Démantèlement des pistes cyclables, le gouvernement passe à l’acte

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Piste cyclable fraîchement construite sur Dan Leckie Way au centre-ville de Toronto. Photos: Soufiane Chakkouche
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Publié 27/11/2024 par Soufiane Chakkouche

Le gouvernement provincial ne voit pas d’un bon oeil les pistes cyclables – actuelles ou planifiées – qui ralentiraient la circulation automobile à Toronto. Ce qui semblait n’être que des paroles s’est rapidement concrétisé, projet de loi 212 adopté en mode accéléré à l’appui.

Fini de pédaler, le projet de loi vient d’être adopté ce lundi 25 novembre, soit à peine quatre semaines après sa proposition, laissant ainsi peu de temps aux consultations, du rarement vu à Queen’s Park.

À en croire Adil Abdulla, associé au cabinet d’avocats torontois Sotos LLP, dans ce bras de fer opposant la Ville au gouvernement de la Province, le cadre législatif est clair: «Les municipalités sont des créations de la province dont elles dérivent tous leurs pouvoirs, y compris concernant les voies cyclables. La règle générale est que la province peut modifier ces pouvoirs à volonté.»

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Travaux à côté de la piste cyclable fraîchement construite sur Dan Leckie Way au centre-ville de Toronto. Photo: Soufiane Chakkouche

Que dit la loi

Plus que le fait que la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps impose aux municipalités d’obtenir l’aval de la province avant de construire de nouvelles pistes cyclables, elle donne aussi l’autorisation au ministère des Transports d’étudier toutes les pistes installées au cours des cinq dernières années dans les rues des municipalités.

Jacquelyn Hayward
Adil Abdulla.

Par la suite, si le ministère estime que ces pistes interfèrent avec les voies automobiles, il pourrait les supprimer, tout en prenant à sa charge le coût que cela engendrerait.

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Toutefois, il convient de mentionner que cette «loi 212 ne supprime pas directement les voies cyclables. Elle permet plutôt au ministre d’ordonner la suppression des voies cyclables», nuance Adil Abdulla.

Le juriste rappelle également que les municipalités ont un ultime recours, car «elles pourraient faire une requête de révision judiciaire alléguant que le ministre n’a pas exercé ce pouvoir proprement à l’égard d’une voie cyclable spécifique».

Qui finance quoi?

Pour sa part, la Ville de Toronto, par l’intermédiaire de Jacquelyn Hayward, directrice de la planification, de la conception et de la gestion des services de transport, dit «continuer à examiner les dispositions du projet de loi 212 afin de déterminer les impacts pour elle-même et les pouvoirs qui seraient conférés à la Province dans le cadre de cette législation proposée.»

Jacquelyn Hayward
Jacquelyn Hayward.

Quant au pan pécuniaire, Jacquelyn Hayward assure que «la Province ne contribue pas au financement des rues ou des pistes cyclables de Toronto. Dans le cadre du New Deal, elle finance actuellement les coûts d’exploitation et d’immobilisation pour les autoroutes Gardiner et Don Valley Parkway pour 2024 et 2025.»

Par ailleurs, si la loi stipule que la Province prenne en charge les frais de démantèlement, il n’en est pas de même s’agissant de dédommager la Ville pour les coûts irréversibles relatifs à la construction initiale des pistes cyclables supprimées. En somme, de l’argent du contribuable irrécupérable, pour ne pas dire jeté par la fenêtre!

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Travaux à côté de la piste cyclable fraîchement construite sur Dan Leckie Way au centre-ville de Toronto. Photo: Soufiane Chakkouche

Avis aux cyclistes

En outre, avant le sceau royal, un nouvel amendement de dernière minute apporté à cette loi par le Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture à Queen’s Park veut que le gouvernement soit blanchi de toutes poursuites judiciaires concernant un recours en justice déclenché par un cycliste empruntant les pistes retirées par le ministère des Transports.

Autrement dit, le gouvernement se disculpe à l’avance quant aux responsabilités dans le cas où un cycliste y est blessé ou y laisse la vie.

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