
2e rapport du commissaire François Boileau: dépolitiser les services en français
Des problèmes de financements, une absence de politique en ressources humaines, la baisse de l’influence des coordonnateurs des services en français (SEF), la situation ne paraît pas reluisante lorsqu’on regarde de près le rapport du commissaire François Boileau. «Il y a plein d’aspects positifs, tout le chapitre 6 de mon rapport est consacré aux pratiques exemplaires, mais ce n’est pas ce que les médias retiennent», précise le commissaire. Et oui, que voulez-vous, les médias parlent des trains qui n’arrivent pas à l’heure, pas des autres. De belles initiatives ont vu le jour depuis avril 2009, comme cette nouvelle définition de […]

Maître Guillaume Lavictoire
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire. Maître Guillaume Lavictoire s’est joint au cabinet Rueter Scargall Bennett LLP en 2009 à titre d’avocat, après avoir complété son stage de formation professionnelle auprès d’un cabinet juridique d’envergure nationale. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans tous les domaines du litige civil, Maître Lavictoire concentre sa pratique sur le droit de l’expropriation. L’exemple type d’une expropriation est lorsqu’une autorité expropriante, comme une municipalité ou une agence gouvernementale, s’approprie […]
Un nouveau juge en chef à la Cour d’appel fédérale
Depuis le 10 septembre 2009, la Cour d’appel fédérale a un nouveau juge en chef, l’honorable Pierre Blais, bien connu de la communauté franco-ontarienne, notamment pour la décision qu’il a rendue dans le dossier Commissaire aux langues officielles et AJEFO c. ministère de la Justice du Canada. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait soumis une plainte le 19 février 1997 auprès de la Commissaire aux langues officielles. Les préoccupations de l’AJEFO découlaient de l’omission du gouvernement fédéral de confirmer dans la Loi modifiant la loi sur les contraventions le maintien des droits linguistiques acquis en vertu de […]

Le droit des propriétaires et des locataires
Le 30e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est déroulé à Kingston, du 25 au 27 juin, a fourni l’occasion de lancer un nouveau volume de droit rédigé en langue française: Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, […]

Maître Thierry K. Ntumba
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Thierry K. Ntumba. Maître Thierry Ntumba pratique comme avocat-conseil à la Banque Royale du Canada au sein du département des services juridiques. Il conseille les gestionnaires du groupe de la gestion des patrimoines. Il est un des deux avocats qui s’occupent des questions relatives aux règlements des successions, établissement et opération des fiducies et mise en œuvre des régimes protectifs des adultes dépendants. Il s’occupe aussi des litiges relatifs à ces sujets. Avant de se joindre à la Banque […]

Maître Michel Picher
Natif d’Ottawa où il a été élevé dans le quartier de la Côte de Sable, Maître Michel Picher est reconnu parmi les arbitres chevronnés de l’Amérique du Nord. Diplômé en droit de Harvard et ancien professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est président (2008-2009) de la «National Academy of Arbitrators», un organisme important qui regroupe les arbitres les plus respectés des États-Unis et du Canada. Il a été vice-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario pendant une période de sept ans. Depuis plus de vingt ans maintenant, il siège comme arbitre principal en […]

Maître Lee Akazaki
Depuis 1990, Maître Lee Akazaki lutte passionnément pour les intérêts de ses clients devant les tribunaux de l’Ontario. Et quel chemin parcouru depuis 1968 alors qu’il arrivait en Ontario sans connaître un mot en anglais et en français! Ce printemps, cet avocat canadien-japonais offre ses services pour la vice-présidence de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Il rappelle que la loi n’appartient pas seulement aux juristes mais à tous les citoyens, dans toutes les régions de notre province, et qu’il faut diffuser davantage d’information afin que les gens soient au courant de leurs droits. Pour lui, les représentants de la […]

Maître Marie-Andrée Vermette
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Andrée Vermette. Maître Marie-Andrée Vermette est associée du cabinet WeirFoulds LLP à Toronto et exerce au sein du département de litige de ce cabinet. Elle est diplômée du programme national (programme conjoint de droit civil et de common law) de l’Université McGill. Pendant sa dernière année de baccalauréat, elle a eu l’occasion d’étudier pendant un semestre à l’Université de Groningue aux Pays-Bas dans le contexte d’un programme d’échange et ainsi de se familiariser avec le droit européen. Maître Vermette […]

Maître Igor Ellyn
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Igor Ellyn. Maître Igor Ellyn est l’associé fondateur du cabinet Ellyn Law LLP et travaille en tant qu’avocat à Toronto depuis 36 ans. Il est spécialiste agréé en contentieux civils depuis 1989. Il est aussi arbitre agréé et médiateur depuis 2002. Maître Ellyn exerce le droit dans le domaine des différends qui préoccupent les sociétés et les entreprises, leurs directeurs, actionnaires et employés. Il est expérimenté dans les disputes entre actionnaires, les disputes entre associés, le droit du travail, […]

La Société francophone d’Osgoode
À la Faculté de droit de l’Université York, il existe un organisme regroupant les futurs juristes qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario: la Société francophone d’Osgoode. Ses objectifs principaux sont de fournir aux étudiants des occasions d’utiliser la langue française; diffuser de l’information sur la pratique du droit dans les deux langues officielles; et fournir des renseignements sur le droit civil du Québec et celui de la France. La francophonie est constituée de toutes les personnes qui ont le français en partage. L’équipe dirigeante de la Société francophone d’Osgoode illustre bien la diversité grandissante de la […]

Maître Paul Le Vay
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Paul Le Vay. Maître Paul Le Vay est diplômé de la Osgoode Hall Law School (LL.B 1985) et de l’Université Robert Shuman (Strasbourg, France : diplôme d’études approfondies, 1988). Avocat plaideur, il exerce dans les domaines du litige des valeurs mobilières, du litige corporatif et commercial, de la négligence professionnelle, de la discipline professionnelle et du droit administratif. Il traite les litiges et les affaires administratives en anglais et en français. Il siège aussi en tant qu’arbitre commercial en […]

Maître Margot Blight
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Margot Blight. Associée au cabinet Borden Ladner Gervais, Maître Margot Blight exerce ses activités dans une variété de disciplines du droit administratif, notamment le droit de l’éducation, les droits de la personne, le droit constitutionnel et le droit du travail. Au nom de conseils scolaires de langue française de l’Ontario, elle a récemment participé à des discussions provinciales visant l’encadrement des relations de travail dans le secteur de l’éducation ; elle a aussi participé à des négociations collectives au […]