je ne peux en ce moment me prononcer directement et publiquement sur ces dossiers, sauf pour exprimer mes inquiétudes que ce genre de politiques et de restreintes, à première vue, apparaisse comme des mesures déraisonnables et injustifiées, et donc, probablement discriminatoire ou en atteinte au droit à l’éducation, tel qu’identifié dans le guide de son mandat Droits linguistiques des minorités linguistiques.»

Organisations internationales 

Le professeur de Varennes rappelle que l’accès à l’éducation et à la justice dans sa langue n’est pas seulement une question d’équité, c’est aussi et surtout une question d’égalité sans discrimination.

C’est aussi au niveau international une voie à explorer dans le fonctionnement même des organisations internationales qui, depuis quelques décennies, se dirigent vers le tout à l’anglais – à l’exclusion et, selon lui, au désavantage des francophones.

Il est catégorique en affirmant que l’épanouissement des communautés linguistiques ne peut se faire si on n’arrive pas à une égalité réelle sans discrimination dans les domaines des services de santé, d’accès à tous les services publics ainsi que dans le domaine de l’emploi – et même au niveau de la participation et de la représentation politique.

Les pressions d’assimilation seront toujours très, même trop fortes, si les minorités sentent qu’elles sont défavorisées ou ne peuvent avoir un accès égal à l’emploi et aux services publics – et, malheureusement, c’est trop souvent vrai à travers le monde où les francophones et autres sont minoritaires.

La tyrannie de la majorité

Il note avec intérêt le résultat des élections provinciales du 14 septembre dernier au Nouveau-Brunswick où le gouvernement Higgs a pu être réélu avec un seul député acadien, et ce, malgré le fait que les francophones représentent près du tiers de la population de la province.

Le résultat de ces élections – et il ne s’agit aucunement d’une prise de position partisane de sa part, mais uniquement une observation – signale encore une fois, à son avis, la fragilité des communautés minoritaires qui risquent toujours de tomber, comme l’a si bien dit de Tocqueville, sous «la tyrannie de la majorité».

Il reconnaît qu’on n‘est pas dans la tyrannie, mais le danger dont nous avertit de Tocqueville est toujours présent, et c’est que les intérêts des minorités risquent toujours d’être oubliés ou même écartés dans un système politique purement majoritaire.

La réalité: nous sommes tous différents

«Le régime international des droits humains cherche en quelque sorte à éviter les pires dérapages, les pires abus qui font fi de la réalité humaine: que nous sommes des personnes et des communautés avec des traits, des identités et des intérêts différents, mais égaux en droit et en dignité, et que, dans certaines situations, cela signifie que l’état doit représenter, accepter, refléter et accommoder ces différences plutôt que les ignorer et même les interdire.»

Le professeur de Varennes est d’avis que, malgré de nombreuses protections juridiques en place au Canada comme ailleurs, des obstacles et des difficultés se posent souvent dans la pratique et la mise en œuvre.

On ne peut que constater que le présent titulaire du poste de Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités n’hésite pas à partager ses idées… et ses inquiétudes.

Dans une prochaine chronique, je vais traiter des autres interventions faites au cours du Symposium.

À lire aussi dans l-express.ca :

25 juillet 2019: Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques

7 août 2017: Un Canadien rapporteur spécial de l’ONU sur les minorités