Hommage à Bernard Grandmaître
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a remis un doctorat honorifique à Bernard Grandmaître, l’ancien ministre délégué aux Affaires francophones de l’Ontario, lors d’un gala tenu ce jeudi 17 novembre, dans le cadre du Colloque de deux jours sur les 25 ans de la Loi sur les services en français. «Nous sommes fiers de rendre hommage à Bernard Grandmaître, un homme politique qui a notamment joué un rôle clé dans l’adoption de la Loi sur les services en français, franchissant ainsi un pas important pour les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes», a indiqué Allan Rock, recteur de l’Université d’Ottawa. «Bernard Grandmaître […]
Un colloque anniversaire pour la Loi sur les Services en français
Les 17 et 18 novembre prochain, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa accueillera une centaine de participants à un important colloque pour marquer le 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français. Ayant pour thème Des droits, des actions, un avenir, ce colloque regroupera divers intervenants, dont des chefs de file francophones, des chercheurs, des juristes et des hauts fonctionnaires qui seront appelés à faire le bilan de la Loi sur les services en français et réfléchir à ses perspectives d’avenir. Plusieurs invités de marque seront au nombre des participants dont François Boileau, commissaire aux […]
Maître Lai-King Hum
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Lai-King Hum. Maîtrisant les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario et ayant une connaissance de trois autres langues (le toisanais qui est sa langue maternelle, le mandarin et l’espagnol), Maître Lai-King Hum travaille depuis 2007 à Toronto. Cette francophile pratique principalement en droit du travail. Elle représente souvent des employeurs dans des litiges où il y a allégations de congédiement injustifié, de violations de normes du travail, de droits de la personne ou de politiques en milieu de […]
Samy Czarny, médiateur
Dans la région de Toronto, il y a plusieurs médiateurs d’expression française. Cette semaine, je vous présente Samy Czarny. Après des études commerciales en Belgique et une carrière en tant que consultant en électronique, Samy Czarny a complété un certificat de résolution de conflits avec le Service communautaire de conflits de Downsview. Il est un médiateur agréé par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Il est accrédité auprès du Programme de médiation obligatoire (litiges civils) du ministère du Procureur général de l’Ontario et est membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Un couple de médiateurs Après […]
Les services en français du Barreau du Haut-Canada
Le Barreau du Haut-Canada est l’organe de réglementation de plus de 42 000 avocats et 3000 parajuristes de l’Ontario. Son mandat est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt public en maintenant l’indépendance et l’intégrité de la profession juridique pour faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit. Les services du Barreau sont de plus en plus disponibles dans l’une et l’autre des deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Au Service des communications du Barreau du Haut-Canada, Geneviève Proulx, conseillère en services en français, veille à ce que des services de qualité soient disponibles aux […]
Rita Czarny, médiatrice
Dans la région de Toronto, il y a plusieurs médiateurs d’expression française. Cette semaine, je vous présente Rita Czarny. Médiatrice professionnelle, Rita Czarny, venue de Bruxelles il y a 30 ans, a adoré étudier, en tant qu’adulte, au campus Glendon pour son Baccalauréat spécialisé en psychologie (avec honneurs). Elle a complété un Certificat en règlement de différends de l’Université York, en droit de la famille. Elle a traduit et enseigné en français ce même cours et a été membre fondatrice de Dialogue, la première coopérative de médiation communautaire bilingue à Toronto. Elle a été présidente du Comité des médiateurs familiaux, […]
L’utilisation du français dans les bureaux d’enregistrement immobilier
L’utilisation de la nouvelle technologie ne signifie pas nécessairement une amélioration du service en français! Parfois, cela peut même être l’inverse, comme c’est le cas depuis qu’il est possible d’employer la voie électronique pour déposer des documents dans les bureaux d’enregistrement de l’Ontario. Lorsqu’on veut acheter, vendre ou hypothéquer une propriété, il faut suivre plusieurs formalités et, en principe, on peut utiliser le français, l’anglais ou ces deux langues. Par exemple, la version française et la version bilingue de formules comme l’acte de cession, l’acte de charge (hypothèque) et la mainlevée de charge (hypothèque) sont prévues par le Règlement 688 […]
Claude Freeman, médiateur et arbitre
Dans la région de Toronto, il y a plusieurs médiateurs et arbitres d’expression française. Cette semaine, je vous présente Claude Freeman. La formation académique de Claude Freeman comprend des études en administration et en sciences aéronautiques. Il a suivi une formation en tant que médiateur et arbitre au Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec. Certifié à la fois comme médiateur et arbitre, il est aussi titulaire d’une maîtrise en droit – règlement de différends. Il a travaillé durant neuf ans au sein du département du contentieux d’une grande société financière et de haute technologie et possède 30 ans […]
L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants
Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice. Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les […]
Le mouvement C’est le temps
La Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (Université d’Ottawa) se consacre présentement à l’étude du mouvement C’est l’temps, grâce à un financement de la Fondation du droit de l’Ontario. L’objectif principal de cette étude est de faire connaître ce pan oublié de l’histoire franco-ontarienne au public et d’en faire le bilan. Ce projet vise à sensibiliser la population francophone et canadienne à l’importance du mouvement C’est l’temps pour le développement des services en français dans le domaine de la justice en Ontario et au Canada. Dans les années 1970, l’Ontario français a été porté par un […]
Le bilinguisme de la Commission d’appel et de révision des services de santé
La Commission d’appel et de révision des services de santé de l’Ontario agit à titre de tribunal d’arbitrage quasi judiciaire autorisé à tenir des audiences et à procéder à des révisions concernant les appels relatifs aux décisions du directeur général du Régime d’assurance-santé de l’Ontario, à celles concernant la facturation de services de santé assurés et de médecins praticiens, aux décisions de services de placement en ce qui a trait à l’admissibilité pour un placement dans un établissement de soins de longue durée, à celles de fournisseurs de soins de longue durée quant à la gamme et au niveau des […]
Maître John F. Johnson
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître John F. Johnson. John F. Johnson est un avocat plaideur qui exerce dans les domaines du droit des créanciers et des débiteurs, droit de l’emploi et litige commercial. Il a plaidé devant la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que devant les tribunaux de première instance. Maître Johnson représente souvent des entreprises canadiennes ou américaines qui poursuivent des citoyens ou des sociétés de l’Ontario devant les tribunaux afin de se faire payer des sommes qui leur sont dues. Il s’occupe […]