Simon Jolin-Barrette
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Quebec Loi 101 Projet de loi 96 français

Québec : une réforme de la Loi 101 qui tend la main aux autres francophones

C’est dans l’anticipation que le ministre du Québec responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé la semaine dernière le projet de loi 96, qui vise à renforcer la Charte de la langue française – la «Loi 101». Son préambule reconnaît d’emblée le rôle du Québec dans «l’essor des communautés francophones et acadienne du Canada». On pourrait cependant s’attendre à des débats constitutionnels, puisque Québec entendant modifier unilatéralement – mais légalement – la Loi constitutionnelle de 1867 et appliquer sa Charte aux entreprises sous juridiction fédérale. Rapprochement des francophonies canadiennes Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et […]

langues officielles Loi 101

Loi sur les langues officielles VS Loi 101

Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, déclarait la semaine dernière qu’on doit se rappeler que «les francophones en Amérique sont en mode survie.» Chargée de moderniser la Loi sur les langues officielles, la ministre entend se pencher sur trois principales questions: le commerce international dominé par l’usage de l’anglais, la francisation partout au Canada, l’univers du numérique pour mieux protéger les institutions culturelles. Reste à voir comment elle transigera avec le Québec, qui dévoilera bientôt son plan d’action de solidification de la Loi 101 (Charte de la langue française). Commerce et immigration On a l’Accord économique […]

Langues officielles: les Conservateurs veulent surtout accommoder le Québec

Le nouveau chef du Parti conservateur du Canada (PCC), Erin O’Toole, annonçait le 8 septembre dernier la composition de son cabinet fantôme. Alain Rayes y remplace le Néo-Écossais Chris d’Entremont comme critique au Patrimoine canadien et aux Langues officielles. Les préoccupations du Québec occupent une place de choix dans les perspectives de M. Rayes sur les langues officielles. En entrevue avec Francopresse, Alain Rayes mentionne que le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles nécessite une réponse «cohérente, ambitieuse, qui permettrait de répondre aux besoins du Québec, à cette volonté de protéger son français, mais aussi de protéger […]

La non-discrimination génétique passe le test

«La Commission canadienne des droits de la personne applaudit la décision de la Cour suprême du Canada confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la non-discrimination génétique.» «Ceci signifie que la discrimination à partir de la composition génétique d’une personne demeure illégale partout au pays, et que personne au Canada n’a plus à craindre que les renseignements génétiques puissent un jour être utilisés contre elle.» «De plus, nous exhortons le Parlement de reconnaître la vie privée comme un droit de la personne. Une approche en matière des droits de la personne pour la réforme de la loi sur la vie […]

153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français

L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se trouve au cœur de notre présente impasse constitutionnelle. Publié le 1er décembre 2017 aux Presses de l’Université Laval, sous la direction des professeurs Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada: un projet inachevé demeure le volume à lire par toute personne intéressée à l’avenir du pays. J’aurai l’occasion de revenir cet été sur les textes de cet ouvrage collectif de 334 pages. Pour le moment, il m’apparaît utile de vous faire part des développements survenus depuis la parution de ce […]

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