Viol collectif: gel du financement de Hockey Canada

Le Parlement n’a pas chômé pour ses derniers jours d’activités avant la pause estivale… Plusieurs projets de loi ont été adoptés… et Hockey Canada a vu son financement gelé pour un scandale de viol collectif!

Huit joueurs de hockey et une femme

C’est la ministre des Sports, Pascale St-Onge, qui l’a annoncé: Hockey Canada ne recevra plus de financement de la part du gouvernement fédéral.

Cette décision fait suite à la comparution peu convaincante de ses dirigeants devant le Comité permanent du patrimoine canadien, lundi dernier.

Les faits remontent à juin 2018, à London en Ontario. Une jeune femme aurait été violée dans une chambre d’hôtel par huit joueurs de la Ligue canadienne de hockey (LCH) dont l’identité n’est pas connue.

La jeune femme a déposé une plainte en avril 2021.

Les députés membres du Comité ont été stupéfaits d’apprendre que Hockey Canada a financé une entente à l’amiable au nom des huit anciens joueurs.

Ils ont également appris qu’aucun athlète n’avait été contraint de participer à l’enquête sur ces évènements… Et que «deux ou trois situations semblables par année ont été rapportées» dans les «cinq ou six dernières années précédant mon entrée en poste et réglée de la même façon», a indiqué Scott Smith, président de Hockey Canada et témoin devant le Comité.

La crise des passeports «prévisible»

Passeport Canada a limité la délivrance de documents pendant plus de 15 mois, selon un décret gouvernemental publié le 26 mai 2021, «pour appuyer les efforts de confinement et protéger le personnel».

Ce décret précisait que, depuis le 18 mars 2020, les opérations de traitement des passeports ne concernaient que les cas «de voyages urgents».

Ainsi, avec l’approche des vacances d’été, Ottawa a été soumis d’un coup à des demandes de passeport massives. De nombreuses personnes qui avaient déposé leurs demandes de passeport depuis plusieurs mois reprochent au gouvernement fédéral son manque de préparation, pour une crise «prévisible».

Le traitement d’un passeport nécessite normalement 20 jours. Mais le site de Passeport Canada indique plutôt qu’il faut s’y prendre 45 à 50 jours avant le départ.

De nouvelles mesures ont été mises en place pour les cas urgents, soit les personnes qui effectuent un voyage dans les deux jours ouvrables.

Ce sont moins de demandes de renouvellement de passeports expirés que de requêtes pour un premier passeport qui a surpris le gouvernement. Ces demandes sont plus longues à traiter, car le gouvernement ne possède aucune donnée au préalable.

Un projet adopté sera réexaminé

Le projet de loi C-28 sur les crimes commis en état d’intoxication a reçu la sanction royale jeudi. Mais les sénateurs ont adopté une motion pour leur permettre de remettre la loi à l’étude en comité jusqu’au 31 mars 2023.

La pièce législative modifie le Code criminel pour créer une responsabilité pénale dans les cas de crimes violents, où le défendeur peut prouver qu’il était dans un état d’intoxication extrême par négligence.

Sauf que l’entrée en vigueur de C-28 contrecarre une décision de la Cour suprême du 13 mai dernier, qui permettait aux personnes ayant commis des actes de violence alors qu’elles étaient en état d’intoxication extrême de plaider non coupables à des accusations comme les voies de fait et les méfaits.

Interdiction de six plastiques à usage unique

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a annoncé que six produits de plastique à usage unique seront interdits dès 2023 au Canada.

Il s’agit des sacs d’emplettes, des ustensiles, des récipients alimentaires à emporter qui sont difficilement recyclables, d’anneaux d’emballage pour les boissons, des bâtonnets à mélanger et des pailles.

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022. Quelques exceptions cibleront certains cas «pour des raisons médicales ou d’accessibilité».

Afin de laisser du temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler leurs stocks, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023.

Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025.

Un deuxième bureau des visas en Afrique de l’Ouest

Sean Fraser, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a confirmé qu’un deuxième bureau africain des visas ouvrira à Yaoundé, la capitale du Cameroun.

Questionné par Francopresse à la sortie de la réunion du caucus libéral mercredi, le ministre répond ainsi à une demande de la communauté francophone canadienne.

La date de l’ouverture du bureau n’a pas encore été confirmée.

Réunion des ministres de la francophonie canadienne

C’est à Regina en Saskatchewan que s’est tenu le Conseil des ministres de la francophonie canadienne du 21 au 23 juin.

Les ministres des provinces et territoires ont passé en revue les défis des francophones, notamment en situation minoritaire. La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, siégeait à titre de coprésidence fédérale.

La coprésidente pour les provinces, la ministre saskatchewanaise Laura Ross, a affirmé que «les fonds doivent suivre les services en français».