Marc Miller sur les services en français, Air Canada, la Cour suprême

Les prochains mois seront chargés pour le ministre de la Culture et de l’Identité canadiennes responsable des Langues officielles, Marc Miller. En entrevue avec Francopresse, il revient sur plusieurs dossiers importants pour la francophonie.

Ancien ministre sous Justin Trudeau, Marc Miller a fait son retour au Cabinet en décembre. Dans les mois à venir, il devra entre autres gérer la suite du travail pour appliquer la Loi sur les langues officielles modifiée en juin 2023, les discussions à propos des médias et des plateformes avec les États-Unis et le bilinguisme au sein des institutions fédérales.

La première ministre de l’Alberta Danielle Smith a demandé au premier ministre Mark Carney de réduire l’exigence de bilinguisme dans la nomination des juges à la Cour suprême. Elle affirme que «la décision d’imposer le bilinguisme fonctionnel comme exigence pour les juges de la Cour suprême renforce davantage les obstacles systémiques et l’aliénation des Canadiens de l’Ouest». Quelle est votre réaction?

Marc Miller : Elle a droit à son opinion. Pour moi, c’est une fin de non-recevoir. Le défi qu’on a avec les nominations à la Cour suprême, c’est toujours avec la qualité du français. Ce n’est pas l’anglais qui manque aux juges, même les juges qui viennent du Québec.

Donc, honnêtement, on peut parler d’équité, mais les deux langues ne sont pas à un niveau d’égalité dans notre pays, et c’est la raison pour laquelle on a refondu la Loi sur les langues officielles. Mais surtout, quand on parle de la plus haute instance judiciaire de notre pays, je pense que les juges doivent être bilingues.

Puis force est de constater, juste en écoutant certains juges, que le français «fonctionnels», c’est assez flou parfois. Donc, je pense qu’en Alberta, on peut trouver quelqu’un qui parle français, puis l’anglais. Je ne pense pas que c’est très difficile, surtout pour la plus haute instance du pays.

La semaine dernière, vous avez dit «la culture […] est aussi une partie des accords de commerce et des accords de tarifs avec les États-Unis». Vous avez aussi établi des lignes rouges dans ces négociations. Mais [votre prédécesseur] Steven Guilbault avait plutôt dit que la culture n’en faisait pas partie. Qu’est-ce qui a changé depuis?

Je n’ai pas entendu ce que Steven [Guilbeault] a dit, mais moi, Steven, et le gouvernement, on est sur la même longueur d’onde.

Il y a des lignes à ne pas franchir, dont la défense de la culture, la défense de la langue française surtout, dans les négociations, si jamais elle est mise en cause, et surtout les artistes.

Je ne vais pas rentrer dans l’état des négociations. C’est important pour les Canadiens qui s’attendent à des résultats positifs pour le Canada, que je n’en parle pas publiquement. Mais c’est sûr qu’on va défendre la culture et surtout les artistes.

On prend un virage plus technique, sur les règlements déposés fin 2025 qui appliqueront la Loi sur les langues officielles une fois adoptés. Vous avez déjà indiqué que vous êtes ouvert à modifier celui sur les sanctions pécuniaires administratives que le commissaire peut distribuer. Est-ce que le travail est en cours déjà?

Il va falloir attendre le rapport final du comité. Ils ne sont pas nécessairement toujours unanimes.

Et en ce qui a trait à Air Canada et autres, je pense qu’ils doivent montrer l’exemple, surtout quand ils sont dans une situation de quasi-monopole. Ce n’est pas une question de leur fermer la porte. La porte est toujours ouverte pour des discussions.

Quelle relation entretenez-vous avec le secrétariat du Conseil du Trésor, qui a déposé un règlement cet automne et qui veille à ce que les autres ministères, dont le vôtre, appliquent correctement les lois?

Il y a beaucoup de va-et-vient, je ne pense pas que ça soit antagoniste pour autant. Le Conseil du Trésor joue un rôle dans les agences centrales, c’est-à-dire qu’il y a une fonction de révision et une tension, je pense, qui est naturelle et souhaitable dans un état de droit moderne. On appelle ça le «check function» en anglais.

Forcément, peu importe la matière, ils se doivent de réviser puis de vérifier ce qu’on fait, surtout dans ce qui a trait aux chiffres, aux états financiers, mais aussi à l’interne, quand on révise et on propose des choses.

Pour l’instant, il y a eu une rétroaction et une relation qui est quand même, pour moi, bonne, mais naturelle.

Vous êtes ministre des Langues officielles, mais j’aimerais faire un lien avec votre ancien portefeuille, l’immigration. Est-ce que vous participez aux discussions pour déterminer le nombre de francophones dans le plan sur les niveaux d’immigration?

Je préfère moins en parler. J’étais assez actif dans l’élaboration de la plateforme. M. Carney, le premier ministre, a à cœur qu’on fasse notre travail au niveau fédéral, travail qui n’a pas nécessairement forcément été fait très bien au fil des années, je parle de décennies.

Quand je suis rentré comme ministre de l’Immigration, je pense que l’immigration francophone hors Québec constituait un 3 à 4% des gens qui s’installaient, qui pouvaient parler français. Là, on vise le 12% et on est rendu à 8,9% en fin d’année. Donc, c’est beaucoup de changements en très peu de temps.

On a beau parler de chiffres, c’est immensément important, mais il y a aussi un défi d’intégration, parce que ce sont des communautés qui sont souvent très petites.

Ça, c’est un défi qui doit être bien relevé, oui, par le fédéral, mais aussi par les gouvernements des provinces qui ont la majorité des juridictions dans les services qui doivent être offerts aux nouveaux immigrants.

Sur votre décision de ne pas porter en appel le jugement de la Cour fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador. Celle-ci exige de votre ministère de consulter les communautés francophones en situation minoritaire lorsque des décisions qui les concernent doivent être prises. Comment prenez-vous en compte ces demandes? Y a-t-il une règle de référence pour vous appuyer ou est-ce que ça dépend du ministre en place?

D’un, j’estimais raisonnable de ne pas faire appel de la décision. On en a discuté à l’interne, il n’y avait pas de règle de précise conductrice, mais peu importe si la décision est prise par quelqu’un d’autre, la responsabilité est la mienne.

Mais le processus de consultation, ce n’est pas un véto à une partie prenante ou une autre. On se doit d’être raisonnable, puis de prendre en compte les besoins.

Mais c’était la bonne décision à prendre. Il y a certains ministres qui ont le droit et même le devoir parfois de prendre d’autres décisions, puis de porter des choses en appel. C’est un peu un va-et-vient avec le ministre de la Justice, qui a aussi son rôle à jouer.

Si jamais il y a des enjeux qui portent sur d’autres domaines ou qui peuvent avoir une incidence sur d’autres jugements, ce n’est pas moi qui ai la décision finale, mais j’ai mon mot à dire. Chaque ministre se doit d’avoir son mot à dire.

Parfois, ça devient un va-et-vient de fonctionnaires, ce qui n’est pas nécessairement souhaitable pour les gens qui sont sur le terrain.