Nouveaux arrivants et déclaration d’impôt: le casse-tête canadien

Alors que la saison des déclarations d’impôt est encore ouverte pour les travailleurs autonomes, une partie non négligeable des nouveaux arrivants ont omis de le faire ou l’ont mal fait, se privant ainsi de crédits d’impôt et/ou de prestations ô combien importantes pour ce nouveau départ dans la vie.

Et pour cause, l’exercice est totalement inédit pour la plupart d’entre eux, et la communication pas toujours au rendez-vous du côté de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Crédit d’impôt, prestations Trillium, TPS/TVH, remise canadienne sur le carbone… autant de dénominations qui sont entendues pour la première fois par la plupart des nouveaux arrivants lorsqu’ils s’attaquent à leur première déclaration de revenus sur le sol canadien.

Consultants bénévoles

«La majorité des nouveaux arrivants ne connaissent rien s’agissant du régime d’imposition au Canada», constate Hicham Jbara, comptable, consultant en finances et bénévole au sein du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Ce programme, initié par l’ARC, permet aux personnes à faibles revenus et aux nouveaux immigrants de bénéficier d’un accompagnement gratuit dans la production de leur déclaration d’impôt.

«Certains pensent que ce n’est pas la peine de produire leur première déclaration d’impôt parce qu’ils n’ont pas encore de revenus, alors que c’est une obligation, même si on a zéro revenu. C’est dommage parce que cela les prive de plusieurs prestations qui leur sont dues», soutient Hicham Jbara.

Défaut de communication

«Par exemple, beaucoup d’entre eux ne savent pas qu’il faut remplir le formulaire RC151. Sans ce sésame, ils ne peuvent pas toucher le crédit pour la Taxe sur les produits et les services (TPS), ni le crédit d’impôt relatif aux enfants s’il s’agit d’une famille, alors que, bien souvent, ils sont dans le besoin», étaye le fiscaliste fort de ses 15 ans d’expérience en tant que bénévole au PCBMI.

«Cela est dû en partie à une faille au niveau de la communication de l’ARC. Au-delà des sites internet gouvernementaux, il est très important d’informer les nouveaux arrivants sur les programmes disponibles en offrant, par exemple, des formations communautaires sur la fiscalité canadienne et le système de taxation du pays.»

Le constat est d’autant plus alarmant que le nombre de demandeurs ne cesse de grimper. À titre d’indicateur empirique, les cinq bénévoles du PCBMI ont traité quelque 350 déclarations en 2024, soit trois fois plus qu’une poignée d’années auparavant.

Selon Hicham Jbara, le fait que le Centre francophone du Grand Toronto n’offre plus ce service y est pour beaucoup dans cette montée en flèche.

Les étudiants ne sont pas en reste

Par ailleurs, les étudiants internationaux fraîchement installés au Canada n’échappent pas à la déclaration de revenus. Car si dans d’autres pays ils en sont exonérés, ici ils sont dans l’obligation de le faire annuellement. De fait, ils font face aux mêmes défis que les nouveaux arrivants.

«Nous sommes très conscients que les étudiants internationaux, surtout ceux et celles de première année, ont besoin d’accompagnement pour remplir leur déclaration d’impôt. Cela leur permet entre autres de bénéficier de certains crédits ou remboursements», indique Gilles Fortin, vice-recteur à l’administration à l’Université de l’Ontario français (UOF).

Toutefois, conscients de l’enjeu, les établissements francophones d’études supérieures ont bel et bien mis en place quelques initiatives pour pallier le problème. C’est le cas de l’UOF qui offre un service gratuit à ses étudiants afin de les aider à remplir leur déclaration d’impôt.

Ligne d’aide et logiciel d’impôt

Aussi, en plus d’être inscrite en tant qu’organisme communautaire auprès du PCBMI, «l’Université offre à ses membres une formation préparatoire, des conseils, l’accès à une ligne d’aide réservée, ainsi qu’un logiciel d’impôt gratuit. L’offre de ce service a été affichée dans plusieurs endroits sur le campus et diffusée sur un réseau de communication accessible pour tous les étudiants du 4 mars au 30 avril 2024», plaide Gilles Fortin.

Même prise de conscience et mêmes solutions – ou presque – du côté du Collège La Cité. «Notre Service d’accompagnement international a d’étroites relations avec le Centre d’éducation financière EBO qui offre une multitude d’ateliers pour les étudiants en matière fiscale», fait valoir Hélène Grégoire, directrice de La Cité à Toronto.

«De plus, sur notre campus d’Ottawa, des étudiants et des professeurs du programme de comptabilité offrent gratuitement de l’appui aux autres étudiants, et ce durant tout le mois d’avril.»

Cependant, Mme Grégoire avoue que, n’ayant pas de ressources pour offrir ce même service à Toronto, des discussions sont en cours afin de le dispenser en mode virtuel.

Bénévole exemplaire

Enfin, nous ne pouvons pas évoquer ce sujet sans rendre hommage à feue Olga Lambert. En effet, cette Franco-Torontoise, née en France d’origine togolaise, s’est vu remettre la médaille du Souverain pour les bénévoles en 2022, notamment pour avoir accueilli chez elle, des décennies durant, des personnes de toutes les communautés afin de les aider à remplir leurs déclarations d’impôt.