Alignement des trois ordres de gouvernement pour juguler la crise du logement

Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, des Infrastructures et des Collectivités. Photo: Dominic Chan, Empire Club

Publié 31/01/2024 par Gérard Lévesque

Lorsqu’une crise nationale existe, il est essentiel que nos trois niveaux de gouvernements coordonnent leurs initiatives pour qu’ensemble ils réussissent à régler la situation inacceptable. Présentement, le problème le plus urgent à solutionner est la crise du logement, laquelle inclut la crise des sans-logis.

S’adressant aux membres de l’Empire Club, le 17 janvier dernier à Toronto, Sean Fraser, le ministre fédéral du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, s’est dit optimiste, puisque la volonté politique du fédéral, des provinces et territoires ainsi que des municipalités, s’aligne pour juguler la crise du logement.

Le ministre a noté que les incitatifs fiscaux offerts aux constructeurs ont encouragé bien des entreprises à investir dans la construction de bâtiments écoénergétiques et durables.

Avant de procéder à une séance de questions-réponses avec les participants, il a fait un survol de plusieurs programmes de son ministère et annoncé la création d’un catalogue de conceptions de logements préapprouvées, lequel inclut des maisons modulaires.

Le ministre Sean Fraser et le chroniqueur de L'Express Gérard Lévesque. Photo: Dominic Chan (Empire Club) — Le ministre Sean Fraser et le correspondant de *l-express.ca*, Gérard Lévesque. Photo: Dominic Chan, Empire Club

Renforcer le programme de développement de coopératives d’habitation

Le ministre a rappelé que l’Énoncé économique de l’automne 2023 prévoit un investissement de 309,3 millions $ en nouveau financement pour le programme de développement de coopératives d’habitation.

Selon Julien Geremie, directeur général de Impact ON, «nous ne disposons pas encore de suffisamment de détails sur ce financement, alors que les projets de coopératives d’habitation s’accumulent dans plusieurs régions de l’Ontario».

«Les personnes ont la motivation, mais juste pas le financement, pour avancer. Il est également important de noter que, même si le financement semble impressionnant, il faut le rapporter à l’échelle d’un pays et au secteur de la construction. Cela pourra loger quelques centaines de personnes, mais on ne peut pas vraiment parler d’une stratégie de développement de coopératives de logement de grande portée.»

Basé à Toronto, Impact ON est une entreprise sociale sans but lucratif fondée en Ontario en 1964 sous le nom Conseil de la coopération de l’Ontario. L’organisme travaille à assurer la promotion, le développement, la gestion et l’innovation des entreprises à impact social, notamment des coopératives.

Construire sur des terrains fédéraux

Le gouvernement du Canada possède et gère le plus important parc immobilier au pays, et une partie de ces terrains peuvent servir à construire plus de logements. Par l’intermédiaire de la Société immobilière du Canada, une société d’État qui a soutenu la construction de plus de 10 300 nouveaux logements depuis 2016, plus de 29 000 nouveaux logements devraient être construits sur des terrains fédéraux d’ici 2029.

Le 7 novembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé que six sites fédéraux excédentaires seraient aménagés pour y construire plus de 2 800 nouveaux logements à Edmonton, Calgary, St. John’s et Ottawa.

Alors que les travaux se poursuivent pour identifier d’autres biens pouvant être réaffectés à la construction de logements, le gouvernement a l’intention d’adopter des mesures supplémentaires pour accélérer ce processus et cerner davantage d’opportunités pour construire plus de logements.

Le ministre Sean Fraser anticipe une réaffectation d’un plus grand nombre de terrains fédéraux pour le logement. L’Initiative des terrains fédéraux est dirigée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada.

éviction de locataires — Vue aérienne de l’ancien village Long Branch, dans le secteur Sud-Ouest de Toronto. Photo: courtoisie d’une résidente

Offrir des terrains de la Ville aux investisseurs?

Cette idée d’utiliser pour le logement des terrains excédentaires a inspiré Annie Dell, ex-directrice régionale du Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario, maintenant connu sous le nom de Société économique de l’Ontario.

Elle sait que dix sociétés d’investisseurs menacent présentement le caractère résidentiel du quartier Long Branch, dans l’Ouest de Toronto, en planifiant le remplacement de cinq édifices de sept étages, totalisant 548 unités de logement abordable, par neuf tours de 12, 14 et 30 étages.

Annie Dell a invité sa conseillère municipale à vérifier si un terrain excédentaire de la ville, de la province ou du fédéral peut être échangé afin que, d’une part, les investisseurs bâtissent leurs condos dans un endroit approprié et, d’autre part, les logis visés continuent d’être abordables.

C’est un dossier à suivre.

Auteurs

Gérard Lévesque

Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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IJL – Réseau.Presse – l-express.ca

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