La Cour suprême entendra trois recours collectifs sur des frais de cartes de crédit

à 14h18 HAE, le 11 avril 2013. OTTAWA – La Cour suprême du Canada se penchera sur trois recours collectifs intentés par des consommateurs, qui protestent contre les frais imposés pour la conversion de devises étrangères lors d’achats effectués par carte de crédit. Toutes les 10 institutions financières visées, dont la Banque Amex, la Banque nationale et la Banque de Montréal, tentent de faire rejeter les recours collectifs. Les utilisateurs de ces cartes de crédit prétendent que certaines des institutions financières ont contrevenu à la Loi sur la protection des consommateurs (LPC) en ne les informant pas des frais facturés […]

Nouveaux outils pour aider les immigrants à s’intégrer et à réussir chez nous

Un guide remanié et un nouvel outil Web destinés à aider les nouveaux arrivants à s’installer et à s’intégrer au Canada ont été dévoilés la semaine dernière par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. La nouvelle publication Bienvenue au Canada se veut le guide officiel pour aider les immigrants à se préparer à venir au Canada et à s’y retrouver au cours de leurs premiers mois au pays. Au contenu deux fois plus long que son édition précédente, le nouveau guide est le résultat de recherches universitaires, de consultations auprès de plusieurs partenaires fédéraux […]

Fantino nie qu’il ne voulait correspondre qu’en anglais

à 16h59 HAE, le 9 avril 2013. OTTAWA – Le bureau du ministre de la Coopération internationale Julian Fantino affirme que le courriel envoyé par son cabinet, demandant que toutes les correspondances du ministre soient en anglais, a été altéré. La source qui a fourni la documentation à La Presse Canadienne assure pour sa part avoir transmis intacte toute la documentation, sans l’avoir modifiée d’une quelconque façon. Dimanche, La Presse Canadienne a révélé que les employés de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) avaient reçu deux consignes — l’une verbale, l’autre écrite — demandant que toutes les correspondances expédiées par […]

Julian Fantino voulait correspondre uniquement en anglais

à 20h30 HAE, le 7 avril 2013. OTTAWA – Par deux fois, le bureau du ministre conservateur anglophone Julian Fantino a demandé à ce que toutes ses correspondances soient rédigées exclusivement en anglais, sauf avis contraire — et ce, même si le destinataire est francophone. Cette directive pourrait contrevenir à la Loi sur les langues officielles, qui stipule que les employés fédéraux ont le droit de travailler dans la langue de leur choix. Même si le bureau du ministre semble avoir rajusté le tir depuis, le commissaire aux langues officielles a accepté d’enquêter sur la situation, à la demande des […]

Appels électoraux frauduleux: une première accusation à Guelph

à 20h59 HAE, le 2 avril 2013. OTTAWA – Un employé subalterne de la campagne électorale conservatrice dans la circonscription de Guelph, en Ontario, a été accusé mardi d’avoir violé la loi électorale en lien avec les présumés appels frauduleux qui auraient entaché les élections fédérales de mai 2011. Élections Canada a indiqué dans un communiqué que Michael Sona, âgé de 24 ans, a été accusé «d’avoir volontairement empêché ou de s’être efforcé d’empêcher un électeur de voter à une élection, ce qui contrevient à l’alinéa 281(g) de la Loi électorale du Canada commettant ainsi une infraction à l’alinéa 491(3)(d) […]

1,1 milliard $ sur 5 ans pour la nouvelle Feuille de route sur les langues officielles

James Moore, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a dévoilé la semaine dernière l’architecture de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, le principal programme d’aide aux communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire, c’est-à-dire la plupart des francophones à l’extérieur du Québec et les anglophones au Québec. C’est le principal programme qui stimule les activités de la FCFA (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada), l’AFO (Assemblée de la francophonie de l’Ontario) et d’une foule d’associations et d’agences francophones oeuvrant en milieu minoritaire, en orientant plus d’un milliard de dollars des […]

