La coupe à blanc de la forêt urbaine de l’île Ouest de la Place de l’Ontario, à Toronto, a débuté ce jeudi 3 octobre sous le couvert de la nuit, alors qu’une procédure d’appel est en cours et une demande d’injonction a été immédiatement déposée.
«Mon client est surpris que cela se produise alors qu’un appel est en cours devant la Cour d’appel de l’Ontario», a indiqué Éric Gillespie, l’avocat du groupe communautaire Ontario Place Protectors. «Notre client a déposé une demande d’injonction auprès de la Cour d’appel de l’Ontario et nous attendons de savoir quand la demande sera entendue», a ajouté Éric Gillespie.
Ontario Place Protectors a fait appel, la semaine dernière, de la décision négative de la Cour supérieure de l’Ontario. Le groupe communautaire estime que la Loi ontarienne de 2023 sur reconstruction de la Place de l’Ontario est inconstitutionnelle, car elle protège la Province contre toute responsabilité civile liée aux travaux à la Place de l’Ontario.
«Notre client avance qu’il y a une violation de la Constitution canadienne, article 96, qui confère des pouvoirs aux juges des cours supérieures. La législation de l’Ontario sur la Place de l’Ontario a retiré tout pouvoir à un juge d’accorder des réparations», résume Éric Gillespie.
Aucune date n’a encore été fixée pour l’appel ni aucune date pour entendre la demande d’injonction, a précisé l’avocat.