Tirer parti du bilinguisme: discussion inspirante avec une juge et deux avocates

Au Canada, la Journée des langues officielles est célébrée le deuxième jeudi de septembre. C’est donc le 11 septembre dernier que le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et le Forum des femmes avocates se sont mobilisés pour offrir aux juristes bilingues une occasion de perfectionnement professionnel sous le thème «Bilinguisme: vaisseau vers l’excellence».

Tout au long de la vidéoconférence de 90 minutes, la juge Marie-Andrée Vermette, ainsi que les avocates Antoinette Bozac et Natai Shelsen, ont répondu à différentes questions sur leur parcours professionnel et les défis à surmonter par les jeunes juristes qui offrent leurs services dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.

Les trois panélistes ont partagé leurs expériences concrètes de pratique en français dans un environnement juridique majoritairement anglophone. Elles ont abordé les défis propres aux femmes dans la profession, les possibilités élargies qu’offre le bilinguisme, et l’importance de surmonter l’insécurité linguistique pour améliorer l’accès à la justice, notamment pour les femmes et les communautés francophones. 

Les jeunes juristes ont été encouragés à bénéficier des programmes de mentorat, à s’engager dans leurs communautés, à s’affirmer et à mettre en évidence les avantages qu’ils possèdent par rapport aux juristes ainés dont la majorité est unilingue anglaise et, ainsi, inhabile à consulter, entre autres, la version française des lois de l’Ontario et la version française des lois du Canada.

Le choix de la langue revient au client

Le cas des accusés francophones qui renoncent à subir leur procès en français a été abordé. Les panelistes se sont demandés si ces justiciables ont pris une décision éclairée car certains d’entre eux constatent trop tard qu’il peut y avoir des sérieux inconvénients lorsqu’on subit un procès dans une langue autre que notre langue maternelle.

Le Code de déontologie des membres du Barreau de l’Ontario prévoit que, si un client propose d’utiliser une langue de son choix et que l’avocat n’a pas compétence dans cette langue pour fournir les services requis, l’avocat ne doit pas accepter le mandat à moins d’avoir les compétences pour fournir ces services et d’avoir le consentement du client.

Pour assurer une décision éclairée, il a été suggéré que le Code soit modifié: plutôt que de communiquer oralement, l’avocat devrait être tenu d’écrire à son client son avis quant au respect ou au renoncement aux droits linguistiques.  

Trois personnes au parcours remarquable

En 2021, Marie-Andrée Vermette a été nommée juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Auparavant, elle était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans.

Au cours de cette période, elle était bien engagée dans la communauté, notamment comme membre des conseils d’administration du Labo et de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), et membre du Conseil de gouvernance de l’Université de l’Ontario français.

Antoinette Bozac est une multilingue conseillère, cadre, fiduciaire et membre de conseils d’administration avec plus de 25 ans d’expérience au sein de sociétés en bourse, privées, couronnes et à but non lucratif, dans des secteurs réglementés au Canada, en France et aux États-Unis.

Elle a dirigé les fonctions de conformité, gouvernance, ressources humaines, droit, affaires publiques, risque et assurance. Elle a guidé les stratégies d’affaires et opérationnelles, les efforts en matière de durabilité environnementale et de responsabilité sociale d’entreprise, les régimes de retraite et d’avantages sociaux, les procédures de santé et de sécurité, ainsi que les relations avec les actionnaires, investisseurs et autorités réglementaires.

Elle est conseillère juridique externe principale chez MT>Réseau, une division du cabinet McCarthy Tétrault. Elle est membre du conseil de la Société de fiducie Blue Bridge, présidente de son Comité d’éthique et de gouvernance, et ancienne membre de son Comité d’audit. Elle siège au conseil d’administration du Forum international des femmes du Canada à titre de présidente de commandite nationale. Elle est diplômée avec distinction de l’Université Concordia, possède deux diplômes en droit de l’Université McGill, et est certifiée Lean Six Sigma.

Antoinette Bozac croit en la protection de nos deux langues officielles et en une société pluraliste et multiculturelle, non seulement comme une nécessité judiciaire et politique, mais comme un enrichissement et un atout pour nous tous a mari usque ad mare.

Bien connue des lecteurs de l-express.ca depuis 2015, Natai Shelsen est avocate en litige et médiatrice au cabinet Goldblatt Partners LLP.

Organisée, brillante, créative et s’impliquant pleinement dans ses dossiers, elle est en mesure d’assurer son rôle de médiatrice pour tout type de conflit. Elle détient, entre autres, un certificat en médiation de Harvard Law School et un diplôme en Études de la paix et des conflits.

Deux organisatrices hors pair

Les deux personnes responsables de cette rencontre virtuelle sont Myra Sivaloganathan, avocate au bureau de Toronto du ministère de la Justice du Canada, et Nadine Tawdy, avocate au bureau de Toronto du cabinet Norton Rose Fulbright Canada LLP .

Membre de la Division des droits et des relations autochtones de Justice Canada, Myra Sivaloganathan représente la Couronne fédérale dans des litiges concernant des réclamations de territoires et de traités. Dans le cadre de son bénévolat, elle préside le Forum des avocates de l’ABO.

Nadine Tawdy axe sa pratique sur les litiges civils et commerciaux, en particulier sur les différends contractuels, la plaidoirie d’appel et le droit public.

Elle représente des clients dans le cadre de différends contractuels, d’actions collectives, de litiges relatifs aux valeurs mobilières ainsi que de litiges en matière de droit administratif et droit de la santé.

Pendant ses études de droit, elle a participé au Laskin, un concours bilingue et national de plaidoirie en droit administratif et constitutionnel et elle s’est classée au 4e rang en plaidoirie.

L’intérêt qu’elle porte à l’intersection de l’intelligence artificielle (IA) sur les litiges et le droit du commerce électronique lui a valu de remporter le prix McCarthy Tétrault en droit des technologies en 2020.

Parler, pratiquer et s’épanouir en français

Ce programme se voulait un appel à l’audace: parler, pratiquer, et s’épanouir en français — que l’on soit francophone ou en apprentissage — pour élever son profil, élargir ses horizons et contribuer à une justice plus inclusive.

Il est à noter que les juristes qui sont membres de l’ABO ont accès gratuitement aux enregistrements des programmes de formation professionnelle comme celui indiquant que le bilinguisme est un vaisseau vers l’excellence.