Un projet fédéral pour stabiliser les établissements postsecondaires

Deux jours après la reprise des travaux parlementaires, le 22 novembre, la sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion a déposé un projet de loi dans le but d’empêcher un «deuxième cas Laurentienne». Le projet de loi S-215 vise à stabiliser les situations financières des établissements postsecondaires du Canada. Et il se veut un rappel qu’il revient aux gouvernements provinciaux et fédéral de les financer adéquatement.

La Loi sur les faillites pour le postsecondaire?

En moins de sept mois, l’ancien député Paul Lefebvre et la sénatrice Lucie Moncion ont déposé à deux reprises un projet de loi pour empêcher les établissements postsecondaires du pays de se prévaloir de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Une manœuvre effectuée dans un premier temps par Paul Lefebvre — le projet de loi C-288 — en réaction aux coupes effectuées à la Laurentienne le 12 avril 2021. Son projet est cependant mort au feuilleton avec les élections fédérales.

Le projet de loi S-215 vient achever ce travail, explique Lucie Moncion. Il veut démontrer le caractère urgent de prévenir d’autre cas comme la Laurentienne, «notamment dans les communautés de langues officielles en milieu minoritaire».

La sénatrice estime que tous les établissements d’enseignement postsecondaire au pays «sont en train de regarder comment la situation à la Laurentienne va se résoudre. On veut éviter que ça devienne un exemple.»

Financement fédéral-provincial du postsecondaire

La LACC et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ont permis la restructuration de la Laurentienne au printemps dernier, entraînant l’élimination de nombreux programmes et forçant des étudiants du Nord de l’Ontario à l’exode.

«Ce n’était pas attendu qu’un établissement d’éducation postsecondaire puisse utiliser la LACC ou la Loi sur l’insolvabilité puisqu’ils sont financés par nos gouvernements», rappelle Lucie Moncion.

Son projet de loi vise donc à établir «la responsabilité du gouvernement fédéral dans la recherche de solutions. Ce dernier doit consulter des acteurs clés dans les communautés, les établissements postsecondaires et les gouvernements provinciaux».

«Depuis plusieurs années, il y a un sous-financement chronique de la part des provinces… Et le financement du gouvernement fédéral stagne depuis les années 2000. Les universités et collèges sont au bord du gouffre», analyse la sénatrice.

La pandémie aurait exacerbé la situation déjà précaire. Pourtant, c’est en pleine pandémie qu’a été créée l’Université de l’Ontario français à Toronto avec un financement fédéral-provincial de 126 millions $ sur 8 ans.

«Le gouvernement provincial ne l’avait pas anticipé»

Paul Lefebvre, l’ancien député libéral de Sudbury qui ne s’est pas représenté à l’élection du 20 septembre, avait commencé à travailler sur ce projet de loi en avril dernier. «Les sociétés comme les universités, les collèges ou les hôpitaux ne devraient pas se prévaloir la LACC», opine-t-il lui aussi.

«J’ai vu l’effet que ça a sur les gens. Les banques pensaient que ce genre de restructuration n’arriverait jamais, vu que l’université est une entité gouvernementale, créée par une loi gouvernementale. Personne ne pensait que l’université pouvait se prévaloir d’une restructuration. On était tous sous le choc lorsque c’est arrivé à la Laurentienne», reprend Paul Lefebvre.

Pour lui, tout l’aspect économique de la question «a peu été analysé»… «Les banques avaient l’impression que le gouvernement surveillait les universités sur la question de leur rendement, fiscal et financier».

Le gouvernement de l’Ontario attend

Lucie Moncion souligne qu’en plus d’avoir échoué à anticiper la situation, le gouvernement provincial n’est pas venu en aide à la Laurentienne. «Tant que l’université est sous la protection de la LACC, ils attendent de voir les résultats», commente-t-elle.

La sénatrice rappelle que dans les années 90, le gouvernement de l’Ontario était pourtant intervenu auprès des conseils scolaires francophones. Le gouvernement provincial avait mis le Conseil francophone de planification scolaire d’Ottawa-Carleton sous tutelle et avait réglé les problèmes en collaboration avec les conseils scolaires.

«Dans le cas de la Laurentienne, c’est comme si le gouvernement provincial ne l’avait pas anticipé, comme s’il n’était pas au courant des problèmes», regrette encore Lucie Moncion.

Même inaction en Alberta et au Nouveau-Brunswick

La politicienne s’appuie sur un autre exemple bien connu: le Campus Saint-Jean (CSJ).

«L’Université de l’Alberta est très au courant des problèmes financiers du campus, mais n’intervient pas. Il y a une précarité continue.

C’est la même chose au Nouveau-Brunswick. Où sont les gouvernements? Où est l’argent du gouvernement fédéral qui doit être utilisé pour le campus, pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire? Qu’est-ce qu’on fait avec cet argent?»

C’est pour cette raison que la sénatrice tient à voir si, en modifiant les deux lois, il sera possible de «responsabiliser les gouvernements provinciaux et fédéral» pour protéger l’éducation dans les communautés en situation minoritaire.

Quant à Paul Lefebvre, il se dit «confiant» sur les chances d’adoption du projet de loi. «Il faudrait que ça se fasse rapidement, maintenant», presse-t-il.