Droits, langues et communautés: hommages à Pierre Foucher

Depuis une cinquantaine d’années, les communautés francophones minoritaires du Canada se sont engagées dans une dynamique complexe de revendications linguistiques devant les tribunaux du pays. Au cœur d’un grand nombre de ces démarches, on retrouve l’éminent juriste Pierre Foucher.

Ses travaux ont eu un impact majeur dans la réflexion sur les droits linguistiques en contexte canadien, en particulier sur les droits scolaires.

La pensée de Pierre Foucher, ses publications tout comme ses interventions dans diverses causes et recours, ont fait avancer les droits des minorités linguistiques canadiennes.

Il s’est intéressé au difficile arbitrage entre les revendications collectives en contexte fédéral, à l’évolution de la constitution canadienne, à la manière dont le droit lui-même a évolué au Canada, amenant les tribunaux à se sentir progressivement investis de la mission de défendre les droits des minorités.

Hommage au mérite

C’est donc pour lui rendre hommage que ses collègues, amis et anciens étudiants ont été invités à lui offrir un texte sur un thème de leur choix.

Dans l’ouvrage Droits, langues et communautés, près d’une trentaine de spécialistes nous proposent des essais à la fois percutants et éclairants sur la constitution et la common law, les langues officielles, la francophonie canadienne, les droits scolaires et les droits de la personne, les peuples autochtones, l’autonomie et la complétude institutionnelle, les enjeux statistiques et, enfin, les notions d’espace et de territoires linguistiques.

Dans ce premier texte (le deuxième ici), j’attire votre attention sur ce que deux professeures de la région de Toronto ont écrit.

Lancé le 5 octobre 2023 au pavillon des sciences sociales de l’Université d’Ottawa, l’ouvrage Droits, langues et communautés est disponible aux Éditions Liber, de Montréal.

Logique du droit et exigence du fédéralisme

Professeure et vice-rectrice adjointe à la recherche à l’Université de l’Ontario français, Linda Cardinal intitule son texte Pierre Foucher, entre la logique du droit et les exigences du fédéralisme.

Elle souligne qu’il a consacré sa carrière à expliquer, analyser et identifier les correctifs à apporter au droit canadien afin de favoriser la progression de l’égalité du français et de l’anglais. «Grand pédagogue, il sait comme nul autre expliquer les droits linguistiques, quel que soit le public ou la tribune».

Au nom de l’angloconformité

Cardinal rappelle qu’au nom de l’angloconformité, de 1890 à 1950 en particulier, les provinces de common law ont interdit le français dans le domaine de l’éducation et au sein de leurs assemblées législatives.

Ce n’est qu’en 1969 que le gouvernement fédéral a relancé le compromis politique qui doit unir les deux grands groupes linguistiques du pays. Elle note que Pierre Foucher entame sa carrière en droit à une époque où le domaine s’ouvrait aux préoccupations des minorités de langues officielles.

Elle conclut que l’histoire du régime linguistique canadien montre que l’approche de l’angloconformité cède lentement du terrain à l’égalité linguistique comme façon de guider l’intervention étatique dans le domaine de la langue.

«Toutefois, pour que le français puisse jouir pleinement de son statut, le gouvernement canadien doit continuer de promouvoir la dualité linguistique et appuyer l’épanouissement et le développement des minorités francophones du pays.»

Ottawa, ville bilingue

La contribution de Nathalie Des Rosiers, la principale du Collège Massey à Toronto, est une intéressante analyse du principe de subsidiarité et de son application dans le cas concret de l’officialisation du caractère bilingue de la ville d’Ottawa.

Il s’agit là d’un dossier qu’elle connaît bien puisque c’est elle qui, à titre de députée de la circonscription d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario, a déposé le projet de loi 140, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la ville d’Ottawa (bilinguisme), qui a été adopté dans la foulée de la loi budgétaire de l’automne 2017, et promulgué le 14 décembre 2017.

Elle pose la question: était-il approprié de soutenir une intervention provinciale plutôt qu’une stratégie municipale?

Pérenniser les droits des francophones

Elle rapporte que dans l’ouvrage collectif Ottawa, lieu de vie français, parue en 2017, Pierre Foucher conclut qu’il faut reconnaître législativement les deux langues officielles de la ville d’Ottawa, à des fins symboliques et pour clarifier et pérenniser les droits de la minorité francophone.

Nathalie Des Rosiers ne soulève pas la question à savoir si une intervention fédérale serait davantage appropriée.

Aux juristes qui sont d’avis que, parce qu’Ottawa est la capitale du Canada, l’intervention fédérale est non seulement permissible, mais essentielle, elle répond qu’une analyse du principe de subsidiarité pourrait certainement être développée pour justifier cette position… Réponse qui m’apparaît être une invitation aux juristes intéressés au statut et à l’usage des deux langues officielles.