Droit de la famille: des conventions internationales signées mais pas ratifiées
«Les étapes de mise en œuvre d’une convention internationale sont complexes. À ce jour, les analyses relatives à la mise en œuvre de ces deux conventions internationales sont toujours en cours.» C’est la réponse que je viens de recevoir du ministère de la Justice du Québec à ma demande d’indiquer vers quelle date l’Assemblée nationale du Québec sera saisie d’un projet de loi visant à incorporer dans le droit québécois les deux conventions internationales de droit familial qui, depuis le 21 juin 2019, date de la sanction royale du projet de loi C-78, font partie de la législation fédérale. Il […]
Clinique d’information juridique gratuite lundi et mardi à Toronto
Le Programme de pratique du droit (PPD) de l’Université d’Ottawa organise, les 28 et 29 octobre, une Clinique d’information juridique gratuite, quel que soit votre niveau de revenus, au Centre francophone du Grand Toronto (CFGT). Jeunes avocats Des candidats au processus d’accréditation du Barreau de l’Ontario, supervisés par une demi-douzaine d’avocates et d’avocats chevronnés, offriront des séances d’information et d’orientation juridique en français de 30 minutes dans les domaines suivants: – droit de la famille; – droit de l’emploi/droit de la personne; – maintien du revenu; – droit du logement; – droit de l’immigration; – testaments et successions. La clinique […]
Maître Vincent Rocheleau
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vincent Rocheleau. Me Rocheleau est sociétaire au sein du cabinet Van Kralingen & Keenberg LLP, à Toronto. La pratique de Me Rocheleau est axée sur les litiges civils et commerciaux ainsi que sur le droit de l’emploi. Stage au ministère du Procureur général Avant de devenir membre du Barreau de l’Ontario, il a complété son stage au Bureau des avocats de la Couronne, au ministère du Procureur général, à Toronto. Il s’agit du bureau principal du gouvernement de l’Ontario […]
Christopher Karas, parajuriste
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Christopher Karas. Membre du Barreau de l’Ontario, Christopher Karas est un plaideur et médiateur, principalement dans des dossiers liés aux droits de la personne. Il accepte également des mandats dans des affaires relevant de la Cour des petites créances et de la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Impliqué tôt dans la revendication des droits Alors qu’il était étudiant de 12e année à l’école secondaire catholique Sainte-Famille (Mississauga), pour faire valoir le droit à l’orientation sexuelle, il […]
La common law de A à Z: le droit de tradition anglaise en français
«… les auteurs nous offrent une espèce de carnet de voyage pour les pays de common law… c’est un dictionnaire de la culture de la common law, avec des entrées portant sur ses acteurs, ses institutions, ses grands personnages, ses rituels et sa géographie. Le choix des entrées reflète un exercice d’effort de répondre à une question: comment le juriste de common law pense-t-il le droit en français?… la common law en français est une richesse culturelle dont nous sommes tous, grâce à ce dictionnaire essentiel, des bénéficiaires.» C’est ce que le juge à la Cour d’appel du Québec, Nicholas […]