Mise à jour fédérale: 16 millions $ pour la Loi sur les langues officielles

mise à jour économique et budgétaire, décembre 2021
Chrystia Freeland a présenté l’énoncé de la mise à jour budgétaire à distance, le 14 décembre, car deux personnes de son équipe ont été déclarées positives à la covid. Photo: Inès Lombardo, Francopresse
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Le gouvernement fédéral va injecter 16 millions $ en vue de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles en 2022-2023. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, en a fait l’annonce le 14 décembre dans sa mise à jour économique et budgétaire.

Les nouveaux fonds seront divisés entre Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du commissaire aux langues officielles et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Le mini-budget présenté le 14 décembre.

Cette somme de 16 millions $ s’ajoute aux 6,4 millions $ annoncés au budget 2021-2022. Elle est destinée à «la mise en œuvre du projet de loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, une fois la sanction royale obtenue».

Le ministère des Finances n’a pu fournir les détails quant à la distribution de cette somme entre les quatre ministères.

Les finances se relèvent de la covid

«Nous nous sommes grandement remis du traumatisme économique. Il reste encore des défis. Omicron est un grand défi et l’abordabilité est un grand défi», a précisé la ministre en conférence de presse.

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Chrystia Freeland dresse un portrait plutôt positif de la santé économique canadienne malgré la pandémie.

Le pays enregistre un déficit de 327,7 milliards $ pour l’année 2020-2021. Soit 26,5 milliards $ de moins que prévu au budget présenté en avril dernier. L’Ontario aussi, récemment, a annoncé un déficit moindre que celui prévu au printemps.

La ministre attribue cette performance économique aux appuis financiers offerts aux particuliers et aux entreprises pendant la pandémie. Ainsi qu’à la reprise économique robuste après la première vague.

«Il a été coûteux de maintenir l’économie canadienne en vie pendant que nous entrions en hibernation en réaction à la covid. Nous savions toutefois que le maintien de la solvabilité des familles et des entreprises canadiennes aiderait notre économie à rebondir», a déclaré la ministre.

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Les revenus du gouvernement fédéral dépasseront 400 milliards $ dans deux ans.

La montée du variant Omicron

Le gouvernement prévoit des dépenses supplémentaires de 4,5 milliards $ pour poursuivre la lutte contre la covid. De cette somme, 500 millions $ pour adapter les mesures  aux frontières et 4 milliards $ à l’appui aux subventions salariales, à la subvention pour le loyer et aussi la PCU… «Si c’est nécessaire», a précisé la ministre Freeland.

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Chrystia Freeland ministre des Finances du Canada
La ministre des Finances, Chrystia Freeland

Ces nouveaux fonds s’ajoutent aux 7,4 milliards $ annoncés dans la Loi C2 sur la relance économique.

C’est justement dans un souci de prévention de la propagation de la covid que la ministre a choisi de présenter la mise à jour économique en mode virtuel. «Pour donner l’exemple.» Elle venait d’apprendre que deux membres de son équipe ont obtenu des résultats positifs à des tests rapides.

La ministre a confirmé qu’elle n’avait pas été en contact directement avec les membres affectés et qu’elle a passé deux tests aux résultats négatifs.

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Les dépenses fédérales s’élevaient à 600 milliards $ dans le dernier exercice à cause de la pandémie. Elles avoisineront les 450 milliards $ au cours de chacune des 6 prochaines années.

Réduction des délais en immigration

Le fédéral prévoit injecter 85 millions $ au total dans l’immigration au Canada en 2022-2023. Les fonds serviront à traiter à la fois les demandes de résidence permanente et temporaire. Une somme qui permettrait aussi de «réduire les délais de traitement» des demandes, entre autres.

Le commissaire aux langues officielles a montré du doigt le ministère de l’Immigration à la fin novembre parce qu’il n’a jamais atteint la cible de 4,4% d’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Une cible fixée en 2008.

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Scénarios d’évolution du déficit (en milliards $) et de la dette (en % du PIB).

Faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire fédérale

  • 40 milliards $ pour la réparation des dommages subis par les Autochtones dans les pensionnats.
  • 2,1 milliards $ pour le prolongement des prestations de relance économique pour les proches aidants et prestations de maladie pour la relance économique.
  • 1,3 $ milliards sur 6 ans à compter de 2021-2022 et 66,6 millions $ dans les années suivantes pour accueillir 40 000 Afghans et leurs familles.
  • 742,4 millions $ pour un allègement de la dette des étudiants qui ont reçu la PCU sans y avoir droit, mais qui étaient admissibles à la PCUE.
  • 100 millions $ versés aux provinces et territoires et 10 millions $ pour les Premières Nations pour l’amélioration de la ventilation dans les écoles et les bâtiments communautaires.
  • 85 millions $ — Augmenter le traitement de plus de demandes de résidences permanentes et temporaires et réduire les délais de traitement en 2022-2023.
  • 60 millions $ — Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada en 2022-2023.
  • 16 millions $ — Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles en 2022-2023.
  • Crédit d’impôt de 15 % pour les enseignants et les éducateurs en petite enfance pour des dépenses totalisant au plus 1 000 $ pour des fournitures admissibles.
  • 300 $ par semaine pour les travailleurs en cas de confinement en 2022.
  • Prolongement du programme d’embauche pour la relance économique jusqu’au 7 mai.
  • Prolongement du crédit pour les entreprises qui ont subi d’importantes pertes de revenu jusqu’au 31 mars 2022.

– Avec Mélanie Tremblay

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L’endettement du Canada et des autres pays du G7: gouvernements fédéraux et provinciaux (en % du PIB).

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