Le gouvernement provincial ne voit pas d’un bon oeil les pistes cyclables – actuelles ou planifiées – qui ralentiraient la circulation automobile à Toronto. Ce qui semblait n’être que des paroles s’est rapidement concrétisé, projet de loi 212 adopté en mode accéléré à l’appui.
Fini de pédaler, le projet de loi vient d’être adopté ce lundi 25 novembre, soit à peine quatre semaines après sa proposition, laissant ainsi peu de temps aux consultations, du rarement vu à Queen’s Park.
À en croire Adil Abdulla, associé au cabinet d’avocats torontois Sotos LLP, dans ce bras de fer opposant la Ville au gouvernement de la Province, le cadre législatif est clair: «Les municipalités sont des créations de la province dont elles dérivent toutes leurs pouvoirs, y compris concernant les voies cyclables. La règle générale est que la province peut modifier ces pouvoirs à volonté.»
Que dit la loi
Plus que le fait que la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps impose aux municipalités d’obtenir l’aval de la province avant de construire de nouvelles pistes cyclables, elle donne aussi l’autorisation au ministère des Transports d’étudier toutes les pistes installées au cours des cinq dernières années dans les rues des municipalités.
Par la suite, si le ministère estime que ces pistes interfèrent avec les voies automobiles, il pourrait les supprimer, tout en prenant à sa charge le coût que cela engendrerait.
