Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice
«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]
Haïti : une crise politique et sociale inédite paralyse le pays
Depuis l’été 2018, Haïti est touché par une crise politique et sociale inédite et profonde, plongeant le pays dans une paralysie presque totale. Sans précédent, le mouvement de contestation l’est aussi bien par sa durée que par son ampleur, touchant une majorité des secteurs sociaux. Au-delà des facteurs immédiats, comme le scandale PetroCaribe et l’augmentation du coût de la vie, un rapport publié en mai 2019 par le Bureau des avocats internationaux a mis en lumière des causes plus structurelles. Le scandale PetroCaribe, catalyseur du mouvement En juillet 2018, une vague de manifestations touche et bloque le pays à la […]
Un règlement albertain machiavélique
«Les Défendeurs F. Paquette, S. Pooran, H. Beaulieu, S. Morin et P. Pelletier demandent que les procédures engagées contre eux soient rejetées en raison d’un comportement constituant une dérogation marquée et inacceptable aux normes raisonnables qu’on s’attend que la Couronne respecte.» C’est ce qu’on peut lire dans l’avis de requête, déposé le 4 juin dernier, en vue d’une audience devant avoir lieu le 18 juin devant un juge bilingue de la Cour provinciale de l’Alberta, l’honorable G. S. Dunnigan, au Centre judiciaire de Calgary. Phrase choquante pour la Couronne L’affaire remonte à la dernière phrase de la décision de la juge Anne […]
Viola Desmond consacrée sur le billet de 10 $
La Banque du Canada dévoilait récemment son nouveau billet de 10 $ affichant le portrait de Viola Desmond, réhabilitée officiellement à titre posthume en 2010 après avoir été incarcérée et mise à l’amende, il y a six décennies, pour avoir refusé de quitter une section réservée aux Blancs dans un cinéma en Nouvelle-Écosse. Geste exceptionnel, l’octroi du «pardon absolu» à cette femme décédée en 1965 «repose sur l’innocence de l’accusé et reconnaît que l’accusation a été portée par erreur», comme l’a expliqué le gouvernement provincial Viola Desmond était une femme d’affaires prospère, et son procès constitue l’une des premières contestations […]
Toronto ne fait pas assez d’efforts pour rencontrer ses obligations linguistiques
Depuis la fin du siècle dernier, j’ai sur mon réfrigérateur un aimant promotionnel du Comité français de la ville de Toronto qui indique que, pour obtenir des renseignements sur les services offerts en français, on n’a qu’à visiter www.city.toronto.on.ca/francais ou à téléphoner au 416-392-7342. J’ai essayé sans succès les deux moyens. Lorsque je tente de visiter la page Internet mentionnée ci-haut, je suis redirigé vers le site de la ville de Toronto où je peux lire le message unilingue anglais suivant: «Sorry, the webpage or file you are looking for cannot be found». Et, lorsque je signale le numéro de téléphone 416-392-7342, un message unilingue anglais […]
Aide médicale à mourir et suicide assisté: un état des lieux
Après avoir publié le récit Ma jumelle m’a quitté dans la dignité, notre collaborateur Paul-François Sylvestre se penche sur un état des lieux de l’aide médicale à mourir et du suicide assisté en Europe et en Amérique dans un court inventaire intitulé tout simplement Le Droit de mourir dignement, toujours aux Éditions du GREF. Il répond à nos questions. Qu’est-ce que ce livre nous apprend de neuf, qu’est-ce qu’il ajoute au premier? Ma jumelle… est le récit d’une Canadienne qui a dû se rendre en Suisse pour un suicide assisté puisque la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir lui […]
#MoiAussi à visage découvert
La majorité libérale à l’Assemblée nationale du Québec a adopté cette semaine son projet de loi sur la «neutralité religieuse de l’État» qui prévoit, entre autres, que les services publics provinciaux et municipaux devront être «offerts et reçus» à visage découvert. Les oppositions péquiste, caquiste et solidaire ont voté contre, dans le cas des deux premières parce que la future loi n’irait pas assez «loin» ou manquerait de «mordant». En Ontario, sur la scène fédérale et dans la plupart des grands médias anglophones, on s’est plutôt inquiété des «libertés religieuses» bafouées… Minimum Selon moi, c’est un minimum que de s’attendre, […]
Stationnement: le juge bilingue remplacé par un interprète
La Cour provinciale de l’Ontario a dévolu récemment à la Ville de Toronto le processus de contestation des infractions de stationnement, afin de libérer du temps et des ressources. Or, si on pouvait demander une audience en français en Cour provinciale, le nouveau système municipal ne fonctionne qu’en anglais. Les francophones qui le souhaitent peuvent toutefois demander qu’un interprète – présent dans la salle ou au téléphone – traduise leurs explications et les propos des fonctionnaires municipaux, un processus beaucoup moins naturel qu’en Cour provinciale. Les (rares) francophones qui ne peuvent pas se débrouiller en anglais peuvent aussi se présenter […]
Mourir dans la dignité: ce n’est pas fini
22 ans après le décès de Sue Rodriguez, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (SLA), qui réclamait en vain mais qui a obtenu illégalement de mourir des mains d’un médecin, le gouvernement canadien a légiféré cet été (2 ans après le Québec et pressé par la Cour suprême) pour autoriser l’aide médicale à mourir dans les cas de maladie incurable avancée où la souffrance est intolérable et la mort «raisonnablement prévisible». Le Canada rejoint donc un club sélect de pays (Bénélux et Suisse notamment) à permettre le suicide assisté, du moins pour certains cas. Mais «des démarches judiciaires et politiques en […]
La révolution Snowden, un an plus tard
Un an après les premières révélations sur l’espionnage électronique grâce à celui qu’on n’appelait pas encore Edward Snowden — c’était le 5 juin 2013 — comment se porte la révolution qu’il souhaitait lancer? Comment cela a-t-il affecté la technologie qui nous entoure, et nous surveille autant qu’elle nous sert? Les géants d’Internet Premières ciblées, à leur corps défendant, les grandes compagnies d’informatique ont dû se débattre pour ne pas ternir davantage leur réputation. Qu’elles aient été des partenaires volontaires ou involontaires de cette surveillance électronique massive, elles se sont appliquées, dans l’année qui vient de s’écouler, à: • modifier leurs […]
Le nouveau juge Richard Wagner veut que la justice soit expliquée au public
à 13h18 HNE, le 12 décembre 2012. OTTAWA – Pour éviter des dérapages sur la place publique et l’incompréhension de la population avec des verdicts comme celui du cardiologue Guy Turcotte, il est essentiel que le système de justice soit bien expliqué aux citoyens. Car s’ils ne font plus confiance aux tribunaux, c’est le début de la fin de la démocratie, affirme le nouveau juge québécois à la Cour suprême du Canada, Richard Wagner. Au moment où Guy Turcotte est de retour devant la Commission d’examen des troubles mentaux — le cardiologue a été reconnu non criminellement responsable pour le […]
CP: une loi spéciale impose le retour au travail
à 18h42 HAE, le 28 mai 2012. OTTAWA – Moins d’une semaine après le déclenchement d’une grève au Canadien Pacifique, la ministre fédérale du Travail a déposé lundi un projet de loi pour mettre fin au conflit de travail. Pour justifier l’intervention du gouvernement dans les négociations de cette entreprise privée, la ministre Lisa Raitt a expliqué avoir agi pour protéger l’économie canadienne et les entreprises qui dépendent du transport de leurs marchandises par CP. Mme Raitt a précisé que les députés allaient siéger sans répit, jusqu’à ce que la loi soit adoptée. Cinq ministres ont été dépêchés en point […]