Rita Czarny, médiatrice

Dans la région de Toronto, il y a plusieurs médiateurs d’expression française. Cette semaine, je vous présente Rita Czarny. Médiatrice professionnelle, Rita Czarny, venue de Bruxelles il y a 30 ans, a adoré étudier, en tant qu’adulte, au campus Glendon pour son Baccalauréat spécialisé en psychologie (avec honneurs). Elle a complété un Certificat en règlement de différends de l’Université York, en droit de la famille. Elle a traduit et enseigné en français ce même cours et a été membre fondatrice de Dialogue, la première coopérative de médiation communautaire bilingue à Toronto. Elle a été présidente du Comité des médiateurs familiaux, […]

L’utilisation du français dans les bureaux d’enregistrement immobilier

L’utilisation de la nouvelle technologie ne signifie pas nécessairement une amélioration du service en français! Parfois, cela peut même être l’inverse, comme c’est le cas depuis qu’il est possible d’employer la voie électronique pour déposer des documents dans les bureaux d’enregistrement de l’Ontario. Lorsqu’on veut acheter, vendre ou hypothéquer une propriété, il faut suivre plusieurs formalités et, en principe, on peut utiliser le français, l’anglais ou ces deux langues. Par exemple, la version française et la version bilingue de formules comme l’acte de cession, l’acte de charge (hypothèque) et la mainlevée de charge (hypothèque) sont prévues par le Règlement 688 […]

Claude Freeman, médiateur et arbitre

Dans la région de Toronto, il y a plusieurs médiateurs et arbitres d’expression française. Cette semaine, je vous présente Claude Freeman. La formation académique de Claude Freeman comprend des études en administration et en sciences aéronautiques. Il a suivi une formation en tant que médiateur et arbitre au Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec. Certifié à la fois comme médiateur et arbitre, il est aussi titulaire d’une maîtrise en droit – règlement de différends. Il a travaillé durant neuf ans au sein du département du contentieux d’une grande société financière et de haute technologie et possède 30 ans […]

L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants

Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice. Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les […]

Le mouvement C’est le temps

La Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (Université d’Ottawa) se consacre présentement à l’étude du mouvement C’est l’temps, grâce à un financement de la Fondation du droit de l’Ontario. L’objectif principal de cette étude est de faire connaître ce pan oublié de l’histoire franco-ontarienne au public et d’en faire le bilan. Ce projet vise à sensibiliser la population francophone et canadienne à l’importance du mouvement C’est l’temps pour le développement des services en français dans le domaine de la justice en Ontario et au Canada. Dans les années 1970, l’Ontario français a été porté par un […]

Le bilinguisme de la Commission d’appel et de révision des services de santé

La Commission d’appel et de révision des services de santé de l’Ontario agit à titre de tribunal d’arbitrage quasi judiciaire autorisé à tenir des audiences et à procéder à des révisions concernant les appels relatifs aux décisions du directeur général du Régime d’assurance-santé de l’Ontario, à celles concernant la facturation de services de santé assurés et de médecins praticiens, aux décisions de services de placement en ce qui a trait à l’admissibilité pour un placement dans un établissement de soins de longue durée, à celles de fournisseurs de soins de longue durée quant à la gamme et au niveau des […]

Maître John F. Johnson

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître John F. Johnson. John F. Johnson est un avocat plaideur qui exerce dans les domaines du droit des créanciers et des débiteurs, droit de l’emploi et litige commercial. Il a plaidé devant la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que devant les tribunaux de première instance. Maître Johnson représente souvent des entreprises canadiennes ou américaines qui poursuivent des citoyens ou des sociétés de l’Ontario devant les tribunaux afin de se faire payer des sommes qui leur sont dues. Il s’occupe […]

Maître Michael Osborne

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Michael Osborne Michael Osborne est un avocat plaideur qui exerce dans les domaines du litige commercial, du droit de la concurrence, de l’arbitrage international, du droit administratif et du droit constitutionnel. Maître Osborne représente souvent des entreprises impliquées dans des disputes commerciales devant les tribunaux et des arbitres. Il traite par exemple des malentendus entre associés et actionnaires, des abus d’informations confidentielles par les anciens employés, des contrats rompus, des produits défectueux dans des ventes domestiques et internationales, et […]

Le Recueil de jurisprudence de l’Ontario

Depuis plus de cent ans, le Barreau du Haut-Canada voit à ce que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario soient disponibles aux juristes et aux justiciables. Connue originalement sous le nom unilingue de «Ontario Reports», la publication hebdomadaire de ces décisions judiciaires a été faite sous un nom bilingue à la suite de la reconnaissance du français comme une des deux langues officielles de nos tribunaux. Le nom français «Recueil de jurisprudence de l’Ontario» m’apparaît plus adéquat que le nom anglais. Jusqu’ici, pour prendre connaissance du contenu de la publication, il fallait soit être membre du Barreau de l’Ontario, […]

Maître Maria Rossin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Maria Rossin. Maria Rossin a reçu son baccalauréat en arts de l’Université McGill (Montréal) et a ensuite poursuivi des études en droit à l’Université de Sherbrooke et à Queen’s University (Kingston) où elle a reçu son LLB et son JD. Maria Rossin est une avocate dynamique avec beaucoup d’expérience en négociation, en droit des assurances, droit commercial ainsi que dans le domaine du droit de la santé, particulièrement en recherche clinique. Depuis 2006, elle travaille comme avocate à l’Institut […]

Maître Azadeh Nourbakhsh

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Azadeh Nourbakhsh (Lavictoire). Avant de fonder le cabinet juridique Nourbakhsh, travaillant en association avec le cabinet d’avocats Ryan Paquette & Associés, Azadeh Nourbakhsh a complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale où elle a entre autres assisté à la préparation d’un texte intitulé «Canadian Labour and Employment Law for the U.S. Practitioner» et a aidé à la préparation d’instances présentées devant la Cour suprême du Canada touchant les droits linguistiques des communautés en situation […]

Maître Jacques Gauthier

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jacques P.Gauthier, PhD. Après des études à Paris, Ottawa, Genève, La Haye et Toronto, Jacques P. Gauthier a été admis au Barreau de l’Ontario en 1976. Depuis, il pratique dans différents domaines tels le droit international public et commercial, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit de l’immigration, les droits de la personne et les droits linguistiques. Il a agi en qualité d’avocat-conseil auprès des gouvernements de l’Ontario, de la France, de l’Espagne […]