Vers une révision ou l’abolition de la Loi sur les Indiens

Le premier ministre Mark Carney a ouvert la porte à l’abolition ou à une réforme de la Loi sur les Indiens, vieille de 150 ans. Il l’a qualifiée de «loi raciste» le 26 octobre, à l’issue d’une rencontre historique tenue à Ottawa entre des premiers ministres et les chefs des Premières Nations.

Le premier ministre Carney accepte ainsi une proposition du premier ministre manitobain, Wab Kinew, qui juge que le Canada ne devrait pas avoir de «système d’identification fondé sur la race».

Les suites concrètes : Le premier ministre a chargé les ministres Mandy Gull-Masty et Rebecca Alty de travailler avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin de «dépasser la Loi sur les Indiens», sans dicter la marche à suivre.

La cheffe de l’APN, Cindy Woodhouse Nepinak, a précisé qu’il revient aux Premières Nations de trancher la question.

Mark Carney a par la même occasion annoncé 2,5 milliards $ sur cinq ans pour la préparation aux urgences (incendies, inondations) et promis un fonds souverain destiné aux Premières Nations, avec une rencontre qui se tiendrait tous les deux ans plutôt que chaque année, comme le proposait le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Francis Verreault-Paul.

Critique : Deux jours plus tard sur la Colline, Katisha Paul, militante autochtone de la Colombie-Britannique liée à l’Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC) et issue des nations W̱JOȽEȽP et Lil’wat, a critiqué cette annonce.

«Je dénonce la récente annonce faite par le premier ministre visant à abroger ou à modifier la Loi sur les Indiens sans le consentement libre, préalable et éclairé de nos nations, car aucune promesse n’a été faite et rien n’a été prévu quant à ce qui remplacera cette loi.»

De jeunes Autochtones dénoncent les «attaques» du gouvernement Carney dans trois projets de loi

Des jeunes des collectifs Algonquin Youth Collective, Assembly of Seven Generations, Here We Stand, Okiniwak et Napanak ont pris la parole à Ottawa en signe de solidarité, réaffirmant leur juridiction inhérente sur leurs terres et leurs eaux.

Trois projets de loi ciblés : Les projets de loi C-39, C-37 et C-5 sont dénoncés comme des textes législatifs visant à «construire la nation», adoptés sans consentement libre, préalable et éclairé ni véritable partage de juridiction avec les Premières Nations.

Le projet minier Ring of Fire, situé au cœur de l’un des plus grands complexes de tourbières de la planète, qui stocke 30 milliards de tonnes de carbone — illustre les enjeux climatiques liés aux désignations d’«intérêt national» prévues par le projet de loi C-39, selon eux.

Ils ont rejeté l’offre du gouvernement fédéral d’une participation minimale de 10% au capital de l’oléoduc Pacific Link, financé par le gouvernement, soulignant qu’aucun consentement n’avait été obtenu avant l’annonce du projet.

Une intervenante a exhorté les jeunes à faire de leur voix une arme et à appeler les députés et les sénateurs pour éviter que ces projets de loi soient adoptés.

Sommet avec l’UE: refus que Québec prenne la parole

Le nouveau premier ministre du Québec, Paul St-Pierre Plamondon, n’a pas été invité à prendre la parole au Sommet sur le rapprochement entre le Canada et l’Union européenne (UE), qui s’est tenu à la fin de la semaine à Montréal, «en sol québécois», a déploré Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois. Ce dernier y voit une ingérence du fédéral.

«Quand on n’est pas à la table, on est au menu, disait le premier ministre», a-t-il cité en Chambre. «Clairement, le Québec est aujourd’hui au menu.»

Mark Carney affirme de son côté que le nouveau premier ministre du Québec a été invité à sa table au dîner avec des représentants de l’UE, une occasion «très utile».

Réaction du principal concerné : Paul St-Pierre Plamondon a publié un message sur les réseaux sociaux à l’adresse des Québécois à laquelle il a joint une lettre officielle pour les représentants de l’UE. Le message déplore une «vassalisation et l’invisibilisation» du Québec par rapport à Ottawa.

«Les ententes qui impliquent l’Europe et le Québec doivent forcément passer par le gouvernement du Québec, et à plus forte raison si le sommet se tient sur notre territoire. Le refus de nous donner la parole à titre d’hôte pour souhaiter la bienvenue à nos invités est également mentionné [dans la lettre]», résume-t-il sur Facebook.

Il enverra finalement son diplomate en chef, Pascal Paradis.

Pas de statut de «membre associé» à l’UE pour le Canada

Le premier ministre Mark Carney a voulu cimenter le rapprochement du Canada avec l’Union européenne lors du sommet de Montréal sur fond de guerre commerciale avec les États-Unis.