Dernière journée de Bob Rae en tant que chef intérimaire du parti libéral

à 21h42 HAE, le 27 mars 2013. OTTAWA – Alors que les députés fédéraux se préparent à rentrer dans leurs circonscriptions pendant deux semaines, le chef libéral intérimaire Bob Rae s’apprête plutôt à quitter son poste. M. Rae a tenu mercredi sa dernière réunion avec son caucus à titre de chef; lorsque les travaux de la Chambre reprendront, à la mi-avril, une autre personne occupera ses fonctions de chef du Parti libéral du Canada. L’homme choisi par les libéraux après la dure défaite électorale de 2011 affirme toutefois que bien qu’il disposera d’un nouveau bureau et d’un nouveau siège aux […]

Feuille de route sur les langues officielles: le budget est maintenu

à 17h17 HAE, le 28 mars 2013. OTTAWA – Ottawa reconduit sa Feuille de route pour les langues officielles avec des budgets similaires à ceux du passé, au plus grand soulagement des communautés minoritaires au pays. Certains craignent toutefois que l’on pige allègrement dans l’enveloppe de 1,1 milliard $ sur cinq ans pour d’autres fins que ce qui est prévu dans le document présenté jeudi. Le plan quinquennal dévoilé par le ministre du Patrimoine, James Moore, se construit sur trois axes: l’éducation pour favoriser l’apprentissage d’une langue seconde; l’immigration, notamment pour encourager une immigration francophone hors-Québec; et l’appui aux communautés […]

Le même mandat pour les textos que pour l’écoute électronique, tranche la Cour suprême

à 14h36 HAE, le 27 mars 2013. OTTAWA – Un message texte est une «conversation» et pour le saisir, la police doit se plier aux exigences strictes de l’écoute électronique, a tranché la Cour suprême du Canada qui précise que l’obtention d’un mandat général de perquisition n’est pas suffisant. Selon la Cour, les messages textes constituent une conversation privée entre deux individus, même si elle n’est pas orale et a requis l’aide d’un appareil technologique. Bref, les «textos» ne peuvent être saisis à l’avance dans le cadre d’un mandat général de perquisition décerné à la police. L’idée est d’empêcher les […]

Impératif français encourage Gabriel Nadeau-Dubois… et décerne des prix citron

Le groupe nationaliste Impératif français, basé en Outaouais, décerné son Prix 2013 à Gabriel Nadeau-Dubois, l’un des porte-parole étudiants les plus en vue (le plus radical) lors du «printemps érable» québécois l’an dernier. Impératif français tient ainsi à reconnaître «son engagement à défendre une accessibilité élargie à l’éducation postsecondaire». Gabriel Nadeau-Dubois «a contribué à l’éveil social et politique de la société québécoise, toutes générations confondues». Le 20 mars, Journée internationale de la Francophonie, Impératif français a également remis ses Prix d’excellence Lyse-Daniels 2012-2013 à, entre autres: Druide informatique, entreprise qui conçoit des outils informatiques, comme le correcteur Antidote, pour assurer […]

Feuille de route sur «les langues officielles» ou sur «la dualité linguistique»?

À la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, comme à l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), on se dit encouragé par l’annonce, dans le budget fédéral dévoilé la semaine dernière par le ministre Jim Flaherty, d’une nouvelle Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018. Mais le budget fédéral parle d’une Feuille de route pour «les langues officielles» et non plus pour «la dualité linguistique», un changement de terminologie qui a déplu au président de l’AFO, Denis Vaillancourt, qui participait vendredi au Forum de la francophonie torontoise au Collège universitaire Glendon.    «Les langues officielles, c’est […]

Budget fédéral: quelques réserves en Ontario

Le gouvernement libéral de l’Ontario s’est dit heureux de constater que le gouvernement fédéral a promis de travailler à l’élimination des échappatoires fiscales au profit des entreprises, la lutte contre l’économie souterraine, les compétences et la formation, et l’infrastructure. C’est ce qu’a déclaré vendredi le nouveau ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, à propos du budget fédéral 2013 déposé par son homologue conservateur (et prédécesseur) Jim Flaherty. «Toutefois», a-t-il dit, «nous avons quelques réserves en ce qui concerne la façon dont certaines de ces mesures sont proposées (…) notamment dans le domaine des compétences et de la formation», où le […]