Stationnement: le juge bilingue remplacé par un interprète

La contestation des infractions passe de la Cour provinciale à la Ville


9 octobre 2017 à 8h35

La Cour provinciale de l’Ontario a dévolu récemment à la Ville de Toronto le processus de contestation des infractions de stationnement, afin de libérer du temps et des ressources. Or, si on pouvait demander une audience en français en Cour provinciale, le nouveau système municipal ne fonctionne qu’en anglais.

Les francophones qui le souhaitent peuvent toutefois demander qu’un interprète – présent dans la salle ou au téléphone – traduise leurs explications et les propos des fonctionnaires municipaux, un processus beaucoup moins naturel qu’en Cour provinciale.

Les (rares) francophones qui ne peuvent pas se débrouiller en anglais peuvent aussi se présenter accompagné d’une personne qui parlera en leur nom et leur traduira ce qui se dit.

Les citoyens qui préfèrent parler d’autres langues pour lesquelles la Ville a des interprètes peuvent aussi se prévaloir de ce processus.

«All City Services are provided in English», ont répondu à L’Express les services juridiques de la Ville (Legal and Court Services). «Francophones are able to request an interpreter», s’est contenté de confirmer le bureau du conseiller municipal Norm Kelly, co-président du Comité consultatif francophone de la Ville.

D’autres membres de ce Comité, qui se réunit deux ou trois fois par année, ont toutefois indiqué à L’Express qu’ils étaient préoccupés de cet appauvrissement des droits des francophones, et qu’ils allaient inscrire ce sujet à l’ordre du jour de leur réunion d’automne.

Le Comité consultatif francophone de la Ville est composé de six représentants d’organismes communautaires (ACFO, Centre francophone, Centre Héritage, Théâtre français, Club canadien, La Passerelle) choisis par la Ville. Il est co-présidé par un élu municipal et un des six représentants de la communauté.

Au commissariat aux services en français de l’Ontario, on a transmis les questions de L’Express à un enquêteur.

Dans un rapport en 2012, le commissaire François Boileau indiquait que «les municipalités s’occupent des infractions de stationnement depuis le milieu des années 1980» et que billets et avis d’audiences sont souvent rédigés en anglais seulement. Toutefois, «le citoyen pourra demander d’être entendu en français, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires, et ce, où qu’il soit en Ontario».

Ce n’est plus le cas à Toronto, où, depuis le 28 août, la Cour provinciale ne s’occupe tout simplement plus de ces litiges.

Le commissariat, à l’instar du mouvement associatif franco-ontarien, réclame traditionnellement que toute dévolution ou privatisation d’un service public qui était offert en français maintienne l’offre («active»?) du service en français.

Dans le passé, il suffisait de cocher la case «audience en français», sur le formulaire de contestation d’une infraction de stationnement, pour obtenir une telle audience en face d’un juge et d’un procureur bilingue. On ne peut désormais que demander ou se faire accompagner d’un interprète.

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Trafic humain: l’impunité est encore la norme

esclavage prostitution
Fin 2018, le prix Nobel de la paix reconnaissait les milliers de Yézidies victimes d’esclavage sexuel en Iraq. Début 2019, l’ONU publie un rapport...
En lire plus...

18 janvier 2019 à 14h16

Invitation dans la tête d’Anique Granger

Ruban de la cassette
L’auteure-compositrice-interprète fransaskoise Anique Granger cherchait un cadre pour écrire autrement. Ça a donné un balado, «Le ruban de la cassette», une invitation à suivre...
En lire plus...

18 janvier 2019 à 8h00

Un nouveau point de service du Centre francophone à Mississauga

CFT
Le Centre francophone de Toronto ouvrait officiellement son point de service à Mississauga ce jeudi 17 janvier.
En lire plus...

17 janvier 2019 à 17h00

Entre culture et aventure au Honduras

Honduras
le Honduras se niche entre mer et forêt, déroulant des palettes de bleu dans la mer des Caraïbes et l’Océan Pacifique et d’émeraude...
En lire plus...

17 janvier 2019 à 9h00

Un effet Trump dans la cour d’école?

Trump
Deux chercheurs viennent de publier des résultats inquiétants sur le harcèlement et les insultes à l’école, avant et après la dernière élection américaine.
En lire plus...

17 janvier 2019 à 7h00

Daniel Mayer, nouveau président de Franco-Fête

Franco-Fête de Toronto
Le président de la Franco-Fête de Toronto, Richard Kempler, a passé le flambeau mercredi soir. C'est Daniel Mayer, secrétaire du CA depuis deux ans,...
En lire plus...

16 janvier 2019 à 16h59

Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?

Six mois après l’adoption, par le Comité des droits de l’homme de l'ONU, de constatations impliquant le Canada, les 18 pages du document ne...
En lire plus...

16 janvier 2019 à 13h05

Des sculptures asymétriques pour des réponses humaines inédites

sculpteur
Le nouveau musée The Modern.Toronto met en vedette des artistes de l’abstrait, comme le sculpteur ontarien André Fauteux jusqu'au 9 février.
En lire plus...

16 janvier 2019 à 9h00

Comment les écrivains parlent-ils des animaux?

À vos déguisements: l'émission radiophonique littéraire Quatrième de Couverture revient avec le «carnaval des animaux», le 19 janvier prochain à 14h30 au Collège Boréal.
En lire plus...

16 janvier 2019 à 7h00

10 nominations pour Damien Robitaille au 10e Gala Trille Or

Damien Robitaille est en lice pour le Prix Trille Or de l'«Artiste solo» de l'année et dans neuf autres catégories non genrées de l'APCM,...
En lire plus...

15 janvier 2019 à 19h31

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur