La conseillère Amber Morley n’appuie pas le projet immobilier de Long Branch

Le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire est saisi du dossier

Long Branch Property Index Map
L’ayant droit Lake Promenade Real Estate Co-Tenancy décrit son terrain comme étant situé au Sud du boulevard Park, à l’Est de l’avenue Long Branch et au Nord de Lake Promenade.
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Publié 18/10/2024 par Gérard Lévesque

Le 9 août dernier, la conseillère municipale Amber Morley a déclaré qu’elle n’appuyait pas le projet immobilier révisé du consortium Lake Promenade Real Estate Co-Tenancy pour le secteur de Long Branch, dans le Sud-Ouest de Toronto.

Dans un texte affiché sur son site Internet, la conseillère explique qu’elle a reçu un nombre considérable de commentaires de la part de la communauté de Long Branch concernant la demande de développement du 220 Lake Promenade depuis sa soumission à la ville de Toronto, le 18 avril 2023. Les commentaires couvrent un large éventail de préoccupations, de suggestions et de questions.

Amber Morley, conseillère municipale de Toronto
Amber Morley.

En coordination avec le personnel de l’urbanisme municipal, un groupe de travail a été créé par la conseillère Morley pour permettre une consultation et un examen plus approfondis grâce à ce format plus restreint et plus collaboratif. La quatrième et dernière réunion du groupe de travail a eu lieu le 4 juillet dernier avec la présentation par l’équipe de développeurs d’un document préparé par Studio TLA et d’un autre préparé par BDP. Quadrangle.

Selon la conseillère municipale, le demandeur a apporté plusieurs modifications en réponse aux commentaires reçus, notamment des considérations supplémentaires sur les espaces d’agrément et les parcs, mais il a clairement indiqué qu’il n’était pas disposé à ajuster l’ampleur de la proposition.

Depuis, la conseillère a fait savoir au demandeur qu’elle ne peut pas soutenir cette demande, à cet endroit, dans sa forme actuelle. «Malgré la proposition révisée, les préoccupations les plus importantes demeurent, notamment:

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  • la hauteur et la densité proposées à cet endroit, qui se trouve au cœur d’une zone résidentielle unifamiliale stable et établie de longue date, accessible uniquement par des routes locales sans accès direct au transport en commun, et l’impact que cela aura sur la sécurité routière et d’autres problèmes connexes.
  • la capacité des installations et des services locaux à soutenir la taille et l’échelle de cette proposition à cet endroit.
  • L’impact sur les locataires des 548 unités locatives existantes, dont certains vivent à cet endroit depuis des décennies.»

La conseillère affirme que Toronto dispose de politiques et de protections solides pour les demandes de démolition et de remplacement de logements locatifs, mais un projet de cette ampleur aurait toujours des impacts négatifs considérables sur ces locataires et nécessiterait le déplacement de nombreuses personnes dans un marché locatif extrêmement difficile.

Une curieuse coincidence

À sa retraite mais encore bien engagé dans le secteur Long Branch, Jean-Luc Marchessault attire l’attention sur une curieuse coincidence.

Long, Branch, Jean-Luc-Marchessault
Jean-Luc-Marchessault.

À la même journée du 9 août dernier où la conseillère Morley faisait sa déclaration, l’avocat Michael Foderick, associé au cabinet McCarthy Tétrault, informait le greffier de la ville de Toronto, John Elbridge, que les dix entités qui sont propriétaires des terrains des cinq édifices, portaient leur dossier en appel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Marchessault est d’avis que le demandeur aurait dû poursuivre le processus d’examen de la demande de développement de la Ville, en apportant éventuellement d’autres révisions, jusqu’à ce qu’un rapport soit préparé par le service de planification municipale et soumis au vote du conseil municipal.

À la discrétion du Tribunal

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TAOT) est un tribunal qui relève du ministère du Procureur général. Lorsqu’une demande d’aménagement fait l’objet d’un appel auprès du TAOT, elle est habituellement retirée du processus d’approbation municipale.

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Bien que le TOAT offre aux municipalités la possibilité de travailler avec les demandeurs pour résoudre les problèmes ou représenter et défendre les intérêts de la municipalité par le biais d’un processus d’audience, l’approbation ou le refus final d’une proposition de demande de développement est maintenant à la discrétion du Tribunal.

Un avis d’audience unilingue anglais

Le 4 septembre dernier, se basant sur les renseignements fournis par les promoteurs, le greffier intérimaire du tribunal, Euken Lui, émettait seulement en anglais un avis d’audience pour le 18 octobre. Le tribunal est-il exempté de la législation ontarienne sur les droits linguistiques?

Nous verrons prochainement si les droits linguistiques des francophones et francophiles de la plus grande ville du Canada seront respectés.

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