![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/03/Capture-decran-le-2021-03-18-a-13.38.15-800x800.png)
Droits linguistiques: porter plainte en quelques clics grâce à Planctus
Un nouvel outil devrait permettre aux francophones de porter plainte plus facilement si leurs droits linguistiques ne sont pas respectés. L’application Web Planctus, lancée le 16 mars par la Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, se donne pour double mission de vulgariser les droits linguistiques et de les rendre plus accessibles afin que chacun puisse devenir une «sentinelle» du français au Canada. Ce nouvel outil vise à faciliter le processus de plainte auprès des instances fédérales et provinciales, ainsi que de certaines municipalités et institutions. Le titulaire de cette Chaire créée en 2018, François Larocque, a répondu […]
![En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/01/Pere-Noel-2000-e1611763609968.jpg)
Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé
Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]
![parlement langues officielles CLO situations d'urgence](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2020/10/1030-Rapport-CLO-situations-durgence_Parlement_Cr.-Naveen-Kumar-Unsplash-800x800.jpg)
Langues officielles: les manquements routiniers exacerbés par les urgences
Conférences de presse uniquement en anglais, communiqués en français en décalage et étiquetage unilingue de certains produits sanitaires: voilà quelques-uns des ratés de la crise de la CoViD-19 relevés par le commissaire aux langues officielles. Dans un rapport déposé le 29 octobre, Raymond Théberge souligne que les situations d’urgence survenues entre 2010 et 2020 ont entraîné plusieurs manquements à la Loi sur les langues officielles. Bon survol Pour François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le rapport donne «un bon survol de ce qui a été soulevé dans la presse et dans les médias sociaux au sujet […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2020/09/CLO_Raymond-Theberge-2_Cr.-Courtoisie-CLO-800x800.jpg)
Langues officielles: il en va de la santé publique
Il n’y a pas lieu de faire un choix entre le respect de la Loi sur la langue officielle et la sécurité du public, car l’accès à l’information dans les deux langues officielles est en soi un enjeu de sécurité publique. C’est ce qu’explique le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, dans son rapport 2019-2020, déposé devant le Parlement le 29 septembre, en notant les ratés de la crise sanitaire en matière de langues officielles. «L’absence évidente de services bilingues met en jeu la sécurité du public», dit-il. «Trop souvent, les informations importantes sur cette crise ont été publiées dans […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2020/07/Rencontre-virtuelle-du-24-juin-2020-Boursiers-Ricard-1024x303-1.png)
Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité
Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]
Langues officielles: entre manque de leadership et apathie
Depuis le début de la crise sanitaire, le Commissariat aux langues officielles (CLO) a noté une série d’accrocs aux obligations linguistiques chez les institutions fédérales et dans la société canadienne. Par exemple, l’information relayée en français lors des points de presse n’a pas toujours été de qualité équivalente à celle qui l’était en anglais et des règlements quant à l’étiquetage de produits désinfectants et de nettoyage ont pu être temporairement ignorés. Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a d’ailleurs confirmé en avril dernier avoir reçu des plaintes à cet égard de la part de citoyens inquiets et a indiqué qu’il […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/07/passeport-STC1-800x800.jpg)
Scarborough: le bureau de Service Canada est bilingue, mais pas celui des passeports
Finalement, il n’y a pas deux, mais un seul bureau bilingue des passeports dans tout le Grand Toronto: celui du 4900 rue Yonge à North York. Le bureau de Service Canada du Scarborough Town Centre est bien désigné bilingue… mais pas le bureau des passeports situé à la même adresse! C’est pour cette raison que la Torontoise Anne Sophie Roy, qui cherchait à obtenir un passeport, s’est heurtée récemment à un comptoir unilingue à Scarborough, explique à L’Express Isabelle Maheu, la relationniste du ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada qui gère les bureaux de Service Canada. D’ailleurs […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/07/passeport.jpg)
Pas de services en français au bureau des passeports de Scarborough
La musicienne Anne Sophie Roy n’a pas pu être servie en français la semaine dernière au bureau des passeports du Scarborough Town Centre. Au comptoir de Service Canada du Gerrard Square non plus, où on lui a suggéré d’aller à… Scarborough. Car, selon le site web de Service Canada, le bureau du Scarborough Town Centre et celui de North York (4900 rue Yonge) sont les deux qui sont spécifiquement désignés pour offrir des services bilingues, parmi les neuf bureaux situés dans la ville de Toronto. «Les fondations du pays» Anne Sophie Roy a porté plainte en ligne auprès du Commissariat […]
![Édifice Lester B. Pearson, siège du ministère des Affaires mondiales du Canada](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/07/Lester_B-800x800.jpg)
Diffusion en français à l’ONU: le Canada est intervenu à plusieurs reprises
«Le Gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, est entré en contact à plusieurs reprises avec le Comité des droits de l’Homme afin de l’inciter à publier la version française des constatations dans les plus brefs délais. La version française des constatations a finalement été publiée par le Comité des droits de l’Homme en mars 2019.» Voilà le résultat de l’enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO) au sujet du retard de la diffusion de la version française des constatations du Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) au sujet de la plainte de madame […]
![langues officielles](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/03/UN_Geneva_Human_Rights_and_Alliance_of_Civilizations_Room-800x800.jpg)
Le français en dernier à l’ONU
Le 24 juillet dernier, dans le dossier de Mme Nell Toussaint, le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) adoptait en anglais des constatations indiquant que le Canada avait violé des obligations contractées lors de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif de ce dernier. En date du 20 mars 2019, les versions anglaise, espagnole, arabe, russe et chinoise des constatations adoptées par le Comité sont disponibles sur le site de l’ONU. Comment l’ONU, qui a six langues officielles, peut-elle publier en anglais, en juillet 2018, un document […]