17 000 règlements barrent la route au commerce interprovincial

Quand on fait du commerce au Canada, on a l’impression de faire du commerce dans 13 marchés différents! C’est ce qui, en somme, ressort des propos entendus au déjeuner-causerie du Club canadien de Toronto jeudi 29 octobre dernier.

Dédié au commerce francophone interprovincial, à ses barrières et au manque à gagner qui en découle dans un contexte géopolitique et commercial plus que jamais tendu avec le voisin du Sud, l’événement a réuni cinq experts issus des milieux économique et entrepreneurial.

Une situation géopolitique qui ne laisse guère le choix

Selon le gouvernement fédéral, 530 milliards $ de biens et de services traversent annuellement les frontières interprovinciales et territoriales, soit l’équivalent de 20% du PIB du pays.

Toutefois, cela ne suffit plus, en grande partie à cause de la guerre commerciale sans merci menée soudainement par le premier partenaire commercial du Canada, l’Oncle Sam.

«Dans un contexte géopolitique que l’on connaît, le gouvernement affiche une volonté pour rouvrir les pourparlers afin d’éliminer les barrières interprovinciales, car le Canada a besoin qu’on travaille ensemble pour être plus fort», confirme à l-express.ca Alexis Maquin, directeur général du club canadien de Toronto.

Sur la même longueur d’onde, Yan Plante, PDG du RDÉE Canada (Réseau de développement économique et d’employabilité), estime qu’une des solutions qui s’offre au Canada réside dans le bouclier qu’offre le commerce intérieur.

«Le pays fait face aujourd’hui à des défis importants avec, notamment, la dispute commerciale qui l’oppose aux États-Unis et la hausse du coût de la vie. Je pense que, dans le panier d’options qui s’offre à nous concernant la diversification des marchés, l’une des solutions se trouve directement chez nous, en l’occurrence commercer davantage en interne», explique-t-il.

 116 000 entreprises francophones sous-estimées

Or, si le gouvernement fédéral affiche une réelle volonté dans ce sens, les entreprises francophones et le potentiel d’échange qu’elles représentent restent mis à l’écart, sous-entend Yan Plante au micro de l-express.ca. «Il y a des opportunités immenses dans le domaine du commerce interprovincial aujourd’hui, mais on sous-estime les 116 000 entreprises francophones qui se trouvent à l’extérieur du Québec, dont la moitié sont en Ontario.»

En effet, les entreprises francophones hors Québec représentent près de 10% des 1,2 million d’entreprises francophones à travers le pays, cependant, chacune semble travailler dans son coin.

«Le plus gros donneur d’ordre présentement, c’est la Défense nationale, mais cette dernière semble avoir oublié à l’occasion qu’on est dans un pays bilingue», illustre François Juneau, chef de la direction de Multivesco.

Le casse-tête des réglementations interprovinciales

L’une des principales entraves aux échanges entre ces entreprises est à chercher du côté réglementaire.

«C’est très compliqué de faire du commerce interprovincial, parce qu’il y a 17 000 textes réglementaires qui viennent le réguler. C’est tellement compliqué qu’un professeur à l’Université d’Ottawa qui mène un projet de recherche là-dessus utilise l’IA pour démêler ces textes», déplore Catherine B. Bachand, PDG de la Société économique de l’Ontario (SEO).

Et d’ironiser: «À titre d’anecdote, si on veut vendre des sièges de toilette en Ontario, il faut que leur fabrication se plie à une réglementation particulière sur la forme de ces sièges, comme si les besoins dans ce domaine sont différents du côté du Québec et de l’Ontario.»

Ontario et Québec, locomotives du marché intérieur

Cela dit, il est impossible de développer le commerce interprovincial en général et celui francophone en particulier sans se focaliser sur l’Ontario et le Québec qui, à elles seules, représentent 60% du PIB du pays.

«Si on veut être sérieux quand on parle du commerce interprovincial, il faut que ces deux provinces soient à table. On peut ajouter l’Alberta et la Colombie britannique dans la conversation, mais sans l’Ontario et le Québec c’est presque futile de parler de commerce interprovincial», tranche Yan Plante.

Construction et énergie, des secteurs à déverrouiller en priorité

Pour Marc Desormeaux, vice-président, politique et économiste au Conseil canadien des affaires, «les grandes opportunités pour le commerce interprovincial se trouvent aujourd’hui dans les secteurs de la construction et de l’énergie. Mais c’est là aussi qu’on rencontre les barrières les plus coûteuses, car il existe une forte concentration d’obstacles au commerce intérieur dans ces secteurs.»

Pour éliminer ou réduire ces verrous, cet économiste qui a participé à la réponse du gouvernement ontarien aux droits de douane imposés par Donald Trump préconise d’élargir le principe de la reconnaissance mutuelle.

Ce principe stipule qu’un produit, un service ou une qualification professionnelle accepté dans une province devrait l’être automatiquement dans les autres. Cela permettrait de faciliter la mobilité des travailleurs dans un contexte où le Canada connaît une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs stratégiques.

Un manque à gagner de 20% du PIB

D’après le gouvernement fédéral, si les provinces se mettent au diapason pour faire sauter ces barrières commerciales, le pays gagnerait l’équivalent de 20% du PIB national, et ce en le faisant croître de 200 milliards $, soit 5 000 $ par habitant.

C’est ce qui fait dire à Yan Plante que «les barrières au commerce intérieur au Canada reviennent à imposer des tarifs à nous même. Donc, occupons-nous de ce qu’on contrôle.»