Plaintes sur les langues officielles: les services aux voyageurs bons derniers

Selon le rapport annuel du Commissariat aux langues officielles 2022-2023, les services au public restent les plus visés par les plaintes, malgré une baisse massive de leur nombre total par rapport à l’année précédente. Parmi les institutions concernées, le Commissariat montre à nouveau du doigt Air Canada. Le rapport du Commissariat aux langues officielles (CLO) 2022-2023, publié ce mardi 30 mai, recense 1 788 plaintes au total. Une baisse drastique comparativement à l’année précédente qui en comptait 5 409. La raison: le discours unilingue anglais au Québec du PDG d’Air Canada, Michael Rousseau, qui avait déclenché la fureur des francophones du pays. Cette année, le Commissariat […]

Les enquêteurs du Commissariat aux langues officielles surchargés et stressés

Dans un document interne obtenu par Francopresse, des enquêteurs du Commissariat aux langues officielles (CLO) remettent en question la capacité de l’organisme à mener à bien ses enquêtes. Ils dénoncent une situation de «crise» interne qui aurait cours depuis 2015, une charge de travail qui a «plus que triplé», et des retards de traitements accumulés qui affectent la santé mentale des enquêteurs. Tout cela mettrait en péril l’une des missions fondamentales du CLO. Nombreux départs du CLO Le document date de novembre 2021. Il fait état d’une crise «qui n’a pas encore été officiellement reconnue» par la haute direction du […]

bilinguisme, Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

Le bilinguisme des cadres supérieurs dans la mire du commissaire

Deux évènements marquants touchant les langues officielles cette année — la nomination d’une gouverneure générale du Canada qui ne parle pas français et un discours en anglais du PDG unilingue d’Air Canada — mènent le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, à hausser le ton et à exiger le bilinguisme pour la haute gestion de l’appareil fédéral. Gouverneure générale bilingue? Évidemment! L’une des deux recommandations du rapport annuel du commissaire demande à l’un des comités parlementaires qui se penche actuellement sur le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-13) de déterminer si la connaissance du […]

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge.

Langues officielles : la pandémie a révélé les failles de la fonction publique fédérale

Dans son plus récent rapport, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, rappelle les manquements du gouvernement fédéral en matière de langues officielles pendant la crise de la covid. Il souligne aussi la précarité de l’éducation postsecondaire en français au Canada, en plus d’observer une augmentation du nombre de plaintes au Commissariat au cours des dernières années. Francopresse est allé à la rencontre du commissaire Théberge. Que révèlent les manquements sur la place des langues officielles dans le fonctionnement quotidien du gouvernement fédéral? La pandémie a révélé jusqu’à quel point il existe des failles et des lacunes au niveau de […]

Langues officielles fonctionnaires insécurité linguistique Bilinguisme Anglais Français

Insécurité linguistique dans la fonction publique fédérale: quelle surprise!

Quarante-quatre pour cent des francophones seraient mal à l’aise d’utiliser le français au travail, révèle un sondage du Commissariat aux langues officielles auquel ont répondu plus de 10 000 fonctionnaires fédéraux. Des données qui ne surprennent pas certains experts, qui rappellent que le phénomène est documenté depuis de nombreuses années. Parmi les autres constats du sondage, on apprend que 43% des fonctionnaires francophones et 39% des anglophones aimeraient avoir plus d’occasions d’utiliser le français au travail. Malaise Le sondage révèle aussi que les personnes qui se sentent mal à l’aise de s’exprimer dans leur langue première sont surtout préoccupées par les […]

parlement langues officielles CLO situations d'urgence

Langues officielles: les manquements routiniers exacerbés par les urgences

Conférences de presse uniquement en anglais, communiqués en français en décalage et étiquetage unilingue de certains produits sanitaires: voilà quelques-uns des ratés de la crise de la CoViD-19 relevés par le commissaire aux langues officielles. Dans un rapport déposé le 29 octobre, Raymond Théberge souligne que les situations d’urgence survenues entre 2010 et 2020 ont entraîné plusieurs manquements à la Loi sur les langues officielles. Bon survol Pour François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le rapport donne «un bon survol de ce qui a été soulevé dans la presse et dans les médias sociaux au sujet […]

Langues officielles: il en va de la santé publique

Il n’y a pas lieu de faire un choix entre le respect de la Loi sur la langue officielle et la sécurité du public, car l’accès à l’information dans les deux langues officielles est en soi un enjeu de sécurité publique. C’est ce qu’explique le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, dans son rapport 2019-2020, déposé devant le Parlement le 29 septembre, en notant les ratés de la crise sanitaire en matière de langues officielles. «L’absence évidente de services bilingues met en jeu la sécurité du public», dit-il. «Trop souvent, les informations importantes sur cette crise ont été publiées dans […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]

Les juges Suzanne Côté et Sheilah L. Martin

Infractions provinciales en C.-B.: le droit au procès en français est confirmé

L’article 133 de la loi sur les infractions provinciales de la Colombie-Britannique (C.-B.) incorpore les droits linguistiques prévues au Code criminel (C.c.). Cette incorporation abroge implicitement la loi impériale de 1731. Le juge de la Cour provinciale de la C.-B. a commis une erreur en refusant à Éric Bessette le droit à un procès en français. Ce non‑respect de l’article 530 du C.c. constitue une erreur juridictionnelle, et entraîne la perte de juridiction de la Cour provinciale sur le procès de M. Bessette. La Cour supérieure de la C.-B. a omis de reconnaître que la décision du juge de la […]