Marianne Rivoalen nommée juge en chef du Manitoba

Le 1er juin, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Marianne Rivoalen au poste de juge en chef du Manitoba. Première femme à accéder au plus haut poste de la magistrature manitobaine, elle succède à Richard Chartier qui a pris sa retraite le 30 octobre.

Marianne Rivoalen a été nommée juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Division de la famille) en 2005. Elle est devenue juge en chef adjointe (Division de la famille) de la Cour en 2015, et a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale en 2018.

Pensionnats autochtones

Avant sa nomination à la magistrature, Marianne Rivoalen était avocate principale et chef d’équipe au sein du groupe des Services du droit autochtone au ministère de la Justice du Canada, où elle était responsable des avocats au Manitoba traitant les litiges concernant les pensionnats.

Auparavant, elle avait acquis une grande expérience en matière de contentieux et de plaidoirie dans les deux langues officielles, auprès de deux cabinets de Winnipeg. Elle a également été arbitre pour la Commission du travail du Manitoba et sous-commissaire en chef de la Commission de la location à usage d’habitation du Manitoba.

Langue française et femmes

Elle a consacré beaucoup de son temps au bénévolat dans sa communauté, en particulier en ce qui a trait à la protection de la langue française, à l’égalité et aux droits des femmes.

Elle a été présidente de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM), de la Société franco-manitobaine (maintenant la Société de la francophonie manitobaine) et de Pluri-elles. Elle a fait partie du conseil d’administration du Réseau action femmes, du Centre Miriam et du Royal Winnipeg Ballet.

Elle a également été vice-présidente de l’Université de Saint-Boniface et membre de son conseil d’administration.

Ferme familiale

Elle a reçu le prix d’excellence en matière d’égalité du Barreau du Manitoba en 2003, le prix Femme remarquable de l’année 2001 décerné par la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, maintenant connue sous le nom Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), et le prix Réseau en 2001.

Marianne Rivoalen a grandi sur la ferme familiale à St-Labre, au Manitoba. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts (latin-philosophie) avec une concentration en mathématiques du Collège universitaire de Saint-Boniface (maintenant l’Université de Saint-Boniface) en 1984, et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Moncton en 1988. Elle a été admise au Barreau du Manitoba en 1989.

Une nomination bien accueillie 

Avant d’être registraire (2009-2020) de la Cour suprême du Canada, Roger Bilodeau a, entre autres, été professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

«Dès ses débuts dans le monde juridique, j’ai pu constater le talent et les aptitudes de celle qui est maintenant juge en chef du Manitoba. Je ne suis donc pas surpris de ses accomplissements en tant que juriste et je lui souhaite succès continu dans ce nouveau chapitre d’une carrière notable.»

L’AJEFM se réjouit également de la nomination historique de Marianne Rivoalen. La présidente Karine Pelletier déclare «Nous sommes honorés qu’une ancienne présidente de l’AJEFM reçoive cette grande distinction bien méritée.  Cette nomination et le parcours de la juge en chef Rivoalen sont des modèles à suivre pour la communauté juridique d’expression française, qui est soucieuse de promouvoir et favoriser l’accès à la justice en français.»

Une autre bonne nouvelle 

Il y a lieu de souligner que la Société du Barreau du Manitoba a adopté en février dernier des modifications aux règles  concernant les obligations déontologiques des avocats et avocates en matière de droits linguistiques.

Ces modifications ont principalement pour but de fournir un portrait plus étoffé des droits linguistiques au Manitoba.

Et les tribunaux judiciaires manitobains innovent

Dans ma chronique du 25 janvier 2022, je demandais si les tribunaux manitobains allaient précéder les tribunaux ontariens dans la reconnaissance de la valeur égale des versions française et anglaise des textes législatifs bilingues. La réponse est oui.

Les tribunaux judiciaires du Manitoba ont adopté des mesures exigeant que les mémoires et les cahiers déposés par les parties à une instance présentent à la fois les versions française et anglaise des dispositions provenant de textes législatifs bilingues.

Ces mesures ont pour objet de mieux sensibiliser les membres de la profession juridique au principe du bilinguisme législatif et au caractère authentique et officiel de chacune des versions des textes législatifs bilingues.

L’Association des juristes d’expression française du Manitoba note que les juges en chef des tribunaux judiciaires de leur province ont accepté sans hésiter la proposition qu’elle leur avait soumise à ce sujet.

Pour des informations plus précises sur les nouvelles exigences, on peut consulter les documents suivants:

• Le Règlement modifiant les Règles de la Cour d’appel (117/2022).
• Le Règlement modifiant les Règles de la Cour du Banc de la Reine (44/2022).
• L’avis de la Cour provinciale du Manitoba sur les dispositions législatives bilingues.