Vols de véhicules: la police pourra saisir des dispositifs électroniques

Signe des temps: le Cabinet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, inclut un ministre des vols d’automobiles.

Il s’agit de Zee Hamid, le député de Milton, dont le titre officiel est «Solliciteur général associé responsable de la Lutte contre le vol d’automobiles et de la Réforme relative aux mises en liberté sous caution». Il assiste donc le Solliciteur général Michael Kerzner.

Le gouvernement progressiste-conservateur, réélu le 27 février dernier, vient de déposer un projet de loi qui modifierait le Code de la route pour donner à la police «le pouvoir de rechercher et de saisir des dispositifs électroniques destinés à être utilisés pour le vol de véhicules».

On désigne ici des dispositifs de programmation de porte-clés, des numériseurs de porte-clés et certaines applications pour téléphones intelligents, dont se servent (légalement) les concessionnaires automobiles, les services de réparation et le personnel d’assistance routière. Mais aussi les voleurs.

«L’adoption de cette mesure permettra d’arrêter plus facilement les voleurs de voitures», promet Zee Hamid.

Une équipe d’intervention spécialisée dans les vols de voitures se concentre sur les points chauds que sont Toronto, Brampton, Newmarket, Durham, Ottawa, London et Windsor.

L’équipe fournit des conseils juridiques et un soutien en matière de poursuites aux services de police afin de démanteler les réseaux organisés de vols de voitures et de cambriolages. En un an, elle a déjà travaillé sur une vingtaine d’enquêtes impliquant plus de 1700 véhicules volés ou ciblés.

Une nouvelle infraction provinciale a d’ailleurs été instaurée pour les cas de fraude liés au numéro d’identification de véhicule lors d’une demande de permis de conduire.

Nishan Duraiappah, le chef de la police régionale de Peel, indique que, «rien qu’en 2025, nous avons récupéré près de la moitié des véhicules volés, nous avons porté des centaines d’accusations, et nous avons constaté une réduction de 45% des vols de voitures par rapport à la même période l’année dernière.»

Répression plus sévère

Le gouvernement vient également de proposer des changements qui «amélioreront la sécurité publique grâce à une répression plus sévère de la criminalité et à l’emprisonnement des délinquants violents et récidivistes».

Piloté par le procureur général Doug Downey, un nouveau projet de loi veut renforcer la capacité des tribunaux de traiter des crimes «grâce à la simplification du processus de sélection des candidats à un poste de magistrat, à l’affectation de juges supplémentaires à la Cour de justice de l’Ontario et à la création d’équipes de poursuites spécialisées dans les crimes graves».

La province va notamment déployer des unités de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu dans certaines régions de la province, en vue de renforcer la sécurité aux frontières pour stopper l’entrée d’armes à feu illégales au Canada.

Déjà, en 2024, des enquêtes portant sur 34 grands projets ont mené à plus de 400 arrestations et conduit à la saisie de plus de 275 armes à feu.

«Nous savons que la criminalité ne se limite plus aux rues et envahit le monde numérique. C’est pour cette raison que notre gouvernement prend des mesures décisives pour renforcer les poursuites contre ces criminels», a expliqué le procureur général associé Michael Tibollo.

«Les criminels se livrant à la traite des personnes, les trafiquants de drogues et les vendeurs d’armes à feu illégales qui opèrent sur le Web clandestin n’auront nulle part où se cacher après que l’équipe des poursuites en cybercriminalité et cryptomonnaie aura monté des dossiers solides contre eux.»

La GRC (police fédérale) a trois divisions de lutte contre la cybercriminalité travaillant en Ontario, et la Police provinciale de l’Ontario, qui mène environ 300 enquêtes sur la cybercriminalité par année, dispose d’une unité de lutte contre la cybercriminalité dotée de 12 membres et d’une unité consacrée à la fraude facilitée par la cybertechnologie.

Liberté sous caution

C’est aussi cette semaine que le gouvernement de l’Ontario a proposé des modifications visant à «renforcer le système de cautionnement et à garder les récidivistes violents hors des rues et derrière les barreaux».

«Le système de cautionnement actuel permet à des récidivistes violents de retourner dans nos collectivités, parfois seulement quelques jours après leur arrestation pour des crimes graves», a déclaré le premier ministre Doug Ford. «Nous durcissons le ton avec des règles plus strictes, une application plus rigoureuse et des mesures plus rapides pour garder les récidivistes là où ils doivent être: en prison.»

Les mesures proposées par la province visent notamment l’amélioration du recouvrement des sommes confisquées en cautionnement.

Des équipes d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les crimes graves et violents (dont le sigle facile à retenir est EAMLCCGV), composées de procureurs de la Couronne collaborant avec les services de police provinciaux et locaux, présenteront des dossiers lors des enquêtes sur la mise en liberté sous caution dans les cas de crimes graves et violents.

«Ces changements proposés sont essentiels pour soutenir nos membres de première ligne», de dire Mark Baxter, le président de la Police Association of Ontario.

Doug Ford demande aussi au nouveau gouvernement fédéral de Mark Carney d’en faire autant, étant donné sa compétence en matière de droit criminel.