En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

Flou artistique autour de la modernisation de Loi sur les langues officielles

La classe politique réagit de plus en plus depuis que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues officielles «avant la dissolution de la 43e législature». Plusieurs acteurs remettent en question l’argument de la nécessité de mener «une analyse d’impacts approfondie» avant d’aller de l’avant avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). La lettre en question constitue la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui a été déposé en juillet 2019. Pour le sénateur indépendant René Cormier, cette lettre […]

Recensement 2021: juste calcul des «ayants droit» à l’éducation en français

Le gouvernement fédéral a rendu public la semaine dernière le questionnaire du recensement de 2021, confirmant que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront dans ses versions courtes et longues. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne. Ayants droit «invisibles» Cette décision vient corriger une lacune qui perdure depuis près de 40 ans. Après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, le formulaire du recensement n’avait pas été modifié […]

Étiquetage unilingue des produits nettoyants: «un manque de respect»

Le gouvernement fédéral (Santé Canada) a cru bon d’éliminer l’exigence d’étiquetage bilingue pour les produits nettoyants importés au pays, en cette période de pandémie où ces produits doivent être disponibles le plus rapidement possible. La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a convenu avec la FCFA (le lobby des francophones hors Québec) que ça n’avait «pas de sens». Mais la veille, le premier ministre Justin Trudeau s’était contenté de reconnaître que la mesure était «loin d’être idéale»… mais qu’il fallait équilibrer «différentes vulnérabilités». «Dans certaines situations, on est prêts à permettre un étiquetage unilingue», a-t-il dit. Tous les francophones du […]

Pascal Siakam et Dyane Adam parmi les 10 personnalités influentes de 2019

La présidente de l’Université de l’Ontario français Dyane Adam et l’illustrateur de la Résistance franco-ontarienne Marc Keelan-Bishop se retrouvent sur le même podium que le joueur vedette des Raptors Pascal Siakam dans le Palmarès Francopresse 2019 des personnalités influentes de la francophonie canadienne. Compilée par les journalistes de la presse écrite et de la radio communautaire francophone du Canada hors Québec, la liste 2019 célèbre les actes de fierté identitaire qui marquent le quotidien, plutôt que les gestes d’éclat comme en 2018. L’an dernier, en effet, la solidarité dont ont fait preuve les communautés après la montée de partis politiques […]

Les véritables héros des langues officielles au Canada

par René Cormier, sénateur indépendant pour le Nouveau-Brunswick Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada. Un demi-siècle plus tard, malgré certaines avancées du gouvernement fédéral et nonobstant les combats menés par de nombreux organismes de la société civile, qui sont les véritables héros de la mise en […]

Langues officielles : le Comité du Sénat unanime

Deux ans après le lancement d’une étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada, le Comité sénatorial a publié un 5e et dernier rapport unanime, clé du succès du processus législatif à venir. Les photos valent mille mots dans ce rapport de 75 pages publié le 13 juin. Plusieurs mettent en évidence une volonté commune: non seulement parmi les indépendants et les libéraux, mais aussi les membres conservateurs. Le président du Comité, René Cormier, reconnaî9t que les images parlent d’elles-mêmes. «Tous les groupes sont représentés au Comité, on a appris à travailler ensemble. C’était intense. […]

Langues officielles: incohérence du système juridique

Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]