«Garder le contact» pour améliorer les services en français

Les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne se sont réunis le 5 juillet dernier à Whitehorse, au Yukon, pour discuter de la prestation des services gouvernementaux en français.

Sous le thème «Garder le contact» – pas exactement une promesse mirobolante –, ils ont échangé sur les moyens à mettre en œuvre afin de poursuivre leurs objectifs respectifs d’offrir plus de services et de renseignements en français.

Ni Caroline Mulroney, la nouvelle ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario, ni sa secrétaire parlementaire, Amanda Simard, n’ont pu participer à cette rencontre nationale. En raison de l’assermentation récente du nouveau gouvernement ontarien, notre province a participé à cette réunion seulement à titre d’observateur par une sous-ministre adjointe.

Le ministre albertain Ricardo Miranda était également absent, mais il était représenté par un membre du Secrétariat francophone de l’Alberta.

En fait, seulement 6 des 13 provinces et territoires étaient représentés par un élu à cette 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, que coprésidait la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

Fonds fédéraux: pas de majoration depuis 2004

Les participants à ce rendez-vous annuel ont réitéré leur engagement envers leur communauté francophone. Ils reconnaissent également le bien-fondé des investissements contenus dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 présenté par le gouvernement du Canada en mars 2018.

Les ministres déplorent toutefois que les fonds fédéraux consacrés aux ententes relatives à la prestation de services en français dans les provinces n’aient pas connu de majoration depuis 2004. Ils font valoir leurs efforts afin de répondre aux attentes et aux besoins croissants des communautés francophones et acadiennes de partout au pays.

Dans chaque province et territoire, on retrouve une loi, une politique ou un programme prévoyant la prestation de services en français.

«Nous sommes ravis que les services gouvernementaux soient en hausse partout au pays, car ils constituent un élément primordial de la vitalité des communautés francophones et acadiennes et profitent à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes», a déclaré John Streicker, ministre responsable de la Direction des services en français du gouvernement du Yukon et coprésident de la Conférence.

«En raison de la demande grandissante et de la diversité des besoins dans nos communautés, il est essentiel que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral travaillent en partenariat. Il faut explorer les possibilités de coopération intergouvernementale afin que les services et renseignements en français poursuivent leur constante progression», a-t-il conclu.

Le fédéral à la fois collaborateur et complice?

Les provinces et territoires ont raison de réclamer du fédéral un partenariat renforcé.

En accueillant la requête des provinces et territoires, le fédéral doit cependant s’assurer que toutes les autorités législatives du pays, y compris l’Alberta, respectent la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques.

Agir autrement serait pour le fédéral accepter d’être complice des provinces qui maintiennent des obstacles systémiques à l’utilisation du français.

Dans le cadre des ententes relatives à la prestation de services en français, le fédéral doit agir d’une façon proactive en offrant une importante aide technique et financière aux provinces et territoires qui accepteront de s’engager dans un exercice d’identification et d’élimination de ces obstacles à l’utilisation de la langue française.

Justice familiale

Le 6 juillet, en présence de Mélanie Joly, les ministres ont eu l’occasion d’échanger sur plusieurs dossiers importants pour les communautés.

Ils se sont entre autres penchés sur les défis concernant l’accès à la justice familiale en français et ont exploré des pistes de solutions.

Comme aucun document n’a été rendu public à ce sujet, j’ignore si, parmi les pistes de solutions explorées, il y a la recommandation numéro 17 du rapport Pour l’amour des enfants, publié en décembre 1998 par un Comité du Sénat et de la Chambre des communes, chargé d’examiner les questions des ententes concernant la garde, les droits de visite et l’éducation des enfants après la séparation ou le divorce de leurs parents.

Cette recommandation est la suivante: «Le Comité recommande de modifier la Loi sur le divorce de manière à ce que les parties aux procédures engagées aux termes de la Loi sur le divorce puissent opter pour que ces dernières se déroulent dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.»

150 ans de revendications

En 2019, la législation fédérale sur les langues officielles aura 50 ans. Ce sera également le 150e anniversaire de la liste des droits réclamés par Louis Riel et les métis dont le droit d’utiliser le français et l’anglais devant les tribunaux.

Ces anniversaires devraient être l’occasion de célébrer la dualité linguistique en tant que valeur canadienne. Des obstacles systémiques à l’utilisation de la langue française et un manque de vision politique ferme continueront-ils à ombrager ces célébrations?

La prochaine Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne aura lieu les 27 et 28 juin 2019 à Iqaluit, capitale du Nunavut. La législation du Nunavut reconnaît la langue inuit, l’anglais et le français à titre de langues officielles du territoire.

Créée en 1994, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne est le seul forum intergouvernemental qui regroupe les ministres responsables de la francophonie canadienne.