Des représentants de la francophonie minoritaire appuient l’esprit du projet de loi C-354, qui, avec un amendement supplémentaire, pourrait régler un problème de consultation qui frustre l’industrie de la radiodiffusion francophone depuis des années. Le CRTC, de son côté, redoute la charge de travail à venir.
Le projet de loi C-354 propose de modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), afin de reconnaître la spécificité culturelle du Québec et de la francophonie.
Il vise notamment à obliger le CRTC à consulter le gouvernement du Québec ou ceux des autres provinces, selon le cas, avant de prendre des décisions qui affectent la spécificité culturelle du Québec ou les marchés francophones.
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Droit de regard
Déposé par le Bloc québécois, C-354 est vu «d’un très bon œil» par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), a assuré sa directrice de la Stratégie et des relations gouvernementales, Manon Henri-Cadieux, lors de son témoignage devant le Comité permanent du patrimoine canadien, le 18 juin dernier.
«Le fait que le Québec pourrait exercer un droit de regard auprès du Conseil sur sa spécificité culturelle aurait pour effet de tirer l’importance de la protection et de la promotion du français vers le haut, ce qui nous sera également bénéfique», a-t-elle déclaré.