Autisme: flou autour du remboursement des sommes inutilisées par les familles

Alors que le gouvernement a récemment revu à la hausse l’enveloppe dédiée au Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) dans le budget 2026-2027, un constat se fait de plus en plus sentir, surtout dans la communauté francophone: comment certaines familles peuvent-elles dépenser les sommes qui leur sont allouées par ce programme s’ils n’arrivent pas à trouver des services adaptés aux besoins, y compris linguistiques, de leurs enfants?

Plus curieux encore, un flou persistant semble entourer la procédure pour retourner l’argent non dépensé, au point que les familles concernées ne savent plus à quel saint se vouer.

Des dizaines de milliers de dollars

«Ma fille a reçu un financement. Nous avons utilisé ce que nous pouvions. Il me reste encore de l’argent, mais je n’ai reçu aucune nouvelle du gouvernement concernant le remboursement de ces fonds restants», raconte cette maman qui  souhaite garder l’anonymat.

Un phénomène que Carol Jolin, président de la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA), confirme: «Les parents qui peuvent être acceptés au programme POSA peuvent recevoir du gouvernement une somme de 50 000 $, 60 000 $ ou 65 000 $, mais certains ne réussissent pas à trouver des services pour leurs enfants pour dépenser cet argent.»

Or, le président de la SFOA ne sait pas non plus où va cet excédent, pas plus que la procédure à suivre pour le retourner.

«Je ne sais pas si ces sommes inutilisées demeurent dans les coffres du POSA ou si elles sont retournées au Conseil du trésor; c’est quelque chose que j’aimerais bien savoir», reconnaît-il.

Silence du ministère

Contacté à ce sujet afin de lever l’ambiguïté, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires a botté en touche en se contentant d’une réponse laconique et hors sujet via son service de communication:

«Chaque enfant mérite d’avoir la possibilité d’apprendre, de grandir et de s’épanouir. C’est pourquoi notre gouvernement continue d’investir des sommes sans précédent pour soutenir la santé et la sécurité des enfants et des jeunes dans toute la province.»

En revanche, profitant de notre tribune, le ministère a tenu à rappeler «aux familles d’enfants et de jeunes bénéficiant d’un financement pour les services cliniques de base du POSA, qu’elles sont tenues de déclarer leurs dépenses dans le cadre de leur accord de financement. Le processus de rapprochement est en place pour confirmer que le financement est utilisé uniquement pour des services admissibles».

La communication du ministère rappelle également que «les familles peuvent bénéficier d’un soutien pour la gestion de leur financement du POSA, notamment pour clarifier les dépenses admissibles et obtenir de l’aide pour soumettre les documents requis.»

Un cercle vicieux administratif

L’une des conséquences découlant de ce manque de clarté – et qui peut s’avérer préjudiciable pour l’enfant autiste – réside dans le fait que, si les parents ne présentent pas de documents justificatifs de leurs dépenses, le financement s’arrête net.

«Si une famille est, par exemple éligible pour 50 000 $, on ne leur envoie pas cette somme d’un coup, elle va être envoyée sur plusieurs tranches et, à chaque tranche, la famille doit fournir les reçus de chaque dépense», explique Carol Jolin.

«Si après le premier versement, la famille ne trouve pas de services et ne peut donc pas fournir des reçus, c’est clair qu’elle ne touchera pas le reste du montant.»

Ça prend un livre blanc

Quant à savoir combien de familles francophones sont dans ce cas, aucun chiffre n’est disponible, pas plus que le nombre d’enfants autistes francophones enregistrés dans la province.

«J’ai déjà dit au bureau de la ministre Caroline Mulroney [Affaires francophones] que cela prendrait un livre blanc sur les services en autisme en français pour avoir un meilleur portrait de la situation en termes de nombre, mais aussi des services disponibles», révèle Carol Jolin.

«En ayant des chiffres concrets, les décideurs pourront travailler à partir de cet outil. Pour le moment, à ce que je sache, il n’y a rien qui recense ou qui fait l’inventaire des services en français disponibles. Je pense que c’est un grand besoin.»

Cela dit, vérification faite, un livre blanc coûte en moyenne quelque 75 000 $ à produire, une somme que le président de la SFOA avoue ne pas détenir dans ses caisses, à moins de recourir à une subvention gouvernementale. Néanmoins, le président promet «d’aller voir de ce côté-là».