Le 12 mai dernier, le Canada a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961).
La cérémonie s’est déroulée au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, à La Haye.
Le Canada était représenté par Lisa Helfand, ambassadrice du Canada auprès du Royaume des Pays-Bas, Thomas Gagnon, deuxième secrétaire à l’ambassade du Canada ainsi que Kathryn Sabo, directrice générale adjointe et avocate générale (droit international privé), Valérie Simard, avocate, du ministère de la Justice du Canada, Béatrice Maille, ministre-conseillère (droits sociaux et humains) et conseillère juridique à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, Olivia Howard, analyste des traités d’Affaires mondiales Canada, et Diego Matteo, Gestionnaire à la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.)
Avec l’adhésion du Canada, la Convention Apostille compte désormais 125 Parties contractantes. La Convention Apostille entrera en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.
Grâce à cette convention, la population et les entreprises canadiennes pourront soumettre des documents publics canadiens, comme les actes de naissance et de mariage, les documents scolaires et d’exportation et les livres d’entreprise, à un certificat d’authenticité appelé « apostille ». Ce certificat permettra aux documents d’être utilisés dans n’importe quel pays membre de la Convention.
