Recul devant les géants du numérique

Cette semaine en politique fédérale: un autre recul face aux géants du numérique; la Cour suprême réduit l’immunité du commissaire aux conflits d’intérêts; trois élections partielles en août; de l’argent pour les francophones de la Saskatchewan.

Le gouvernement libéral n’a pas l’intention d’exiger une contribution financière pour le secteur de la production télévisuelle canadienne aux grandes entreprises de diffusion continue en ligne.

En juin, Patrimoine canadien avait demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réviser sa décision d’augmenter le taux des redevances de 5 à 15%.

Selon un document envoyé par le procureur général du Canada à la Cour d’appel fédérale, le gouvernement retirera cette exigence et la remplacera par un financement gouvernemental.

Recul : Le Nouveau Parti démocratique critique la décision. «Il ne s’agit là que d’une mesure d’apaisement destinée à complaire à Donald Trump et à ses alliés milliardaires du secteur technologique; cette décision menace l’avenir des médias et du contenu canadiens», déclare la porte-parole en matière de patrimoine, Heather McPherson, par voie de communiqué.

La décision affaiblit aussi la Loi sur la diffusion continue en ligne, ajoute-t-elle.

Pour le coût de la vie : Questionné sur cet enjeu en conférence de presse en Alberta le 29 juillet, le premier ministre, Mark Carney, reprend les réponses de juin et insiste sur le fait que «la décision a été prise il y a deux mois».

«Les Canadiens sont affectés depuis la covid par une augmentation de l’inflation. Nous avons vu une décision [d’une agence fédérale] qui pourrait entraîner une augmentation pour des services que les Canadiens utilisent. Nous nous sommes dit qu’il y avait une meilleure façon de le faire et nous avons fait l’investissement.»

En juin, le ministre Marc Miller avait effectivement annoncé 600 millions $ pour le secteur de la production culturelle.

Le gouvernement des États-Unis considérait cette redevance comme un obstacle commercial. Interrogé sur les bénéfices pour le Canada de ce genre de recul, le premier ministre a simplement répondu que le pays a déjà la meilleure entente commerciale au monde avec les États-Unis.

Demande de stabilité : La Coalition pour la diversité des expressions culturelles ne critique pas la décision, mais exige que le financement soit récurrent et à la hauteur des 200 millions $ que la redevance aurait pu apporter annuellement. Il devra aussi être indexé aux revenus de ces plateformes, précise l’organisme dans un communiqué.

La Cour suprême invalide un article de la Loi sur les conflits d’intérêts

L’article 66 de la Loi sur les conflits d’intérêts limite la possibilité de demander un contrôle judiciaire pour les décisions du commissaire aux conflits d’intérêts.

Dans une décision unanime, la Cour suprême a conclu le 30 juillet que cet article viole la garantie constitutionnelle qu’ont les cours de justice de vérifier si les autorités publiques ont respecté les lois.

Une décision en lien avec UNIS et Trudeau : La demande de vérification de validité de l’article a été menée devant la Cour suprême par le groupe citoyen Démocratie en surveillance, qui conteste une conclusion du commissaire aux conflits d’intérêts.

Après une enquête en 2021, ce dernier avait conclu que le premier ministre d’alors, Justin Trudeau, n’avait pas enfreint la Loi lorsqu’il avait participé à deux décisions concernant le financement de l’organisme UNIS, avec lequel sa famille avait des liens.

La décision de la Cour suprême annule une décision de la Cour d’appel fédérale qui avait refusé d’étudier la plainte de Démocratie en surveillance en raison de l’article 66. Cette cour devra maintenant se pencher sur la légalité de la décision du commissaire.

Perte de confiance entre concitoyens

Une étude de professeurs de l’Université McGill (Montréal) dévoilée cette semaine montre que lors d’élections fédérales, les partisans des partis défaits font moins confiance aux autres citoyens.

Ils ont utilisé des données d’élections fédérales et provinciales entre 2004 et 2024 pour en arriver à cette conclusion. Les données comprenaient des informations sur les intentions de vote et le niveau de confiance envers leurs concitoyens.

Polarisation : L’auteur principal de l’étude, le professeur adjoint au Département de science politique, Mark Williamson, rappelle que le Canada est l’un des pays où la polarisation augmente.

D’ailleurs, la perte de confiance est plus accentuée chez les personnes qui ont un attachement plus fort à un parti et des sentiments plus négatifs envers les autres.

Fondement démocratique : «La confiance sociale est l’un des fondements d’une société fonctionnelle. Notre article avance que la concurrence électorale – mécanisme par lequel les démocraties sont censées canaliser les conflits et produire des résultats légitimes – pourrait nuire à la cohésion sociale, particulièrement lorsque l’animosité entre les partis s’accentue», explique Mark Williamson dans le communiqué.

Trois élections partielles

Dimanche, le bureau du premier ministre Mark Carney a annoncé que trois élections partielles auront lieu le 31 août prochain.

Les circonscriptions concernées sont:

• Beaches–East York (Ontario), pour remplacer le libéral Nathaniel Erskine-Smith, qui a tenté sa chance en politique provinciale;

• North Vancouver–Capilano (Colombie-Britannique), laissée vacante après la nomination du libéral Jonathan Wilkinson comme ambassadeur du Canada auprès de l’Union européenne en avril;

• Chicoutimi–Le Fjord (Québec), où le conservateur Richard Martel a été nommé au Sénat.

Majorité peu menacée : Les libéraux de Mark Carney ont besoin de remporter un seul de ces trois sièges pour conserver leur majorité au Parlement.

4 millions $ pour les francophones de la Saskatchewan

La secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Ginette Lavack, était à Saskatoon le 28 juillet pour confirmer un financement de 4 millions $ destiné à divers organismes francophones de la Saskatchewan.

Les fonds ne constituent pas de nouveaux investissements, puisqu’ils proviennent des enveloppes du Fonds d’action culturelle communautaire et du Programme Développement des communautés de langue officielle du ministère du Patrimoine canadien. L’annonce comprenait toutefois un appui destiné à de nouveaux projets.

Littérature et mémoires : Cinq organismes reçoivent un total de 160 000 $ concernant soit la production littéraire, soit la mémoire vivante.

Par exemple, l’Association des parents fransaskois recevra environ 48 000 $ sur deux ans pour une formation en bande dessinée pour les jeunes.

De leur côté, les Auvergois de Ponteix et la Société canadienne-française de Prince Albert pourront chacune consigner les mémoires orales de leurs aînées.

Le reste du montant vise des projets et programmes réguliers d’une vingtaine d’organismes.