La common law de A à Z: le droit de tradition anglaise en français

«… les auteurs nous offrent une espèce de carnet de voyage pour les pays de common law… c’est un dictionnaire de la culture de la common law, avec des entrées portant sur ses acteurs, ses institutions, ses grands personnages, ses rituels et sa géographie. Le choix des entrées reflète un exercice d’effort de répondre à une question: comment le juriste de common law pense-t-il le droit en français?… la common law en français est une richesse culturelle dont nous sommes tous, grâce  à ce dictionnaire essentiel, des bénéficiaires.»

C’est ce que le juge à la Cour d’appel du Québec, Nicholas Kasirer, a écrit dans la préface de la première édition de La common law de A à Z, parue en 2010. Son analyse est d’autant plus d’actualité maintenant que les Éditions Yvon Blais ont publié une deuxième édition de cet ouvrage.

En parcourant les 522 pages du volume, j’ai été informé de l’état du droit dans les pays qui, jadis, faisaient partie de l’Empire britannique à titre de colonie ou de protectorat et, dans ceux qui ont été membres ou sont encore membres du Commonwealth.

C’est le cas, par exemple, de l’ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, connu aujourd’hui sous le nom de République de Vanuatu. Une revendication du respect de l’égalité constitutionnelle du français se maintient dans cet archipel du Sud-Ouest du Pacifique qui est aussi membre de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Un autre exemple que j’ai apprécié est celui de l’île Maurice, dans l’océan Indien, où il existe un courant d’opinion en faveur de l’administration partielle du droit en français.

Au Canada, les tribunaux des provinces et territoires de common law ont tous des responsabilités envers les justiciables d’expression française. Pour être en mesure d’employer la bonne terminologie juridique française, les membres des tribunaux de ces provinces de même que les fonctionnaires de la Justice ainsi que les juristes de pratique privée se doivent d’avoir accès à un outil de travail comme La common law de A à Z.

Les fonctionnaires des provinces qui, comme l’Ontario, ont accepté la dévolution de responsabilités en matière de contraventions fédérales vont apprécier l’index des termes anglais qui fait partie de ce volume.

Grâce à cet instrument, les employés des services juridiques des municipalités ontariennes qui, comme Toronto, ont accepté de prendre charge des poursuites en vertu des infractions provinciales vont être davantage en mesure d’acquitter leurs responsabilités vis-à-vis les justiciables francophones.

Beaucoup plus qu’un dictionnaire traditionnel, cet ouvrage ne se limite pas aux notions de droit, mais s’étend aux personnalités, aux événements et aux institutions qui ont marqué l’histoire de la common law.

Cette nouvelle édition tient compte des derniers travaux du Comité canadien de normalisation du vocabulaire français de la common law, notamment dans le domaine du droit de la famille. Chacun des articles du dictionnaire a été revu et actualisé avec soin.

L’ouvrage vise non seulement les praticiens – actuels et futurs – de la common law en français, mais aussi quiconque s’intéresse au rôle vital du droit dans la société. Historiens, civilistes, journalistes, traducteurs, sociologues, politologues, comptables… qui n’est pas appelé quasi quotidiennement à s’interroger sur les fondements et notions de la common law?

À propos des auteurs

Jacques Vanderlinden est professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Moncton. Docteur en droit et agrégé de l’enseignement supérieur (histoire du droit et droit comparé), il est membre titulaire honoraire de l’Académie royale des sciences d’outre-mer de Belgique, membre étranger de l’Accademia nazionale dei Lincei d’Italie et membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé. Il a été le Conseiller scientifique du Centre international de la common law en français de la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Gérard Snow a occupé pendant 35 ans les fonctions de directeur et de terminologue principal au Centre de traduction et de terminologie juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Licencié en philosophie et en droit, il est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et traducteur agréé. Il a été décoré de l’Ordre du Canada pour sa contribution au développement de la common law en français.

Donald Poirier a participé  à la première édition de ce volume. Il a été pendant de longues années professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Il a obtenu sa licence en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, sa maîtrise à l’Université McGill et son doctorat à l’Université de Montréal. Il est l’auteur de nombreuses publications, dont l’Introduction générale à la common law.