En amont du Sommet, l’Europe a écarté l’offre faite par Ursula von der Leyen il y a un mois à Strasbourg de faire du Canada son premier membre associé, un statut que l’Allemagne, la France et d’autres pays contestaient et qu’Ottawa n’avait jamais réclamé.

Le Canada vise plutôt une «alliance pour l’avenir» en tirant parti de l’Accord économique et commercial global (AECG), développer les minéraux critiques, fournir du gaz naturel liquéfié à l’Europe et régler des irritants, comme la réglementation européenne sur la déforestation et la taxe carbone aux frontières.

L’État canadien poursuivi pour «inaction climatique»

Quinze jeunes âgés de 17 à 24 ans tenteront de faire condamner l’État canadien pour inaction climatique dans un procès inédit au pays, qui s’est ouvert le 26 octobre devant la Cour fédérale à Vancouver. Le procès survient après sept ans de procédures et doit s’achever fin février 2027.

Droits constitutionnels engagés : Dans l’affaire La Rose contre Sa Majesté le Roi, les plaignants soutiennent que leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la sécurité ont été bafoués par un manque de protection contre le changement climatique et demandent au tribunal d’obliger Ottawa à renforcer son plan de réduction des émissions et à respecter ses cibles.

Ce plan prévoit une baisse de 40 à 45% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005, un objectif que le gouvernement a déjà indiqué ne pas pouvoir atteindre.

Cinq semaines d’audiences sont prévues, avec des témoignages de scientifiques, d’un pédiatre et d’ingénieurs.

Le procès survient alors que le premier ministre Mark Carney a aboli plusieurs mesures environnementales de son prédécesseur, dont la taxe carbone pour les particuliers et le plafond d’émissions du secteur pétrolier.

Le Canada signe une entente commerciale avec les Émirats arabes unis

Le Canada a accueilli cette semaine le prince héritier d’Abou Dhabi, le cheik Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan.

Ententes : Lors de la première visite au Canada d’un prince héritier d’Abou Dhabi, Ottawa et les Émirats arabes unis ont lancé un partenariat stratégique et signé un accord de partenariat économique global, négocié en amont en 47 jours, qui doit éliminer ou réduire les droits de douane sur plus de 99% des exportations canadiennes vers ce pays dès son entrée en vigueur, prévue en 2027.

Ils ont aussi signé un protocole d’entente sur la coopération en défense et une entente sur la formation diplomatique.

En lien avec les 70 milliards $ d’investissements promis par les Émirats, des ententes ont été conclues sur un corridor de transport passant par le port de Churchill et sur la coopération en énergie renouvelable. Des négociations sur un traité d’extradition et un traité d’entraide juridique ont par ailleurs été annoncées.

Préoccupations en matière de droits de l’homme : Le pays est critiqué par des organismes comme Human Rights Watch ou Amnesty international sur les droits de la personne depuis des années, notamment sur l’exploitation et l’abus des migrants, des détentions arbitraires d’Émirati critiques du gouvernement ou encore les discriminations contre les femmes et les personnes LGBT.

Interrogé sur le sujet des droits de l’homme, le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, a affirmé que les droits de la personne ne «passent jamais au second plan pour le Canada». Il a ajouté qu’il faut rester à la table pour pouvoir soulever ces enjeux.

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller a de son côté évité de répondre à une question à ce sujet.

Organismes francophones: le point de rupture évité, mais le réseau reste fragile

Dans un rapport publié ce 29 octobre, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) conclut que le réseau des organismes et institutions francophones en situation minoritaire a évité le point de rupture, mais demeure fragile.

L’étude, intitulée Des fondations essentielles pour la francophonie, s’appuie sur un sondage mené auprès de 158 organismes de la francophonie et met à jour un rapport de 2022 qui sonnait l’alarme sur le sous-financement et la pénurie de main-d’œuvre.

Plus de la moitié en fragilité : Selon le sondage, 59% des organismes disent qu’ils ne peuvent pas qualifier leur situation de stable, 80% n’ont ni l’équipe ni la capacité de recrutement pour remplir leur mandat, 67% offrent des salaires inférieurs à la moyenne canadienne et 45% citent l’instabilité financière et l’érosion causée par l’inflation parmi les défis que le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 n’a pas réglés.

Les petits organismes, qui portent souvent les services en français dans les petites communautés, sont les plus vulnérables. La présidente de la FCFA, Liane Roy, reconnaît que les investissements fédéraux ont permis de maintenir les activités, mais affirme qu’on ne peut pas dire que la situation soit stabilisée. Elle souligne le contraste avec l’image d’une francophonie forte que le Canada veut projeter à l’approche du Sommet de la Francophonie de 2028.

L’étude a été produite dans le cadre des consultations en cours sur le prochain Plan d’action, pour la période 2028-2033.