À la suite de l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse dans sa résidence à Port-au-Prince en pleine nuit de mercredi 7 juillet – dont les meurtriers ne sont pas encore identifiés – voici quelques commentaires que m’a partagé un résidant de la commune de Delmas située dans l’arrondissement de Port-au-Prince.
Gouvernance provisoire
Voici ce que dit l’article 149 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée en 2012:
Article 149: En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le Pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.
Conformément à la Constitution et à la loi électorale, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante jours au moins et cent vingt jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.